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Emploi et politiques sociales

Les Échos | Pour des syndicats transparents

Une tribune d'Agnès Verdier-Molinié et de Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail.

La France a besoin de syndicats forts et pas de syndicats mendiants. Pourtant, 80 % de leurs ressources proviennent de subventions, de moyens matériels et de mises à disposition de personnels payés le plus souvent sur fonds publics. A peine 20 % des ressources des syndicats de salariés viennent des cotisations. C'est un rapport inverse à ce que l'on constate dans les pays nordiques. Une commission d'enquête parlementaire travaille en ce moment à l'Assemblée sur les finances des organisations syndicales d'employeurs et de salariés. C'est une bonne nouvelle car les syndicats de salariés et patronaux n'ont pas encore dévoilé toute leur part d'ombre.

Avec la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, une grande avancée a été faite. Jusqu'à cette date, les syndicats étaient les seules personnes morales qui n'étaient pas tenues en France de publier leurs comptes ou même d'en tenir. Les confédérations, les fédérations, les unions et les gros syndicats y sont maintenant contraints. Cette mesure, directement inspirée des règles qui ont naguère permis de clarifier les finances du monde associatif, se met progressivement en application.

Cette tribune, signée par Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, et Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail, a été publiée dans Les Échos du 4 novembre 2011.

En publiant leurs comptes, les confédérations claironnent la sincérité de leur démarche et la clarté de leur situation financière. Sur le premier point, il n'y a pas de doute. Les organisations syndicales conduisent au service de tous, au-delà de leurs adhérents, des missions d'intérêt général : négociations collectives, gestion d'organismes paritaires. Autant de missions que l'État n'a pas à assumer. Cela peut justifier un soutien - public ou privé -extérieur aux cotisations. Sur le second point, on est loin du compte. La transparence complète sur les ressources syndicales n'est pas établie, en particulier sur les apports de personnels gratuits. Pour ce qui concerne la fonction publique de l'État, aucun ministre n'est à ce jour capable de fournir le nombre exact de permanents syndicaux mis à disposition par son ministère. A l'Éducation nationale, l'estimation se fait par milliers. Il semblerait que, rien qu'au niveau de la fonction publique d'État, plus de 50.000 agents équivalents temps plein soient mis à disposition des syndicats. Cela correspond à environ 1,7 milliard d'euros de coût annuel rien que pour l'État. Dans l'intérêt même du contribuable, le Parlement doit exiger de disposer et rendre publiques les données concernant le nombre total de personnels mis à disposition des syndicats par l'État, les collectivités territoriales et les entreprises publiques.

Dans le même but, il est importe aussi de répondre à trois interrogations : quelle est la valeur des locaux et bourses du travail mis à disposition par les mairies, conseils généraux et régionaux ? Quels sont les montants versés à des titres divers aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés par les organismes paritaires ? Quel est le montant payé en publicités dans les journaux syndicaux ou en aides diverses (organisation de congrès par exemple) par les entreprises publiques ? La commission d'enquête parlementaire a devant elle un vaste chantier. Pour faire pleinement entrer les syndicats français dans le XXI e siècle, le travail de transparence doit être poursuivi.

Ce travail demande aussi, dans le même temps, une action concernant l'indépendance des syndicats. Leurs ressources propres sont nettement insuffisantes. Il importe de développer celles liées à un service rendu aux adhérents en contrepartie de leur cotisation. Les pratiques européennes sont un bon modèle qui, en outre, permet aux militants de vivre un syndicalisme réformiste et de service, et non pas de rupture et de lutte. Les syndicats doivent renforcer leur capacité à porter les affaires sociales du pays. C'est-à-dire, au sens littéral du terme, à renforcer leur responsabilité.