Déploiement de la gendarmerie mobile : rationalisation en cours
La gendarmerie mobile, qui existe depuis 1921, est une force armée avec des personnels militaires qui assurent les missions sur le territoire national (métropole et outre-mer) et à l’étranger qui sont les suivantes :
- maintien de l’ordre public, notamment lors de manifestations dans différents domaines : politique, social, culturel, cultuel, sportif, commémoratif, musical, etc. ;
- renfort de la gendarmerie départementale : sécurisation, appui des opérations judiciaires, sécurité des personnes et des biens, notamment dans des secteurs sensibles ;
- protection d’édifices sensibles : établissements publics, monuments de haut niveau culturel, ambassades sur le territoire national, etc. ;
- participation sur le territoire national aux missions intérieures définies au niveau gouvernemental : lutte contre le terrorisme, l'immigration irrégulière (frontières avec l'Italie, le Surinam, le Brésil, les Comores...), l'orpaillage clandestin en Guyane (mission Harpie) ;
- Intervention dans des opérations extérieures (OPEX) notamment dans le cadre du contrôle des foules d'émeutiers comme au Kosovo (début des années 2000), en Côte d'Ivoire (2003-2004) et en Centrafrique (2014) ;
- protection de représentations diplomatiques dans des pays étrangers, notamment ceux qui sont des théâtres d'OPEX ;
- protection de la base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de l'Ile Longue de Brest (29).
Le déploiement des GGM et des EGM est réalisé sur la base de l'organisation régionale de défense et de sécurité définie par les décrets n° 2010-224 et 2010-225 du 4 mars 2010 relatifs aux compétences des 7 préfectures de zone de défense et de sécurité. C'est ainsi que ces unités de gendarmerie mobile sont subordonnées aux 7 régions de gendarmerie qui sont les suivantes : Paris – Île de France ; Nord ; Ouest ; Sud-Ouest ; Sud ; Sud-Est ; Est ; et présentées dans la carte suivante :
La gendarmerie mobile est articulée en 2018 sur la base de :
- 18 GGM répartis sur les 7 régions de gendarmerie, dont parmi eux le groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) composé de 7 EGM blindés qui constituent une réserve générale à la disposition du gouvernement, plus particulièrement chargée de garantir la liberté d'action et la sécurité des organes gouvernementaux majeurs disposant de véhicules blindés dédiés aux opérations de maintien de l'ordre public, ces unités spécialisées sont en permanence prêtes à intervenir sur le territoire national ;
- 109 EGM qui sont des unités élémentaires réparties sur les 18 GGM dont certains ont différentes spécialités : « montagne », « escorte et sécurité des transports des matières et armements nucléaires civils et militaires » et « blindée et NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) » ;
- l'escadron de sécurité et d'appui rattaché au GBGM qui est chargé de la protection de sites particuliers : Hôtel National des Invalides à Paris, Banque de France à Paris, Fort de Charenton à Maisons-Alfort, Palais de Justice de Paris et Groupement interministériel de contrôle.
Les EGM qui sont des unités élémentaires en termes d'emploi et d'entraînement dont le 109ème a été créé en septembre 2016, comportent en règle générale 1 peloton de soutien et 4 pelotons opérationnels, soit environ 110 personnels ; cependant, un certain nombre d'EGM ont été renforcés depuis 2016 avec un 5ème peloton opérationnel portant leur effectif à environ à 140 personnels.
Le tableau en pièce jointe (à télécharger en bas de page) met en évidence les nombreuses implantations sur le territoire métropolitain des GGM et des EGM dont les personnels militaires et leurs familles bénéficient à titre gratuit dans des casernes, d'un logement au titre de la nécessité absolue de service (NAS) et de prestations de restauration à titre onéreux le midi, voire le soir, dans des cercle-mess mixtes (officiers et non officiers) :
- soit mutualisés entre les gendarmeries départementale et mobile en cas de colocalisation des unités de ces 2 forces ;
- soit uniquement de la gendarmerie mobile (25 cercles-mess) en cas de non localisation avec les unités de gendarmerie départementale.
Le tableau en PJ met en évidence les éléments suivants :
- un déploiement territorial important : 8 GGM et 110 EGM encasernés sur un grand nombre de garnisons (100) implantées sur 79 départements ;
- un nombre variable de GGM par région : Ile de France = 1, Bordeaux = 2, Rennes = 4, Sathonay-le-camp = 2, Marseille = 2, Metz = 4 et Lille = 1 ;
- un nombre variable d'EGM par GGM : 10 d'entre eux ont un nombre d'EGM allant de 6 à 11 chacun, et les 8 autres ont entre 4 et 5 EGM chacun ;
- une nombre variable de personnels par région de gendarmerie : 4 d'entre elles ont un effectif allant de 1.880 à 2.460 personnels et les 3 autres ont un effectif allant de 940 à 1.680 personnels ;
- un nombre variable de personnels par GGM : 7 d'entre eux ont entre 700 et plus de 1.340 personnels, et 11 d'entre eux ont entre 460 et 680 personnels.
Conclusion
Il est à noter que la gendarmerie mobile s'est restructurée depuis les années 1960 en supprimant un nombre relativement important de commandements intermédiaires et d'EGM entre les années 1960 et 2012 (de 127 à 109) comme le mettent en évidence les organisations suivantes :
- en 2005 : 25 GGM répartis entre 7 régions ;
- en 1991 : 26 GGM répartis entre 9 légions de gendarmerie ;
- en 1969 : 23 groupements, 23 groupes d'escadrons, 123 escadrons de marche et 4 escadrons des services répartis sur 7 commandements régionaux.
Cependant, ce déploiement de GGM et d'EGM qui résulte en grande partie de la mise en œuvre de la défense opérationnelle du territoire (DOT) créée à l'occasion de la guerre froide, mériterait d'être encore rationalisé, notamment en ce qui concerne :
- la réduction des échelons de commandement intermédiaire (GGM) à l'instar du GGM 1/9 d'Arras qui est l'unité unique au sein de la région de Lille ;
- la concentration des EGM sur un nombre limité d'implantations à l'exemple des sites de Satory, Maisons-Alfort, Drancy..., en privilégiant la colocalisation des unités de gendarmerie départementale et mobile comme à Rosny-sous-Bois ;
- la densification des EGM en personnels.
Ces mesures peuvent avoir le mérite de réduire les coûts de fonctionnement relatifs au soutien des garnisons et de permettre de compenser en partie, dans le domaine budgétaire, le recrutement de gendarmes - confer le rapport général n° 108 (2017-2018) du sénateur, Monsieur Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 23 novembre 2017 qui met en évidence les créations nettes d'emplois prévues et réalisées depuis 2013 (en ETP).
Période | 2013-2016 | 2017 | Total 2013-2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Fondement | LPFP* | Plans | Total | LPFP* | Plans | Total | LPFP* | Plans | Total |
Police | 932 | 2 686 | 3 618 | 300 | 1 731 | 2 031 | 1 232 | 4 417 | 5 649 |
Gendarmerie | 645 | 2 288 | 2 933 | 200 | 55 | 255 | 845 | 2 343 | 3 188 |
Total | 1 577 | 4 974 | 6 551 | 500 | 1 786 | 2 286 | 2 077 | 6 760 | 8 837 |
