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Emploi et politiques sociales

Présidentielle 2017 : ce qu’ils proposent pour les allocations et les minimas sociaux

Si la refonte de notre système d'allocation a été l'un des sujets les plus débattus des primaires de la droite et de la gauche, ce thème a été assez peu abordé par la suite. Les réformes les plus structurelles sont proposées par François Fillon et Benoit Hamon : le premier fait le choix d'une allocation sociale unique, centralisée et plafonnée tandis que le second fait le choix d'une mise en place progressive d'un revenu universel (sous condition de ressources et focalisé sur les jeunes de 18 à 25 ans dans une première étape).  Les autres candidats affichent des projets plus "classiques" voire déjà défendus, avec des revalorisations d'allocations, l'élargissement du RSA ou des missions d'intérêts général pour les bénéficiaires du RSA. Original, Emmanuel Macron propose que toutes les aides soient versées le même jour. 

Nathalie Arthaud 

  • Transformer les allocations et les minima sociaux en salaire.

 

François Asselineau

  • Améliorer la répartition de la valeur créée dans l'entreprise.

 

Jacques Cheminade

  • Etendre l’automatisation du versement du RSA pour tous ceux qui ont le droit d’en bénéficier, et accorder le RSA aux jeunes à partir de 16 ans.

 

Nicolas Dupont-Aignan

  • Transformer le RSA en Revenu Minimum d’Activité, obligeant chaque bénéficiaire à travailler une journée par semaine pour la collectivité. Mise à jour de mars 2017 : Mettre en œuvre le travail universel pour donner une activité à chaque Français. Par ailleurs, chaque bénéficiaire d'une aide sociale se verra proposer et devra effectuer un travail au service de tous. Les difficultés d’accès au crédit sont une des causes principales de difficultés au démarrage des jeunes entreprises. Ainsi toute personne au RSA en état de travailler effectuera une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…).
  • Revenir sur la double baisse du plafonnement du quotient familial et rétablir le plafond à 2.336 euros.
  • Revenir sur le décalage de la prime de naissance du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance.
  • Rétablir la réduction du prix de la cantine pour les familles de 3 enfants et plus.
  • Plafonner les aides aux personnes, toutes sources confondues, pour limiter la charge et permettre au « travail » d’être le revenu le plus important du foyer : mettre en place un plafond maximum de toutes les aides perçues par une personne seule, un ménage avec ou sans enfants.
  • .Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sous forme de bons d’achats proportionnés aux revenus des familles, de façon à ce que cette allocation serve réellement à l’achat des fournitures scolaires. 

François Fillon

  • Mise en place d’une allocation sociale unique qui se substituerait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé, au minimum vieillesse, au minimum d’invalidité et à l’allocation logement. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné. Cette aide unique sera centralisée dans un même organisme qui connaîtra la situation de chaque foyer fiscal ;
  • Ajout de mars 2017 : Lier le versement de l’allocation sociale unique à un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi. En cas d’efforts insuffisants, l’allocation sera diminuée et suspendue en cas de récidive ;
  • Accès aux prestations sociales subordonné à 2 ans de résidence régulière en France ;
  • En faveur de la fin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Mise à jour de février 2017 : L’universalité des allocations familiales sera rétablie. Cette mesure s’accompagnera d’un relèvement du plafond du quotient familial à 3.000 euros. 

Benoît Hamon

  • Créer un revenu universel d'existence en 3 étapes : dès 2017, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros. Il sera versé automatiquement à tous les ayants-droit ainsi qu’à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Ce revenu sera ensuite étendu à l’ensemble de la population. A terme, il atteindra la somme de 750 euros. Mise à jour du 18 janvier 2017 et modification du 11 mars 2017 : Viser, à terme, la mise en place d'un revenu universel d'existence. Pour la première étape, dès 2018, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros et versé à tous les ayants-droits. La même année, un revenu d'existence progressif sera versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources sous condition de ressources. Le coût de cette première étape est évalué à 35 milliards d'euros. Une grande conférence citoyenne sera ensuite lancée. Elle permettra de fixer le périmètre du revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en oeuvre).
  • Acte II de l’économie sociale et solidaire : accompagner cette économie d’avenir pour qu’elle passe de 10 à 20% du PIB d’ici 2025.
  • Revalorisation des minimas sociaux de 10%.
  • Ajout du 11 mars 2017 : Versement d'un complément de revenus versé sur la fiche de paie pour « tout travailleur qui perçoit un salaire net jusqu’à 1,9 smic mensuel ».

Jean Lassalle

  • Faire de la Caisse d'Allocations Familiales un établissement public.
  • Nationaliser les/des caisses para-publiques du sanitaire et social.
  • Confier à la CAF le versement de toutes les aides sociales (compte unique).
  • Supprimer les seuils d’âge de la prestation de compensation du handicap.
  • Augmenter le minimum vieillesse de +200 euros / mois.
  • Augmenter l'Allocation autonomie pour les personnes à domicile de 700 à 1.050 euros / mois.
  • Assurer un montant minimum d'Allocation pour Adulte Handicapé quel que soit le revenu du conjoint.
  • Verser une allocation familiale dès le 1er enfant.
  • Verser une "allocation d'autonomie" aux 17-25 ans en formation, ou aller vers un revenu minimum garanti, "universel". 

Marine Le Pen

  • Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie.
  • Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes.
  • Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de familles nombreuses.
  • Mettre en œuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises, en rétablissant l’universalité des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le coût de la vie. Rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.
  • Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France, y compris Outre-mer, et le conditionner à la nationalité française ou à vingt ans de résidence en France, ce qui permettra également d’augmenter les très petites retraites.
  • Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites (pour les revenus jusqu’à 1.500 euros par mois), financée par une Contribution Sociale sur les Importations de 3%.

Emmanuel Macron

  • Augmentation de "près de 50%" du montant moyen de la prime d'activité, pour un coût supplémentaire de 2,1 milliards d'euros.
  • Création d'une prime de 1.000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
  • Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois.
  • Augmenter de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
  • Création d'un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui).
  • La lutte contre la fraude aux prestations sociales sera amplifiée. Une fraude grave entraînera désormais, en plus du remboursement, la suspension de la prestation.

Jean-Luc Mélenchon

  • Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources. Coût 6,3 milliards d'euros.
  • Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères, et le retrait de contreparties pour l’attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l’État. Mobiliser les volontaires nationaux pour inscrire ou réinscrire 100% de la population majeure sur les listes électorales et vérifier ses droits sociaux.
  • Verser une allocation familiale dès le premier enfant.
  • Réduire le « reste à charge » de 500 euros par mois pour les personnes en établissement et augmenter de 50% le montant de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie, aujourd’hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile.
  • Construire une prise en charge solidaire de la dépendance, financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.
  • Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles, créer 10.000 places par an en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics pendant cinq ans. Refondre les grilles de rémunération et de qualification pour valoriser les métiers de prise en charge de la perte d’autonomie.
  • "Porter tous les minimas sociaux au-dessus de 1.000 euros".

Philippe Poutou

  • Une garantie de rémunération pour les salariéEs avec une activité discontinue (saisonnierEs, intermittentEs...) sera elle aussi assurée par les cotisations des employeurs à la Sécurité sociale, à laquelle devrait être aussi intégrée l’indemnisation du chômage. ToutE travailleurE en dehors de l’emploi percevra un revenu au moins égal au SMIC, de même que toutes celles et tous ceux dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler. Financée par des cotisations sociales, cette Sécurité sociale devrait être exclusivement et démocratiquement gérée par les salariéEs et leurs représentantEs.
  • Pour des indemnités journalières à hauteur de 100% du salaire, des allocations familiales assurant, dès la première naissance, la possibilité d’élever dignement ses enfants.