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Immigration : priorité aux travailleurs

Le Conseil constitutionnel a retoqué 32 articles de la loi pour un motif de vice de procédure législative. C'est une occasion manquée, car il y avait dans ce texte quelques avancées obtenues par les LR au Sénat dans le sens de la priorité au travail.

Cette tribune a été publiée dans les pages des Echos, le mercredi 31 janvier 2023.

Par exemple, la durée de résidence pour que des étrangers hors U (Union européenne) en situation régulière puissent bénéficier des allocations familiales avait été fixée à cinq ans pour ceux ne travaillant pas, et trente mois pour les autres. Ou encore l'aide personnalisée au logement (APL) pour laquelle ces deux seuils avaient été fixés à cinq ans et trois mois.

Renouer le lien entre immigration et travail doit devenir la colonne vertébrale de toutes les réformes à venir sur le sujet. En comparant les caractéristiques de notre population immigrée à celles de nos voisins européens, il ressort que notre population légalement immigrée est particulièrement éloignée de l'emploi.

Motif avant tout familial 

La population non native affiche un taux de chômage de 12,3 % contre 7,9 % pour la population native. Et le taux de chômage des non natifs est plus élevé que la moyenne européenne. Concernant les raisons de venue en France, depuis 2015, 41 % des arrivées en France avaient un motif familial (13 points au dessus de la moyenne européenne) et seulement 10 % un motif de travail.

Renouer le lien entre immigration et travail est un principe déjà adopté par de nombreux pays comme le Portugal et le Canada. Ces deux pays se caractérisent par une corrélation quasi systématique entre titre de séjour et réalité d'un emploi stable et bien rémunéré.

Depuis 2012, le Canada a doublé la part de sa population immigrée avec un seul mot d'ordre « priorité aux travailleurs ». Entre 2005 et 2020, 60 % des arrivées avaient un motif de travail et 26 % concernaient l'accompagnement d'un travailleur. Cette stratégie a permis de réduire l'écart de taux d'emploi entre les natifs et les non natifs, tandis que le revenu annuel de la première année d'immigration augmentait de 39 % depuis 2010.

En France, depuis 2015, 36 % des arrivées sur le territoire concernent une présence illégale. Malheureusement, ce travail statistique n'est pas effectué publiquement par le ministère de l'Intérieur contrairement à ce qui se pratique au Royaume-Uni et en Allemagne.

Evidemment un grand nombre de ces personnes (300.000, 400.000 ?) travaillent, mais de manière illégale tout en bénéficiant en partie du modèle social français (HLM, école, santé) mais en ne payant pas d'impôts directs et en ne cotisant pas. En 2023, encore 67.000 personnes sont restées sur le territoire en dépit de mesures d'éloignement prononcées à leur encontre.

La Fondation IFRAP, en analysant en « flux cinétiques » estime notre stock d'immigration illégale entre 780.000 et 900.000 personnes dont un accroissement net de 400.000 personnes sur la période 2015-2022. Un quasi doublement.

Situation doublement perdante 

Sur le volet de l'immigration illégale, rien, ni dans le budget 2024, ni dans la loi « immigration » ne vise une amélioration de l'exécution du taux d'OQTF. Systématiquement en dessous de 20 %, on observe un véritable effondrement de ce taux depuis la crise sanitaire pour ne même plus atteindre 7 % en 2022.

Cette situation d'une immigration légale qui travaille moins que dans les pays comparables et d'une immigration illégale plus nombreuse qui travaille en partie, mais sans participer au financement de la collectivité est perdante/perdante pour la France. Cela bloque la mise en place d'une politique d'immigration dépassionnée, sereine et fondée sur le travail. Loin des récupérations politiques en tous genres et des anathèmes.