Dette des communes : où en est-on ?
Globalement, les collectivités territoriales sont relativement peu endettées.
Endettement des 80 plus grandes villes de France, en euros par habitant et en 2018
Source : Fondation iFRAP, Palmarès de la gestion des 80 plus grandes villes de France, 2020 sur la version en pdf, ou consulter le Palmarès des villes avec les résultats ville par ville directement sur notre site web.
Note : les villes sont classées par tranches de 20 et selon leurs notes dans le classement final, de la meilleure à la plus mauvaise note. Par exemple, dans la tranche des villes de plus de 150 000 habitants, Villeurbanne est en tête de classement avec une note 2018 de 13,2/20 et Nice affiche la plus mauvaise note 2018 avec 8,1/20.
Le total des emprunts souscrits représentait 178 milliards d’euros en 2017, dont les deux tiers pour les communes et leurs groupements. Le nombre des situations critiques s’avère limité, précise la Cour qui indique qu’en 2017, 8 départements, 3 075 communes, 126 EPCI et une métropole sur 22 dépassaient les seuils d’alerte définis par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Et même lorsque ces seuils sont franchis, cela ne signifie pas nécessairement que les collectivités sont en situation de surendettement. Si ce bilan est positif, c’est essentiellement parce que les collectivités territoriales sont soumises à la « règle d’or » qui les contraint à n’emprunter que pour financer leurs investissements.
Par ailleurs, les collectivités sont moins exposées que par le passé : elles auront mis environ dix ans à sortir de la crise des emprunts toxiques. En 2008, nombre de collectivités locales avaient été mises en difficultés car elles s’étaient laissées séduire. Estimé à environ 8 milliards d’euros en février 2013, le montant total des prêts « toxiques » représente aujourd’hui 1,2 milliard d’euros. Le dispositif d’aide devrait représenter un coût pour l’État de 850 millions d’euros étalés jusqu’en 2028. 700 collectivités et établissements locaux ont déposé un dossier de demande d’aide aux autorités et, à fin décembre 2017, 581 avaient reçu une réponse favorable du fonds de soutien, actuellement engagé à hauteur de 2,55 milliards d’euros auprès des institutions concernées.
En parallèle, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre une charte entre les établissements bancaires et les collectivités en vue de mettre fin à la commercialisation des produits structurés à risque. Le chapitre des emprunts « toxiques » n’est pas non plus définitivement clos puisque pour sortir de ces crédits, les collectivités ont dû s’acquitter d’indemnités de remboursement anticipé, refinancées par des prêts classiques. Aujourd’hui, la Cour considère que l’encours de dette des administrations publiques locales « comporte des risques a priori moins forts que par le passé », toutefois « les caractéristiques des emprunts à taux variable » – qui représentent 30 % des emprunts souscrits – « ne sont pas connues ».
La Cour des comptes a alerté sur un autre type de risque : les engagements hors bilan que souscrivent les collectivités territoriales et qui ne sont pas recensés de manière exhaustive. Ainsi, 90 % des 25 collectivités et EPCI participant à l’expérimentation de la certification des comptes locaux qui a débuté fin 2016 « n’ont pas mis en place une procédure formalisée de recensement » de ces opérations, souligne la Cour. Ce recensement, lorsqu’il existe, est souvent limité aux garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux (fin 2016, les collectivités garantissaient près de 132 milliards d’euros de dettes des organismes de logement social, ce qui représente un faible risque). Mais dans notre étude de juillet dernier sur la situation budgétaire de la ville de Paris, nous pointions du doigt un rapport récent de l’inspection générale de la Ville de Paris qui listait les engagements non pris en compte : les délégations de service public (Autolib ou Velib par exemple), les engagements pris par des structures satellites ou partenaires, et enfin, les engagements pris dans le cadre de projets exceptionnels comme les Jeux olympiques. Autant d’exemples qui montrent qu’un travail approfondi doit être mené sur ces sujets.
