Existe-t-il un cycle électoral dans les régions françaises ?
A l'approche des élections régionales de 2015, la Fondation iFRAP s'est penchée sur la compétition entre factions politiques et démocratie. A titre d'exemple, se dessine un très étrange point commun entre 3 régions : les Pays de la Loire, l'Aquitaine et le Limousin. Est-ce, donc, cette « obsession électorale » que craignait tant Gordon Tullock pour l'efficience de la démocratie ? Dans le Limousin, l'Aquitaine et les Pays de la Loire, la théorie des tentatives de manipulation de l'économie par le parti au pouvoir mises en évidence par Tabellini (1988) et Alesina (1989) semble prendre tout son sens. En effet, le « dictateur bienveillant » est en réalité « un obsédé électoral » qui cherche à maximiser « les préférences partisanes » pour se faire absolument ré-élire [1]. C'est ainsi qu'un gouvernement a d'autant plus de chances d'être réélu s'il parvient, avant les échéances électorales, à augmenter les dépenses réelles totales et à diminuer les recettes totales quitte à sacrifier les équilibres macro-économiques dans un environnement stochastique où l'électeur médian est considéré comme « myope ». De fait, « les détenteurs élus des postes d'autorité » essaient de stimuler l'activité économique avant les élections. Qu'en est-il vraiment dans nos régions françaises ? En période pré-électorale (2009 à 2010), les impôts baissent de -0.1%, -4% et -11% entre 2009 et 2010 respectivement en Aquitaine, dans le Limousin et les Pays de la Loire tandis qu'une fois l'élection passée, les impôts ré-augmentent considérablement sur l'année 2010-2011 (période post-électorale) : +9%, +9 % et +7% par rapport à 2009.
Rappelons l'intrigue électorale : les 14 et 21 mars 2010 se tiennent les élections régionales alors que la gauche n'a plus gagné une élection depuis 6 ans. Et pourtant, la gauche « rafle la mise » selon les mots du Figaro daté du 15 mars 2010. En ce qui concerne les protagonistes, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) est en poste depuis 2004 et brigue son 2ème mandat, Alain Rousset (Aquitaine) est quant à lui en poste depuis 1998 et vogue vers un 3ème mandat, tandis que Jean-Paul Denanot (Limousin) en est à son 2ème mandat. Le dénouement : une victoire écrasante de ces trois candidats respectifs. Quelle est, alors, la recette magique du parti socialiste ? Comment expliquer la longévité de ces présidents de Conseil régionaux ? Pour cela, disséquons la relation entre les conditions économiques et le résultat des élections.
Voici les recettes totales en millions d'euros constants.
| Taux d'évolution | Taux d'évolution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | 2011 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
| Aquitaine | 1.156,5 | 1.155,5 | 1.255,7 | 0% | 9% |
| Limousin | 410,0 | 393,0 | 414,0 | -4% | 5% |
| Pays de la Loire | 1.466,7 | 1.303,1 | 1.245,4 | -11% | -4% |
En l'espace d'un an, les recettes totales ont augmenté de 9, 9 et 7 points de pourcentage respectivement en Aquitaine, dans le Limousin et les Pays de la Loire. En conséquence, les impôts et taxes versés aux régions ont diminué en période pré-électorale pour ré-augmenter en période post-électorale.
À une échelle nationale, au niveau des régions métropolitaines, le constat est encore plus surprenant. En effet, en raisonnant sur une série chronologique plus longue (3 élections régionales, soit 20 ans), un cycle électoral apparaît explicitement, en respectant la célèbre loi de Wagner (la part de l'activité publique dans le produit intérieur régional augmente avec le niveau de vie).
Enfin, pour gommer tout biais systémique et systématique, les recettes totales ont été déflatées chaque année selon les taux d'inflation proposés par la Banque de France.
Dans un système politique idéal (ou plutôt idéel), il ne devrait pas y avoir d'aléas saisonniers. Or selon la méthode statistique des moyennes mobiles on voit qu'il existe clairement des coefficients saisonniers à chaque période électorale : 1998-2004-2010. Le principe de conservation des aires n'est pas respecté : on peut donc affirmer qu'il existe un effet du calendrier électoral sur les recettes publiques.
Mais qu'en est-il des dépenses publiques ?
À la lumière de la théorie économique du Public Choice, le constat apparaît beaucoup moins tranché lorsqu'il s'agit des dépenses publiques, même si le résultat reste visible. Cela s'explique simplement par la nature même des dépenses publiques qui sont qualifiées à l'échelle régionale comme collectives et transitives (lycée, infrastructures routières …). De fait, les revenus de transferts sociaux sont quasi-nuls. Or la myopie de l'électeur l'oblige à considérer exclusivement sa situation personnelle et individuelle et le conduit à négliger les dépenses collectives (opérées par la région). Seul l'intéresse les avantages personnels. D'ailleurs, Frédéric Bastiat ne s'était pas trompé lorsqu'il expliquait que dans les dépenses publiques, il y a toujours « ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas ». À ce titre, une hausse des dépenses publiques régionales a un effet moins corrélatif qu'une baisse des impôts et taxes (que l'électeur flottant perçoit plus concrètement sur sa déclaration d'impôt). C'est un biais psychologique.
Enfin, il faut nécessairement isoler l'élection régionale de 2004 en raison des lois de décentralisation qui ont, par extension, donné un poids plus considérable aux régions, les obligeant à investir massivement. Dans la lignée des lois Deferre de 1982-1983, les compétences transférées ont été de 6 grands ordres : le développement économique, la formation professionnelle, les transports, l'action sociale, le logement social, et l'éducation et la santé.
Voici les recettes totales en millions d'euros constants.
| Période pré-électorale | Election | Période post-électorale | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Année | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
| Dépenses réelles totales | 24.751,9 | 25.707,3 | 25.322,5 | 25.439,3 | 25.702,0 |
| Taux d'évolution | 13% | 5% | 4% | -1% | 0% |
| Indice des prix | 120,73 | 122,54 | 125,97 | 126,10 | 127,99 |
| Quantité déflatée | 19.283,42 | 19.649,14 | 20.387,19 | 19.785,21 | 19.467,65 |
À l'échelle des régions métropolitaines, il apparaît donc très clairement que les élections ont poussé les régions à dépenser plus. Une fois l'élection passée, la situation s'inverse avec une baisse significative (ou nulle) des dépenses publiques. Il y a effectivement un effet calendrier.
La superposition des dépenses réelles déflatées et des recettes réelles déflatées illustre la théorie de l'interférence politico-économique. Mais, encore une fois, il faut négliger l'élection de 2004 pour prendre pleine connaissance de l'effet de calendrier électoral.
En nous intéressant à l'année électorale 2010, l'effet calendrier apparaît très clairement selon un effet ciseau : baisse des impôts et hausse des dépenses pour bercer l'électeur flottant.
Dés lors, cet effet de cycle électoral avéré, il est possible, selon William Nordhaus de prévoir le « type de politiques conjoncturelles dans un système démocratique stylisé » suivant la position dans le cycle électoral. Dans la tradition de l'école du Public Choice, l'homme politique est un être égoïste qui ne prend en considération que ses intérêts propres, c'est-à-dire sa réélection : le principe de l'intérêt général est violé par la course au pouvoir.
Comme miroir à l'expression « défaillance de marché », il existe réellement une défaillance des collectivités régionales. C'est en ce sens que les hommes politiques s'efforcent de baisser les impôts et d'augmenter les dépenses à la veille des élections pour capter des voix et polariser l'élection.
[1] La théorie de l'interférence politico-économique mise en évidence par le prix Nobel d'économie de 1968, James Buchanam, dans The Calculus of Consent (1962)
