Les mêmes conditions d'arrêt maladie dans le public et le privé
Notre proposition : lutter contre l'absentéisme maladie dans les services publics en instaurant, comme dans le privé, trois jours de carence et des indemnités journalières limitées à 60% de la rémunération nette.
En 2010, l'absentéisme maladie dans les collectivités a atteint 22,6 jours par agent en moyenne, contre 9 jours d'absence en moyenne dans le privé. Dans le secteur hospitalier, c'est encore pire : 24,1 jours en moyenne par an et par agent. Au global, pour l'ensemble des trois fonctions publiques, on peut évaluer le surcoût de l'absentéisme à, tous les ans, environ 10 milliards d'euros. Une des explications pour cet absentéisme deux fois plus élevé dans le public que dans le privé est certainement le fait du très généreux système des congés maladie des fonctionnaires. Ainsi, les fonctionnaires titulaires en arrêt maladie continuent d'être payés par leur employeur public dès le premier jour de leur congé. De plus, le taux de remplacement du salaire est de 100% pour 3 mois, un an, voire 3 ans et ce, sans plafond.
Nous proposons donc d'aligner le système de congé maladie des fonctionnaires sur celui du privé, en instaurant notamment un délai de carence de trois jours durant lequel l'Assurance-maladie ne versera pas d'indemnités journalières (sauf exceptions comme pour les ALD, affections de longue durée). Ces indemnités journalières doivent également être limitées à 60% de la rémunération nette.
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