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Emploi et politiques sociales

Réformer le RSI oui, le supprimer non

Régime social des indépendants, trois mots qui sont devenus le symbole des charges qui pèsent sur nos indépendants. Leur poids est très lourd : entre 43 et 47% tandis que les indépendants allemands sont à 14,6% de charges, les hollandais 33,6% ou les britanniques... à 9% ! Différences dues à la flexibilité des cotisations chez nos voisins où les indépendants sont libres d'adapter leur couverture sociale comme ils l'entendent et auprès des organismes de leur choix.
 

Nos quelque  2,8 millions d'indépendants, eux, croulent sous ces charges et ce n'est pas en camouflant le RSI dans le régime général que l'on changera la donne. Nos commerçants, artisans et coiffeurs, n'ont pas besoin d'être plus couverts et de cotiser plus mais bien de cotiser moins. Le risque à moyen et à long terme de l'adossement au régime général avec alignement des cotisations est clair : une hausse de près de 30% du niveau de contribution. Pour l'instant, le gouvernement comprend ce risque puisque l'engagement est celui d'un non-alignement sur les cotisations des salariés. Mais quid du long terme ?

Réduire le taux normal

Avant la réforme, le taux total des cotisations pour un artisan ou un commerçant au revenu de 39.228 euros (1 PASS) s'élevait à 43,65%. Entre la hausse de la CSG et les baisses de cotisations familiales et maladie, il devrait atteindre 42,7% au 1er janvier 2019. Un effort certes... mais très insuffisant.

Dans une récente étude, la Fondation iFRAP estime qu'il est possible de réduire le taux normal de cotisation à 37,3% et le taux réduit à 36,2% (corrigés de la hausse de la CSG d'1,7 point, en supprimant les cotisations minimales et en formalisant un dispositif d'exonérations). Et pour réaliser cela, pas besoin de fusionner le RSI au sein du régime général ! Evidemment, vu le contexte, il est difficile d'expliquer que, malgré des dysfonctionnements certains et préjudiciables aux affiliés, ce régime n'a pas que des défauts. Et si une réforme est bien nécessaire, la fusion avec le régime général est inappropriée.

D'autres mesures, de nature fiscale cette fois, sont annoncées pour la catégorie très particulière et minoritaire des micro-entrepreneurs indépendants. Elles vont dans le bon sens. Le régime spécial très minoritaire des « micro BNC/BIC », qui voit ses plafonds augmenter : de 82.800 à 170.000 euros pour la vente de marchandises et de 33.100 à 70.000 euros pour une prestation de service. Mais cette augmentation pose un problème sérieux de concurrence avec les autres indépendants qui ne bénéficient pas des mêmes avantages.

Système adaptable

L'exonération totale de cotisations de Sécurité sociale la première année d'activité pour les créateurs d'entreprise au revenu inférieur à 30.000 euros (dégressif jusqu'à 40.000 euros) et les exonérations dégressives pendant trois ans pour les entrepreneurs ne suffiront pas et ne feront que générer des déficits supplémentaires car en face de ces non-cotisations, il y a des droits (et des questions en suspens) : les trimestres de retraite seront-ils validés, etc.

Mais plutôt que d'une exonération la première année, nos indépendants ont avant tout besoin d'un système adaptable privilégiant l'autodéclaration, de façon à ce que les cotisations du RSI soient calculées sur l'année en cours et non plus sur l'année précédente.

La seule solution pour sortir par le haut dans la réforme du RSI avec l'idée de multiplier les indépendants tout en ne creusant pas les déficits, est de permettre de donner du choix, de sortir d'un système assurantiel maximaliste et obligatoire, pour un système à la carte. Pour cela, pas besoin de supprimer le RSI. Il suffit d'accepter un peu de flexibilité dans notre système social. C'est difficile mais nécessaire.

Cette tribune a été publiée dans les pages Opinions des Echos, le 28 septembre 2017.