SMIC et salaire minimum en Europe
Le thème de l'harmonisation sociale en Europe revient périodiquement. JL. Mélenchon vient par exemple d'afficher son appui à l'Europe au motif qu'il sera ainsi possible de parvenir à fixer « un Smic européen ». Illusion politique de croire que le modèle français peut finir par convertir des peuples comme la révélation reçue par Paul sur le chemin de Damas. Voyons néanmoins les faits, et comment le problème se pose, à la lumière des derniers chiffres connus sur le salaire minimum au 1er janvier 2011. Voici ce qui s'oppose à ce que l'Europe adopte un Smic à la française.
Premier point, sur les 27 pays de l'UE, quatre grands pays ne connaissent pas de salaire minimum fixé par la loi : Allemagne, Danemark, Suède, Italie, auxquels il faut ajouter la Finlande et Chypre (l'Autriche est dans une situation intermédiaire, aucun minimum de branche ne pouvant être inférieur à 1.000 €). Dans ces pays les salaires sont négociés par les partenaires sociaux branche par branche avec une souplesse qui s'oppose au caractère universel du Smic français.
Deuxième point, de quel Smic parle-t-on ? On se réfère en général au Smic brut. Or c'est la notion qui a le moins d'intérêt. Dans la définition internationale, le salaire minimum est celui qui assure une vie décente sans peser sur l'employabilité. La référence à l'exigence de vie décente impose de considérer le salaire net, tandis que l'employabilité fait appel à la notion de salaire super brut (salaire brut plus charges patronales). Autrement dit il faudrait tenir compte de l'impact de la totalité des charges qui pèsent sur le salaire, c'est-à-dire pour faire simple intégrer le modèle social dans son ensemble, ce qui change complètement l'exercice.
Troisième point, le même exercice n'a évidemment de sens que si les calculs se font en parité de pouvoir d'achat (PPA) et non pas en euros bruts. Or la notion de pouvoir d'achat conduit à prendre en compte des chiffres en évolution constante, particulièrement dans l'époque actuelle où l'Europe à 27 inclut de plus en plus de pays émergents.
Quatrième point, de quel Smic doit-on parler relativement à la durée du travail ? S'il s'agit de la durée annuelle, il est nécessaire de prendre en compte les pays dont les salaires sont obligatoirement calculés sur 14 mois par an (Autriche, Espagne, Portugal et Grèce), ou incluent généralement des paiements non standard. Certaines statistiques excluent ces paiements (Eurostat), d'autres les incluent (Fédération des Employeurs Européens). Par ailleurs, faut-il s'attacher au salaire mensuel ou au salaire horaire ? La différence est particulièrement importante dans le cas de la France où le salaire mensuel est pénalisé du fait des 35 heures alors que le salaire légal français est déterminé par le Smic horaire.
Cinquième point enfin, et considération essentielle, le Smic français est universel et totalement rigide sauf pour les salariés en dessous de 18 ans, alors qu'il existe des Smic variables, notamment pour les jeunes (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas). La rigidité française est extrêmement pénalisante pour l'emploi des jeunes ainsi que dans nombre de secteurs en général.
Voici une comparaison des valeurs mensuelles minimales en euros et en PPA, et des valeurs horaires (chiffres au 1er janvier 2011).
SM mensuel en € | SM mensuel en PPA | SM horaire en € | |
Luxembourg | 1.758 | 1.452 | 10,14 |
Pays-Bas | 1.424 | 1.307 | 8,22 |
Belgique | 1.415 | 1.249 | 8,17 |
France | 1.365 | 1.196 | 9 |
Royaume-Uni | 1.139 | 1.156 | 6,57 |
Irlande | 1.462 | 1.160 | 8,44 |
Espagne | 768 | 766 | 3,70 |
Portugal | 566 | 638 | 3,26 |
Grèce | 863 | 894 | 4,98 |
Source : Eurostat, Minimum wages |
Note : le salaire horaire est le salaire légal en France, et calculé sur la base de 40 heures par semaine pour les autres pays. Comme on le voit, ceci conduit à un salaire horaire français très élevé pour un salaire mensuel moyen en PPA.
Au total, rendre le salaire minimum uniforme en Europe n'aurait de sens que dans le cadre d'une uniformisation du modèle social et de la fiscalité, ce qui n'est absolument pas envisageable dans un avenir prévisible. En revanche, l'emploi en France souffre d'un salaire minimum à la fois élevé et surtout rigide. Plutôt que de vouloir convaincre les pays européens de la pertinence du modèle français, il serait au contraire bien préférable de s'inspirer de la souplesse des solutions des pays nordiques et de l'Allemagne, qui sont fondées sur la négociations entre partenaires sociaux prise en considération de l'employabilité des salariés.