Non, les Français ne sont pas contre l’inversion des normes dans la loi travail !
C’est un argument de la CGT que le syndicat veut décisif dans sa lutte contre la loi travail, à savoir que la disposition essentielle de cette loi, l’inversion de la hiérarchie des normes, qui autorise les accords d’entreprise dérogatoires aux conventions de branche, serait inacceptable et rejetée en majorité par les Français. Mais c’est faux, et cela l’a toujours été ! Plus généralement, le sondage d’ Harris Interactive sur lequel nous nous fondons montre précisément que…vouloir gouverner par des sondages est une illusion.
Les Français sont favorables aux accords d’entreprise
L’enseignement fondamental que l’on peut tirer du très récent sondage réalisé par Harris Interactive pour la chaîne LCP[1]est sans appel en effet. A la question suivante :
« Selon vous les conditions de travail dans une entreprise devraient-elles être déterminées en priorité…
° Plutôt par l’accord de branche négocié entre les partenaires sociaux pour toutes les entreprises d’un même secteur
°Plutôt par l’accord d’entreprise négocié au cas par cas au sein de chaque entreprise entre les salariés et la direction
°Ne se prononcent pas »,
les sondés se sont prononcés à 61% pour l’accord d’entreprise (31% pour l’accord de branche, 2% NSP).
Ce résultat conforte celui que le même institut, agissant pour 20 minutes, avait obtenu les 24/25 février précédents à la question suivante : « Dans les cas où un accord collectif est rejeté par les représentants du personnel ayant obtenu 50% des voix aux élections professionnelles, organiser un référendum d'entreprise pour faire trancher les salariés ». En effet 65% des sondés s’étaient déclarés favorables, 30% opposés.
On remarquera que les questions sont posées très précisément. Dans les deux cas, que l’accord soit « négocié » ou le résultat d’un « référendum d’entreprise » (cas de l’usine Smart, qui fait pourtant l’objet de l’opposition et du mépris constamment affichés de la CGT), les réponses favorables avoisinent les deux-tiers des sondés. Et dans les deux cas les solutions excluent toute participation des syndicats.
La CGT est donc de parfaite mauvaise foi lorsqu’elle prétend fonder son opposition sur l’opinion des Français.
Le divorce entre salariés et syndicats
L’institut de sondage note que « si les soutiens de la loi Travail penchent très majoritairement en faveur de cette dernière solution [les accords d’entreprise], les opposants [à cette loi] se montrent partagés entre l’accord de branche (46%) et l’accord d’entreprise (52%) ».
Un divorce certain existe donc entre syndicats et salariés sur le sujet des accords d’entreprise, divorce que Harris met sur le compte en partie de la faible représentativité des syndicats et en partie de la réelle – et évidente - diversité des entreprises à l’intérieur d’une même branche. Ce divorce est d’autant plus marqué que les opposants comprennent maintenant dans leurs rangs la CGT, FO et certains syndicats comme l’UNSA ou Solidaires, non représentatifs au niveau national mais qui aux élections de 2013 comptaient pour autour de 4% chacun environ.
A l’inverse, les seuls soutiens clairs sont ceux de la CFDT et de la CFTC la position de la CFE-CGC n’est pas claire), soit 35,30% seulement à eux deux – à comparer aux 61% de sondés qui se déclarent favorables à la primauté des accords d’entreprise.
Il est certain qu’une telle situation ne simplifie pas la solution du problème, qui une fois de plus tourne autour de la représentativité réelle des syndicats, ce qui renvoie à d’autres considérations comme celle du syndicalisme obligatoire.
Gouverner par des sondages ?
C’est un autre enseignement que l’on peut tirer du sondage. Indépendamment de la fausseté de l’argument syndical tiré de l’opinion prétendue des Français, le principe même de gouverner par voie de sondage est évidemment à rejeter. Ici, Harris interactive avait posé plusieurs autres questions que celle portant sur les accords d’entreprise. L’une demandait généralement si le sondé était « favorable » ou « opposé » à la loi travail. L’opposition obtenait 67% des sondés contre 31% se déclarant favorable. En même temps 54% des Français se déclarent « mal informés » du contenu de la loi, et seuls 17% sont capables de citer ne serait-ce qu’une mesure de la loi.
Dans ces conditions, quelle valeur peut avoir des jugements des Français sur la loi ? On notera qu’il n’en est pas de même lorsque la parole est donnée aux Français sur une mesure particulière comme celle portant sur les accords d’entreprise, puisque les Français savent là de quoi il est question.
A la limite on peut se servir d’une réponse à une telle question précise pour guider l’exécutif et le législatif dans les décisions politiques, mais pas des réponses qui portent globalement sur une loi comprenant une foule de dispositions dans les domaines les plus divers, s’étalant sur 131 pages, dont 24 réécrites depuis l’origine, et suscitant globalement aussi des réactions de nature éminemment partisane et politicienne.
