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Comment faire face aux besoins à la fois des OPEX et des missions VIGIPIRATE ?

Suite aux attentats terroristes récents le gouvernement a demandé au ministère de la Défense (MINDEF) de déployer un volume de 10.000 personnels dans le cadre du plan VIGIRATE. Une décision en accord avec le projet de loi de programmation militaire 2014/2019 qui précise : "En cas de crise majeure, elles doivent pouvoir renforcer les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, avec un concours qui pourra impliquer jusqu'à 10 000 hommes des forces terrestres, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes.". C'est donc l'armée de terre [1] qui fournit le gros des effectifs affectés non seulement à des patrouilles mobiles (transport public,…) mais aussi à la protection d'emprises publiques et privées (écoles confessionnelles, lieux de culte…). La question à poser maintenant est la suivante : alors que le volume de déploiement en métropole est désormais atteint (en adéquation avec la loi de programmation), si jamais nous avions besoin de plus de 10 000 hommes en métropole, nos forces de souveraineté des DOM-COM pourraient-elles être déployées ? A l'heure où le Président de la République parle à juste titre de décélérer le rythme de réduction des postes dans la Défense, le sujet est plus que jamais d'actualité.

Missions des forces de souveraineté dans les DOM-COM

Suite aux priorités stratégiques fixées par le Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité nationales (LBDSN) imposant la transformation des armées, ces forces qui sont placées sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), ont pour principales missions :

  • d'assurer la protection du territoire français et des intérêts de la France ;
  • de contribuer au maintien de la souveraineté de l'État français dans la zone économique exclusive (ZEE) ;
  • de soutenir l'action de l'État dans les DOM-COM ;
  • de constituer des points d'appui pour lancer ou conduire des OPEX éloignées de la métropole ;
  • de mettre en œuvre la coopération militaire bilatérale avec les pays limitrophes. De plus, les forces de souveraineté assurent des missions spécifiques liées à leur environnement (intervention en cas de catastrophe naturelle, lutte contre les trafics, sécurité du centre spatial guyanais, surveillance des anciens sites d'expérimentations de Mururoa et de Fangataufa).

Déploiement et volume des forces de souveraineté

Elles comptent en 2013 environ 8.300 personnels répartis sur trois zones :

  • la zone Caraïbes qui comprend les forces armées en Guyane (FAG – 2.000) et les Forces armées aux Antilles (FAA – 1 700), stationnées en Martinique et en Guadeloupe ;
  • la zone Pacifique avec les forces armées en Polynésie française (FAPF – 1 500), principalement basées à Tahiti, et les Forces armées en Nouvelle Calédonie (FANC – 1.600) ;
  • la zone Océan Indien avec les forces armées en zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI – 1.500) qui stationnent à La Réunion et possèdent un détachement permanent à Mayotte. Les FAZSOI ont en charge la surveillance des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) [2].

La situation opérationnelle dans les DOM-COM se caractérise par des actions permanentes essentiellement maritimes avec le support de moyens aériens (de surveillance de la marine et de transport de l'armée de l'air) qui visent à :

  • lutter contre les trafics illicites (narcotrafic), les pêches illégales, la pollution ;
  • à assurer des missions de service public (sauvetage en mer, évacuation sanitaire,…) ;
  • préserver la souveraineté française sur des territoires revendiqués par certains États étrangers (Le Vanuatu vis-à-vis des îlots au Sud de la Nouvelle Calédonie (Matthew, Hunter, Walpole), Maurice vis-à-vis de l'île Tromelin, Madagascar vis-à-vis des îles Eparses [3] du canal du Mozambique) mais qui ne représentent pas une réelle menace militaire.

Si les composantes navales [4] et aériennes [5] des DOM-COM s'avèrent, au vu de ses missions citées supra, totalement nécessaires [6] et parfois considérées comme insuffisantes, voire vieillissantes (Bâtiment logistique BATRAL, Patrouilleur P 400…), il y a lieu de constater que ces DOM-COM ont été les bases arrières d'interventions à l'étranger relativement peu importantes depuis 20 ans :

  • par rapport au soutien des OPEX par les forces de présence, les forces de souveraineté ont servi de soutien à un nombre moins important : Comores (OPEX OSIDE - 1989 et AZALEE - 1995) dans un cadre national, en Haïti (OPEX CARBET [7] - 2004) dans un cadre multinational, Timor Oriental (OPEX SANTAL - 1999) dans un cadre multinational avec un effectif interarmées relativement réduit et pour des durées relativement limitées ;
  • les missions à caractère humanitaire se caractérisent par des appuis apportés dans le cadre de catastrophes naturelles : opération Séisme Haïti 2010 depuis les Antilles, recherche de l'avion A310 Yemenia aux Comores avec les moyens de la Réunion en 2009, opérations aériennes et maritimes LIMPOPO et MANGORO de transit et transport de fret suite aux inondations à Madagascar et au Mozambique en 2000…

Il est vrai que la Guyane présente un caractère particulier lié à la protection du centre spatial de Kourou et la lutte contre l'orpaillage illicite (opération HARPIE menée par la gendarmerie avec le soutien de l'armée de l'air (transport) de l'armée de terre (destructions de matériels, commando de recherche et d'action en jungle (CRAJ)). Cependant, peuvent se poser les questions de l'opportunité :

  • de la répartition sur 2 régiments (9e Régiment d'infanterie de marine basé au centre ville de Cayenne et 3e Régiment étranger d'infanterie de la Légion étrangère basé à la périphérie de Kourou) des 1.500 militaires de l'armée de terre – une fusion des structures en une seule basée sur un site unique permettant de réaliser des économies dans les effectifs de soutien ;
  • du statut de « personnel permanent [8] » de 3 compagnies d'infanterie (1 au 9e RIMa, et 2 au 3e REI) assurant des missions opérationnelles comme en OPEX sur lesquelles sont projetées des personnels en mission de courte durée (MCD).

En dehors du cas guyanais, force est de constater que le volume de forces terrestres dans les autres DOM-COM semble disproportionné par rapport aux forces de présence à l'étranger qui, en tant que points d'appui d'un plus grand nombre d'OPEX, sont réduites de façon significative depuis la fin des années 1990 :

  • dissolution des éléments français d'assistance opérationnelle (EFAO – 1.800 personnels) en Centrafrique en 1998 ;
  • transformation des « forces françaises au Gabon » en « éléments français au Gabon » avec une réduction d'effectifs de 900 à 350 (cible envisagée en 2017) ;
  • transformation en 2011 des « forces françaises au Cap Vert » en « éléments français au Sénégal » avec une réduction d'effectifs de 1.200 à 350 (cible envisagée en 2017) ;
  • réduction du dispositif « forces françaises à Djibouti » de 1.950 à 950 (cible envisagée en 2017).

Il est vrai qu'ont été créées :

  • en 2008, les « forces françaises aux Émirats arabes unis » avec un volume de personnels de 750 personnels ;
  • en 2014, avec la transformation du dispositif de l'OPEX LICORNE, les « forces françaises en Côte d'Ivoire » (effectif cible de 800 personnels).

Les tableaux présentés ci-dessous mettent en perspective ce paradoxe :

Les forces terrestres de souveraineté dans les DOM-COM

Hors la Guyane, les forces de souveraineté terrestres disposent d'un volume en effectifs qui paraît sous-employé [9] dans le domaine opérationnel alors que le LBDSN a mis en évidence la nécessité de recentrer les forces armées dans le domaine militaire.

Antilles : le Détachement terre Antilles - 33e Régiment d'infanterie de marine (DTA/33 - environ 500 personnels) qui comprend : 2 compagnies en MCD ; 4 compagnies permanentes : 1 compagnie de commandement et de logistique (CCL) et 1 compagnie de maintenance régimentaire (CMR) toutes 2 réparties entre la Martinique et la Guadeloupe et 2 compagnies de réserve (CR : 1 en Martinique, 1 en Guadeloupe) ;

Nouvelle-Calédonie : le régiment d'infanterie de marine de Nouvelle Calédonie (RIMaP-NC - 700 personnels) qui comprend : 3 compagnies en MCD : 1 compagnie parachutiste et 1 compagnie d'appui (Plum) et 1 compagnie d'infanterie motorisée à Nouméa ; 3 unités permanentes : 1 CCL, 1 CMR et 1 CR à Plum ;

Réunion : le 2d régiment d'infanterie parachutiste de marine (2d RPIMa - environ 600 personnels) qui comprend : 2 compagnies en MCD ; 4 compagnies permanentes :1 compagnie parachutiste, 1 CR, 1 CMR et 1 CCL ;

Polynésie : DTA/Régiment d'infanterie de marine Polynésie (RIMaP-P) qui comprend 4 Compagnies (dont 2 en MCD et 1 CR) - 300 personnels, chargé notamment de la surveillance des anciens sites d'expérimentation du Pacifique ;

Mayotte : le détachement de la légion étrangère (DLEM - environ 150 personnels) qui comprend 1 CCL permanente et 1 compagnie en MCD.

Les forces de souveraineté dans les territoires britanniques d'outre-mer [10]

Le pays d'Europe qui dispose du réseau d'installations – couvrant la quasi-totalité du monde – le plus étroitement intégré au dispositif militaire étasunien [11] est le Royaume-Uni de Grande Bretagne. Les « permanent joint operating bases » britanniques sont localisées à des points d'importance stratégique :

  • Gibraltar (observation des chenaux de navigation dans les Détroits) ; une base navale et aérienne alors que les forces terrestres sont constituées du Royal Gibraltar Régiment qui a été créé après le départ en 1991 de la dernière unité de la British Army, comme force de sécurité du territoire avec la possibilité de participer aux OPEX ;
  • Chypre : l'implantation militaire du Royaume-Uni [12] de loin la plus nombreuse avec un effectif approchant les 2.700 personnels [13] stationnés sur 2 secteurs : la Western Sovereign Base Area (bases d'Episkopi et d'Akrotiri) et l'Eastern Sovereign Base Area (Dhekelia et Ayios Nikolaos) ;
  • South Atlantic islands (incluant les Falklands [14], South Georgia, et Ascension) : suite à la guerre avec l'Argentine, bases navales et aériennes appuyées par des forces terrestres de la British Army pour un effectif avoisinant 1.300 militaires.

Si le Royaume-Uni de Grande Bretagne est aussi responsable de la sécurité extérieure de ses territoires d'outre-mer en déployant autant que de besoin des moyens navals et aériens pouvant être renforcés par unités terrestres de la British Army, il reste que leurs gouvernements ont en charge la gestion d'unités terrestres de défense locale comme les Falklands Islands Defense force, le Royal Bermuda Regiment, le Royal Montserrat Regiment… formées de volontaires et de réservistes.

Conclusion

Cette analyse, rappelons-le, vise à proposer des solutions de façon objective pour un déploiement de 10.000 personnels dans le cadre de VIGIPIRATE (prévu dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019) sur le territoire métropolitain

Le modèle britannique vise à concentrer sur le territoire métropolitain le maximum de forces opérationnelles devant être projetées et de s'appuyer sur des bases aéronavales sur les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni de Grande-Bretagne pouvant accueillir, en cas de menaces, des unités terrestres. À ce titre, les éléments cités supra mettent en évidence la nécessité d'effectuer, au sein du MINDEF, une manœuvre RH flexible et adaptée des forces terrestres pour faire face aux différentes situations opérationnelles. C'est ainsi qu'afin de soulager les forces basées sur le territoire métropolitain qui pourraient être confrontées à d'autres missions éventuelles relatives, soit aux OPEX (Irak, Sud de la Lybie), soit à d'autres menaces et risques (NRBC, cyber, sécurité des flux…), soit à des catastrophes naturelles (sécheresse, inondations…), il pourrait être envisagé dans les DOM-COM [15] de :

  • réduire de façon significative le volume des unités projetées en MCD soit entre 400 et 600 personnels destinés à participer au plan VIGIPIRATE sur le territoire métropolitain et dont les missions devraient être reprises par les unités de réservistes ;
  • d'engager la réduction significative du format des forces permanentes terrestres à partir d'un calendrier plus court qu'initialement prévu en transférant sur le territoire métropolitain la quasi totalité les postes budgétaires des personnels permanents de l'armée de terre qui représentent l'équivalent de 3 régiments [16].

Une des solutions adoptées par le MINDEF est de faire effectuer opportunément des missions VIGIPIRATE sur le territoire métropolitain par des unités de réservistes mais qui ne suffiront pas dans l'état actuel du dispositif. Comme l'a dit le chef d'état-major des armées (CEMA) en février 2014 devant les 2 chambres du Parlement, « S'agissant du lien armée-Nation, nous n'avons pas mené une réforme suffisamment profonde des réserves. Il nous faut aller plus loin. De vrais professionnels à temps partiel nous sont indispensables pour certaines qualifications », a-t-il affirmé, en soulignant qui le budget annuel qui leur est alloué est « de seulement 70 millions d'euros. À ce titre, il a ajouté la nécessité d'ouvrir le chantier de la réserve opérationnelle [17] tout en précisant que « La commission du Livre blanc était unanime sur ce sujet, même si elle n'a pas débouché sur un plan formalisé et concret » et en développant notamment une meilleure utilisation des réservistes et de leurs spécialités, de simplifier les procédures administratives relatives à leur GRH et d'améliorer l'attractivité de la réserve au sein des entreprises et les administrations, en s'inspirant, notamment, de l'exemple britannique.

Sous réserve de respecter ces conditions, voire en urgence, il pourrait alors être envisagé de programmer éventuellement un déploiement supérieur à 10.000 personnels (avec une forte participation de réservistes) si les ressources financières (soldes, alimentation, et indemnités spécifiques) et logistiques (transport, hébergement et équipements collectifs et individuels) le permettent.

Trois points sur les militaires en faction devant les lieux sensibles :
  1. Les unités militaires ne sont pas engagées plus de 15 jours afin de maintenir leur capacité opérationnelle au maximum, donc, ceci a un impact sur les durées de poste.
  2. Le contexte juridique de l'engagement des militaires sur le territoire national reste particulier : les militaires n'ont pas de pouvoir de police en tant que tel, et leurs règles d'engagement sont très précisément définies. Ainsi, ne peuvent-ils ouvrir le feu qu'en cas de légitime défense (articles 112-5 et 122-6 du Code pénal), et qu'en cas de flagrant délit (article 73 du Code de procédure pénal).
  3. La participation des forces armées aux opérations de maintien de l'ordre sont régies par l'instruction interministérielle n°500/SGDN/MPS/OTP du 9 mai 1995 ; or il semble qu'elle soit pas mise en oeuvre, car le plan VIGIPIRATE désigne en fait un ensemble de plans de nature préventive (VIGI pour vigilance) et relatifs à la lutte antiterroriste. Les objectifs du plan VIGIPIRATE sont de surveiller les installations et les lieux du territoire définis comme étant sensibles car susceptibles d'être l'objet d'une attaque, partant de dissuader (à l'aide d'un dispositif militaire visible) le passage à l'action. VIGIPIRATE participe également à la centralisation du renseignement sur le terrain et, de manière indirecte, gêne la petite délinquance au quotidien.

[1] La marine et l'armée de l'air assurent respectivement la surveillance des approches maritimes et de l'espace aérien.

[2] Dispositif qui accueille des militaires détachés en mission de longue durée (1 an).

[3] L'île Europa (28 km²), les îles Glorieuses (7 km²), Juan de Nova (4,4 km²) qui abrite une petite garnison de 14 militaires du 2e RPIMa de Pierrefonds (La Réunion) et 1 gendarme ravitaillée par l'armée de l'Air tous les 45 jours, les terres émergées de Bassas da India (0,2 km²).

[4] Frégates avec leurs hélicoptères embarqués, bâtiments logistiques (BATRAL), remorqueurs portuaires côtiers, patrouilleurs, vedettes de surveillance côtière (gendarmerie maritime), avions de surveillance maritime…

[5] Avion de transport et hélicoptères de transport, hélicoptère de liaison de l'armée de l'air.

[6] La lutte contre le narcotrafic est effectuée en coopération inter-administrations et internationale, principalement en lien avec le Joint InterAgency Task Force-South (JIATF-S) qui est une force opérationnelle américaine travaillant en coopération avec la France, l'Espagne, les Pays-Bas, la Colombie et le Venezuela.

[7] Il est à noter que la composante opérationnelle terrestre de cette intervention a été fournie par des éléments du 3e Régiment étranger d'infanterie

[8] Qui suppose une affectation de 2 à 3 ans avec familles.

[9] Hors exercices multinationaux ponctuels d'envergure avec des pays de la région tel l'exercice interarmées multinational Croix du Sud, organisé tous les deux ans par les forces FANC qui rassemble des nations de la zone Pacifique pour mener conjointement un exercice d'aide humanitaire et d'évacuation de ressortissants. L'édition 2012 a rassemblé du 12 au 26 octobre, la France, l'Australie, le Canada, les USA, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie Nouvelle-Guinée, les Tonga, le Vanuatu, la Grande-Bretagne et le Japon.

[10] Ces territoires sont les suivants (ordre alphabétique) : Anguilla, Bermuda, British Antarctic Territory, British Indian Ocean Territory, The British Virgin Islands, The Cayman Islands, The Falkland Islands, Gibraltar, Montserrat, The Pitcairn, Henderson, Ducie & Oeno Islands, Saint Helena, Ascension and Tristan da Cunha (including Gough Island Dependency), South Georgia and the South Sandwich Islands, Sovereign Base Areas (SBAs) Akrotiri and Dhekelia (on Cyprus) et The Turks & Caicos Islands. En 2002, le Parlement britannique a adopté la Loi sur les Territoires d'outre-mer britanniques qui dépendent du Royaume-Uni.

[11] C'est ainsi que le Royaume-Uni loue aux États-Unis d'Amérique la base de Diego Garcia (environ 40 militaires britanniques) depuis 1966.

[12] Il n'y a pas de lien opérationnel entre les soldats britanniques servant dans ces bases et le contingent britannique de la Force des Nations Unies à Chypre (UNFICYP) qui est chargée du maintien de l'intégrité de la zone tampon qui se trouve entre les Chypriotes grecs et turcs.

[13] Essentiellement de l'armée de terre britannique.

[14] La situation politique internationale y reste relativement tendue suite, après le référendum en 2013 sur le maintien de leur appartenance au Royaume-Uni, à la demande des 3.000 Kelpers, habitants des lieux, au gouvernement local d'interdire aux touristes argentins de dérouler leur drapeau national lorsqu'ils visitent les îles.

[15] Si tant est que les DOM-COM ne soient pas identifiés comme des cibles des menaces terroristes.

[16] Cette opération qui générera des réductions de dépenses de fonctionnement (notamment indemnités liées à l'outre-mer, logement des familles…) n'exclut pas le prépositionnement de matériels militaires terrestres sur les DOM-COM permettant d'équiper des unités projetées de métropole en cas de besoins opérationnels.

[17] En France, il existe 3 types de réservistes : la réserve opérationnelle (RO1 – potentiel de 55.000 personnels) formée de volontaires ayant signé un contrat ESR (Engagement à servir dans la réserve) pour une durée allant de 1 à 5 ans et appelés à renforcer les unités d'active le cas échéant ; les anciens militaires soumis à une obligation de disponibilité de 5 ans après avoir quitté le service, font partie de la RO2 (potentiel de 110.000 personnels) ; la réserve citoyenne (RCIT – potentiel de 3.000 personnels), laquelle repose sur des volontaires bénévoles et dont la mission vise surtout à renforcer le lien armée-nation.