Contraindre les opérateurs de l'État à réduire leurs coûts

Chaque année, les 640 opérateurs de l'État - organismes distincts de l'État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public - bénéficient de subventions d'environ 20 milliards d'euros, de crédits d'intervention de près de 8 milliards et de taxes et d'impôts affectés de quelque 9 milliards. Ces opérateurs étaient censés baisser leurs dépenses de fonctionnement de 5 % dès 2011 et réduire leurs effectifs de 1,5 % par an. Or, en réalité, leurs effectifs ne cessent d'augmenter. Ce tour de passe-passe permet à l'État de donner l'impression d'une maîtrise de sa masse salariale car les effectifs des opérateurs ne sont pas compris dans la loi de finances. En 2013, 300 millions d'euros de dépenses de personnel de l'État ont été ainsi transférés aux opérateurs, soit 10 868 agents. Il faut donc renforcer le contrôle budgétaire sur les opérateurs et les soumettre aux mêmes restrictions budgétaires que le reste des acteurs publics. Imposer aux opérateurs des économies de fonctionnement de 10 % sur trois ans permettrait de dégager 500 millions au total.