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État et collectivités

12 mesures que Macron doit reprendre des programmes des candidats battus

Les Français ont rejeté les partis traditionnels de gouvernement et le clivage gauche-droite. Ils savent qu’en faisant ce choix, ils s’acheminent, soit vers une coalition, soit vers une cohabitation après les législatives. Ils tentent par là même le coup d’une nouvelle expérience de Ve République en espérant que leur message fort réveillera les meilleurs réformateurs des deux camps pour apporter leur pierre à l’édifice.

C’est en tout cas ce que - à ce stade - on peut souhaiter de mieux à la France.

Mais pour que cela devienne réalité et que la France renoue vraiment avec la croissance et l’emploi, il faudra amender le programme d’Emmanuel Macron, aujourd’hui en tête des sondages, pour gagner la présidentielle. Car le programme d’En Marche ! ne permet pas le redressement de la France. Selon l’évaluation économétrique de l’iFRAP, en appliquant le programme tel quel, le chômage en 2022 serait toujours de plus de 9 %.

Emmanuel Macron aura besoin de se nourrir des programmes débattus dans le cadre des primaires. Chez Arnaud Montebourg, Bruno Le Maire, Manuel Valls, Benoît Hamon, François Fillon, Nicolas Sarkozy ou Alain Juppé, il y a de très bonnes idées à adopter pour faire baisser les impôts, les dépenses, le chômage et faire « marcher » la croissance. Revue de détail.

Effectifs de la fonction publique : accroître la baisse

Proposition d’Emmanuel Macron : 120 000 suppressions et un jour de carence.
Programme d’Alain Juppé : 250 000 postes supprimés et deux jours de carence.

La mesure d’Alain Juppé visait de 200 000 à 250 000 réductions de postes en cinq ans par la mise en place de période de non-remplacement des départs à la retraite dans les trois fonctions publiques. Cela reviendrait à doubler l’effort que propose Emmanuel Macron. Concernant l’absentéisme des agents, idem : le leader d’En Marche ! propose le rétablissement d’un jour de carence quand Alain Juppé en proposait deux. La reprise de ses propositions permettrait d’augmenter le plan d’économie d’Emmanuel Macron de 6 à 9 milliards d’euros d’économies.

Temps de travail : revenir aux 39 heures

Proposition d’Emmanuel Macron : ne pas toucher aux 35 heures hebdomadaires, mais ouvrir la négociation.

Programme d’Alain Juppé : revenir aux 39 heures et permettre des référendums à l’initiative de l’employeur.

L’ouverture à la négociation du temps de travail revient de facto à toucher à la durée légale de travail de 35 heures. Autant prendre cela en compte et s’inspirer de la proposition d’Alain Juppé de supprimer la durée légale des 35 heures et de fixer une durée hebdomadaire de référence du travail de 39 heures par la loi. Si une entreprise souhaite rester à 35 heures ou passer à 36, 37, 38 ou 39 heures, elle le pourra en négociant au niveau de l’entreprise. Mais après un délai de deux ans de négociation, la loi permettra de passer d’office à la durée souhaitée par l’entreprise. François Fillon ajoutait la possibilité de consulter les salariés sur le temps de travail par référendum à l’initiative de l’employeur.

Baisser les impôts sur la production

Proposition d’Emmanuel Macron : -

Programme de François Fillon : baisse de 12,5 milliards d’euros des taxes sur la production pesant sur les entreprises.

Augmenter le pouvoir d’achat des salariés et ramener l’IS dans la moyenne européenne sont les principales propositions d’Emmanuel Macron qui considère, à tort, que le CICE et le pacte de responsabilité ont résolu le problème de compétitivité de nos entreprises. En reprenant la proposition de François Fillon sur le sujet des taxes sur la production (plus de 60 milliards de plus qu’en Allemagne), il pourrait pourtant soulager les entreprises des 12,5 milliards d’euros de taxes diverses pour leur redonner des marges de compétitivité et d’investissement.

Transformer l’ENA en MBA

Proposition d’Emmanuel Macron : -

Programmes d’Arnaud Montebourg et de Benoît Hamon : mise en place d’un spoil system, réforme de l’ENA pour en faire un MBA, et suppression de l’accès direct aux grands corps.

Arnaud Montebourg proposait de mettre en place un spoil system qui rendrait obligatoire la démission de la haute fonction publique à chaque changement politique, tout en abolissant les privilèges des grands corps. Il proposait aussi de réserver l’entrée de l’ENA à des citoyens dotés d’une expérience professionnelle déjà avancée, à la manière d’un MBA. En parallèle, Benoît Hamon proposait de mettre fin au caractère « élitiste » de l’ENA en supprimant le classement de sortie et en mettant fin à l’entrée directe dans les grands corps « afin que les compétences soient le seul critère de progression des carrières. ». Des propositions novatrices (et de bon sens).

Représentation syndicale : limiter les mandats

Proposition d’Emmanuel Macron : réforme du financement des syndicats de type chèque syndical.

Programme d’Alain Juppé et de Nicolas Sarkozy : limiter les mandats syndicaux dans le temps et à 50 % du temps de travail, mettre fin au monopole du premier tour.

Emmanuel Macron semble prôner une réforme du financement des syndicats, avec plus de transparence et plus de lien entre financement et adhérent. Un projet encore assez flou mais qui tendrait vers un chèque syndical remplaçant les financements paritaires. Il serait complémentaire d’ajouter la proposition d’Alain Juppé qui voulait limiter à 2 mandats consécutifs le nombre de mandats syndicaux, et plafonner le temps consacré à l’exercice de leur mandat syndical à 50 % du temps de travail. Le candidat pourrait aussi mettre fin au monopole syndical au premier tour des élections professionnelles (projet de Nicolas Sarkozy).

Réforme des retraites : oser les 65 ans

Proposition d’Emmanuel Macron : vers un système unique de retraite mais sans report d’âge et sans économies annoncées.

Programme d’Alain Juppé : report de l’âge à 65 ans en 2024.

Emmanuel Macron annonce 60 milliards d’euros d’économies mais ne compte pas économiser sur les retraites, un des plus gros postes de dépenses publiques. Quoi qu’il annonce, il lui faudra repousser l’âge de départ au cours de son mandat. Il peut reprendre la proposition d’Alain Juppé (dont la mise en place était plus progressive que celle de François Fillon) qui est de repousser l’âge de 4 mois par an jusqu’à 65 ans, tout en alignant les régimes publics sur le régime général… générant ainsi 20 milliards d’euros d’économies par an à l’horizon 2022.

Allocations sociales : vers un guichet unique

Proposition d’Emmanuel Macron : verser les allocations sociales toutes le même jour.

Programmes d’Alain Juppé, de Manuel Valls, de Bruno Le Maire, de François Fillon et de Nicolas Sarkozy : créer une allocation sociale unique.

Emmanuel Macron propose d’augmenter certains minima sociaux et la prime d’activité… tout en proposant de verser toutes les aides sociales le même jour. Une proposition qui est plus une simplification de façade pour le bénéficiaire. Quitte à simplifier la façade, autant simplifier tout le fonctionnement. Pour cela, Emmanuel Macron pourrait s’inspirer d’autres projets et proposer une allocation sociale unique : il s’agit de fusionner les différentes aides sociales versées sous condition de ressources (on en compte 47 !) afin de mieux contrôler le cumul des aides (et peut-être de plafonner ce cumul). Une vraie simplification pour une allocation dont la gestion serait assurée par un guichet unique, in fine contrôlée par les services fiscaux et fonctionnerait comme un crédit d’impôt.

ISF : une suppression pure et simple

Proposition d’Emmanuel Macron : ne garder de l’ISF que la part taxant les avoirs immobiliers.

Programmes de François Fillon, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy : supprimer l’ISF.

Avant d’être candidat, Emmanuel Macron n’était pas contre la suppression totale de l’ISF. S’il veut faire revenir les entrepreneurs et les créateurs d’emplois qui ont quitté la France, il doit se réapproprier la suppression de l’ISF comme le proposaient ses concurrents de droite. 5,5 milliards d’euros de recettes d’ISF en moins mais combien d’autres recettes et d’emplois en plus ?

Collectivités : une contractualisation poussée

Proposition d’Emmanuel Macron : favorable à une baisse du nombre de collectivités mais sans objectif chiffré, pour nouer avec les collectivités un pacte sur 5 ans dans lequel sera contractualisée une baisse de 10 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement.

Programme de Manuel Valls : contractualisation entre l’Etat et les collectivités, création d’une loi de finance locale pour anticiper la fiscalité locale et transférer les compétences doublonnées.

Manuel Valls et Emmanuel Macron étaient alignés sur leur volonté de supprimer l’échelon départemental là où ils doublonnent avec des métropoles. Emmanuel Macron peut cependant s’inspirer plus concrètement du projet de Manuel Valls qui, plus que des « pactes », propose de passer de vrais contrats de gestion locale fixant des objectifs chiffrés de dépenses, de fiscalité (avec la création d’une vraie loi de finance locale) et de transfert de compétences. A termes, une politique de bonus/malus envers les bons et mauvais gestionnaires pourrait être instaurée.

Réduction du nombre d’élus : plus fort !

Proposition d’Emmanuel Macron : réduction d’un tiers du nombre de députés et de sénateurs, pas de réduction du nombre d’élus locaux.

Programme de Bruno Le Maire : réduction du nombre de parlementaires et fusion des mandats des élus des conseils régionaux, départementaux : 1 880 mandats d’élus locaux en moins minimum.

Emmanuel Macron, s’il propose de réduire le nombre de parlementaires, ne propose pas de toucher aux 644 199 mandats locaux que compte la France. Bruno Le Maire proposait de fusionner les assemblées des conseils départementaux et régionaux (supprimant 1 880 mandats), de supprimer le Conseil économique, social et environnemental et ses émanations régionales (CESER), de réduire le nombre d’élus locaux, en faisant porter l’effort sur les plus de 520 000 adjoints et conseillers municipaux.

Régime des indépendants (RSI) : cotiser moins

Programme d’Emmanuel Macron : faire entrer les indépendants dans le régime général et leur permettre de cotiser… plus, s’ils le souhaitent.

Programme de François Fillon : garder et réformer le RSI et permettre aux indépendants de cotiser moins.

En réalité, le RSI est déjà trop dépendant du régime général. Plutôt que de créer un guichet « indépendants » dans le régime général, Emmanuel Macron devrait plutôt transformer le RSI pour le rendre totalement indépendant, plus flexible et à la carte : chaque indépendant pouvant choisir son risque et sa formule avec des niveaux de cotisations obligatoires plus faibles. Le taux de cotisation des indépendants est de 46,5 % quand ce même taux est de 29 % en Suède, 29,8 % en Espagne, 22 % en Belgique…

Investir en capital des TPE-PME : plus d’incitation

Proposition d’Emmanuel Macron : -

Programmes de Nicolas Sarkozy, Alain Juppé et François Fillon : réduction de l’IR pour les investissements dans les PME jusqu’à 1 million d’euros d’investissement hors plafond global des niches à 10 000 euros par an.

Alors qu’il est très proche du monde des start-up, Emmanuel Macron ne propose pas de mesure drainant l’épargne des Français vers le capital des jeunes entreprises. Il pourrait reprendre les très proches propositions de Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, et François Fillon sur ce sujet. Un « mix » idéal des trois donnerait : déduction de 50 % de l’investissement en capital dans une TPE ou une PME de l’impôt sur le revenu et ce, à hauteur de 1 million d’euros par an pour un couple.

Cette tribune a été publiée en Une de l'Opinion du 3 mai 2017. Photo de couverture : L'Opinion et illustration par Kak.