Seuils sociaux : à réformer d'urgence
Une publication de l'IFRAP, reprenant une étude de l'INSEE, évalue la perte d'emplois générée par les seuils sociaux aux alentours de 70.000 à 140.000 emplois. Cette estimation comptable pourrait bien être encore trop optimiste : en France, les Facebook ou Microsoft sont tués dans l'œuf. En France, 7 ans après sa création une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne ! L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises est de 2,7 personnes, contre 6,6 aux États-Unis et 4,5 en Allemagne (source INSEE.) Comment expliquer ce nanisme de nos entreprises ?
Aucun dirigeant n'embauche aujourd'hui le fatidique cinquantième salarié. Cet emploi supplémentaire déclenche Comité d'Entreprise, Délégué Syndical, Participation des salariés aux résultats, embauche d'un travailleur handicapé supplémentaire, partage des dividendes, etc. toutes obligations qu'une entreprise de 250 salariés a elle-même du mal à supporter. Les échappatoires sont connues de tous : refus d'accepter de nouveaux marchés, sous-traitance, création de franchises, de holding avec filiales, clonage d'entreprises jumelles, ou même travail au noir. En réalité, entre 50 et 100 salariés, on ne trouve que des entreprises stagnantes ou celles qui trichent avec les lois.
Nos patrons doivent déchiffrer un code du travail dépassé et obscur : entre 1 et 1.000 salariés, il leur faut tenir compte de seize seuils sociaux différents. De 49 à 50 salariés la Revue Fiduciaire relève 27 nouvelles obligations et formalités à accomplir. En réalité il en existe près d'une quarantaine… La même revue utilise 19 pages pour expliquer les règles compliquées du décompte des effectifs !
Ces seuils et ces obligations sont inadaptés. Il est tout à fait inutile par exemple d'avoir quatre délégués du personnel, 5 délégués au Comité d'Entreprise et autant de suppléants dans une PME de 100 salariés. C'est coûteux et paralysant. Le dialogue social n'y gagne rien.
La perte d'énergie, le découragement, le refus de grandir et d'entreprendre coûtent en emplois perdus bien plus que ne le montrent les chiffres. Dans les Écoles de Commerce, les étudiants comprennent dès la première année qu'il leur faudra éviter de créer des entreprises employant de la main-d'œuvre. Il est illusoire de relancer l'industrie dans ces conditions. De même, il est impossible d'attirer (sans d'improductifs efforts de l'État) les investisseurs dans les entreprises de petite taille : ils savent à l'avance que 30% ou 50% des bénéfices iront aux salariés. Le rendement du capital investi dans les PME est en France artificiellement réduit de moitié par rapport à ce qui se passe chez nos voisins. Les exportations industrielles françaises s'effondrent, mais aucune entreprise ne peut à la fois produire et exporter avec moins de 100 salariés. Ajoutons qu'un DRH spécialisé, cadre dont le salaire n'est supportable que par les plus grosses PME, est aujourd'hui nécessaire pour gérer le personnel de petites sociétés familiales, alors qu'un simple comptable suffisait il y a vingt ans.
Toutes ces difficultés, qui se concentrent sur notre appareil productif le plus fragile, doivent trouver rapidement des solutions. Celles que nous proposons sont politiquement incorrectes, mais elles sont à la hauteur de la crise. Elles sont en tout cas relativement indolores pour le salarié et satisferont le contribuable.
Nous proposons de supprimer toutes obligations pour les entreprises de moins de 20 salariés. Nous proposons de ne conserver ensuite qu'un délégué unique élu par tranche de 115 salariés. L'ensemble des contraintes liées au seuil de 50 salariés devra ensuite être décalé vers la barre de 250 salariés, y compris la Participation, et tous les seuils intermédiaires supprimés.
Nous avons là une mine d'or : nos calculs montrent que la suppression des contraintes de seuils actuelles pour les PME de 50 à 250 salariés équivaut (à rendement égal du capital pour l'investisseur) à une augmentation des salaires de 9%, ou à une baisse des charges patronales de près de 30% ! C'est une deuxième TVA sociale, mais sans effet inflationniste, bien au contraire.
