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Emploi et politiques sociales

Pourquoi il faut régionaliser Pôle Emploi

Le Sénat vient d'adopter, dans le cadre de la loi NOTRe, un article prévoyant une régionalisation des politiques de l’emploi en confiant aux 13 nouvelles régions la coordination exclusive de cette politique. Une position contraire au souhait et au projet du gouvernement qui prône seulement « une association renforcée ». Une option serait quand même prévue pour les régions volontaires, « d’aller plus loin par une délégation de l’État des missions de coordination de certains acteurs du service public de l’emploi ». Alors que se déroule, ce jeudi 25 juin, le dernier congrès de l’Association des régions de France (ARF) à 22 régions, une réflexion s’impose : faut-il sauter le pas d’une régionalisation des politiques de l’emploi et par conséquent, de Pôle Emploi ? 

Le service public pour les demandeurs d’emplois en chiffres :

  • Aujourd’hui on compte 905 agences de Pôle emploi, 141 agences de services spécialisés et 73 plateformes de services (soit 1.119 bureaux) employant 53.000 personnes (dont 32% travaillent aux fonctions support et qui ne sont donc pas au contact des demandeurs d’emploi) pour un budget de fonctionnement de plus de 5 milliards d’euros, 31,2 milliards d’indemnités versées et 3,4 milliards versés au titre de la solidarité.
  • Du côté des « utilisateurs » on dénombre : 
    • 200.000 personnes faisant l’objet d’un accompagnement « renforcé », soit moins de 4% des inscrits alors que l’on compte 600.000 demandeurs d'emploi de longue durée qui n’ont pas travaillé depuis plus de 2 ans ;
    • 434.000 entreprises en relation avec Pôle emploi... sur plus de 3 millions d’entreprises en France.

Conséquence de cette organisation par le haut : la situation sur le terrain et le suivi des demandeurs d’emploi est trop contrastée. La palme revenant à l’Agence Espace Hôtellerie/Tourisme de la Réunion qui compte 553 demandeurs d’emploi par conseiller alors que la moyenne nationale se situe à 229,8 demandeurs d’emploi par conseiller (mais elle tombe à 116 demandeurs par conseiller en comptant le nombre de chômeurs activement suivis). Au plus bas, on trouve l’agence Espace transfrontalier en Isère qui compte 9 demandeurs d’emploi par conseiller (voir la liste complète sur le site du Monde).

L'actuel suivi des demandeurs d'emploi n'est donc satisfaisant pour personne et définir une nouvelle stratégie est une urgence. Les derniers chiffres du chômage de mai 2015 le confirment encore une fois. On compte plus de 16.200 nouveaux demandeurs d’emploi en mai pour un total de 3.552.200 personnes en situation de chômage. Une tendance quasi interrompue depuis février 2008.

La fusion ANPE-Assedic en Pôle emploi semblait un bon point de départ en combattant le doublonnement des missions mais force est de constater que peu de choses ont changé au niveau de la gestion : l'Assurance-Chômage absorbée indemnise les demandeurs comme elle le faisait précédemment et l'ANPE fusionnée les administre, comme elle le faisait auparavant. Aujourd'hui, il faut aller plus loin et revoir notre stratégie dans un souci d'efficacité et de recherche de résultat. Le cadre de la loi NOTRe qui redéfinit les compétences des collectivités y est parfaitement propice et les sénateurs l'ont déjà compris.

Les politiques de développement économique, de formation et de l’emploi restent distinctes les unes des autres

Quelle stratégie est effective aujourd’hui ? Le pilotage du service public de l’emploi se fait au niveau de l’État, au travers notamment de Pôle emploi, quand la formation professionnelle et l'orientation sont des compétences partagées avec les régions. Concernant le rôle des régions, il est grandissant suite aux lois de décentralisation mais ces dernières se retrouvent systématiquement limitées dans leurs actions. Dernier exemple en date, la réforme de la formation professionnelle effective depuis le 1er janvier 2015 a créé des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) qui ont un rôle consultatif. Les Crefop sont chargés de faciliter la coordination entre le chef de file « Emploi » qui est l’État, les régions et les partenaires sociaux. Si un temps, les régions ont fait part de leur souhait de présider ces Crefop, il a été tranché que ces Comités seront co-présidés par le préfet de région et le président du Conseil régional. Une vision qui doit évoluer : un contre-exemple parlant de ce positionnement est le service public de l’emploi en Allemagne qui, en plus de son travail d’orientation, d’accompagnement et de placement, est l'un des piliers de la politique de formation professionnelle des jeunes et des adultes, actifs ou pas. Pour rappel, le taux de chômage en Allemagne est de 4,7% en avril 2015 contre 10,5% chez nous.

Autre point essentiel dans notre conception du service public de l'emploi : le développement économique en est exclu. Il s'agit d'une compétence exclusivement régionale (qui inclut notamment la politique d'aides aux entreprises, la définition des orientations et du soutien à l’international) et pour Alain Rousset, président de l'ARF, ce manquement explique pourquoi seulement 12% des entreprises ont recourt à Pôle emploi. Lui et un nombre grandissant d'autres, défendent l'idée d'une régionalisation du service public de l'emploi et de Pôle emploi : "Le confortement du rôle économique de nos régions, en discussion dans le cadre de la réforme territoriale, est indissociable de leur renforcement sur le champ de l’emploi. Seule la région, dont les compétences en matière de formation et d’orientation viennent d’être renforcées par la loi du 5 mars 2014, est à même de rapprocher le demandeur d’emploi du patron de PME, et d’anticiper." (voir la tribune sur Les Echos). 

En conclusion 

Il faut revoir notre vision de la politique de l'emploi qui doit mieux prendre en compte la politique de formation professionnelle et de développement économique des territoires. Deux de ces compétences sont déjà excercées par les régions : il est donc logique de considérer une décentralisation complète du suivi des demandeurs d'emploi au niveau des régions. Une position que défend la Fondation iFRAP qui proposait déjà une régionalisation de Pôle emploi dans le cadre de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Régionaliser Pôle emploi dans les 13 nouvelles régions afin que ces dernières mettent en place un service public d'accompagnement des demandeurs d'emploi plus efficace, permettrait de créer une collectivité ayant autorité pour coordonner tous les acteurs et les moyens en matière de formation, de suivi et de placement de demandeurs d’emploi et qui puisse définir une stratégie territoriale de développement économique adéquate.