Recentraliser la gestion du RSA, oui mais pas que pour la Seine-Saint-Denis !
Recentraliser le RSA (Revenu de solidarité active) ? C’est une mesure de bon sens. Notons d’ailleurs que le RSA jeune actif (moins de 25 ans qui justifie de 2 ans d’activité à temps plein), la Garantie Jeune (soit le futur contrat d’engagement) et la Prime d’activité (dont le nombre de foyers bénéficiaires a doublé depuis 2016, passant de 2,5 à 4,4 millions en 2020 pour une dépense passant de 4,6 à 9,6 milliards d’euros) sont déjà tous gérer par l’Etat. Pourquoi alors, le RSA devrait être géré par les départements ? Mystère ! Recentraliser la gestion du RSA semble donc une évidence mais pourquoi ne le faire que pour le département de la Seine Saint Denis ?
En effet, à compter du 1er janvier 2022, l’Etat va recentraliser le financement du RSA pour la Seine Saint Denis. C’est la 4ème collectivité à bénéficier d’une recentralisation après Mayotte, la Guyane et La Réunion mais la première collectivité de métropole. Il faut dire que la charge est devenue infinançable. En 2019, pour un budget de 532 millions par an, le RSA pesait 207 millions. Et la Seine Saint Denis n’est pas le seul département à avoir du mal à financer le RSA.
D’après le président de l’Association des départements de France, François Sauvadet, une vingtaine de départements affichent des situations financières dégradées à cause du financement du RSA. En 2004, au moment du transfert de cette compétence aux départements, via les lois de décentralisation Raffarin, la dépense (du RMI à l’époque) était de 5,3 milliards. En 2009, à la création du RSA en remplacement du RMI, les dépenses étaient de 8,3 milliards d'euros, en 2015 de 11,2 milliards et en 2020, de 12,1 milliards d'euros. En cause : l’augmentation du nombre de bénéficiaires : +600 000 personnes entre 2010 et 2020 où le cap des 2 millions a été dépassé.
Quand le RSA a été créé en remplacement du RMI en 2009, le coût devait être financé par des dotations de l’Etat. Mais, si l’Etat couvrait bien 90,4% des dépenses du RSA en 2009, ce n’était plus que 61,3% en 2015. Le Calvados, l’Orne et la Manche ont réussi à faire condamner l’Etat, en 1ère et 2ème instance devant le tribunal administratif de Paris pour se faire rembourser un total de 86 millions d’euros. La Gazette des communes estime que si une telle mesure était appliquée pour tous les conseils départements, l’Etat devrait débourser 4 milliards d’euros.
Le 29 octobre dernier, 15 présidents de départements ont signé une lettre ouverte pour demander à l’Etat de prendre en charge le financement du RSA versé aux personnes ayant perdu leur emploi après avoir refusé une obligation de se vacciner (personnel de santé, par exemple). Depuis 2010, nombreux sont les départements à militer pour une reprise de cette dépense par l’Etat… C’est clairement dans cette direction qu’il faudrait aller pour permettre d’avoir un seul gestionnaire des aides sociales versées sous conditions de ressource (RSA, contrat d’engagement, prime d’activité, AAH…) fusionnées en une allocation sociale unique plafonnée et gérée en crédit d’impôt par Bercy. Cela permettrait de faire baisser les coûts de gestion et de traquer vraiment la fraude sociale qui est selon la CNAF d’au moins 1 milliard d’euros par an.
