+10,4 milliards d'aides sociales non contributives entre 2018 et 2022
La Fondation vous propose ici un panorama des prestations sociales non contributives, c'est à dire à la charge exclusive de la solidarité nationale et des finances publiques. Ces dernières sont très nombreuses : on en compte plus de 60 pour un montant total de plus de 138 milliards d'euros en 2022. Depuis 2018, cette dépense a augmenté de +10,4 milliards d'euros, soit un rythme annuel de +2,6 milliards... mais en regardant dans les détails, on constate que cette augmentation se concentre presque exclusivement sur les dépenses de la branche Pauvreté-Exclusion sociale (+8,2 milliards) et de la branche Invalidité (+5,2 milliards) tandis que la branche Logement a vu ses dépenses baisser de 1,6 milliard.
Suivre l'évolution des dépenses de prestations totales, par branche, permet d'isoler les priorités politiques ou les dérives budgétaires de notre système de protection sociale. Ainsi, on constate, en 2018 et 2022 et dans un contexte d'augmentation générale des dépenses, un basculement des dépenses de la branche Famille (-3 points) et de la branche Famille (-3 points) vers la branche Pauvreté-Exclusion sociale (+4 points) et la branche Invalidité (+1 point).
Malgré cette bascule, la branche Famille reste en tête, en termes, de dépenses versées (29% du total), et seule la branche Logement a vu ses dépenses baisser sur la période : -1,6 milliard, soit un rythme. Cette baisse semble par la baisse de 5 euros sur les APL de 2017 (pour 700 millions d'économie en 2020) et par la réforme des APL et des allocations de logement familiale qui, depuis le 1er janvier 2021, sont calculées "en temps réel", soit sur les revenus des 12 derniers mois et non plus sur ceux de 2 ans plus tôt.
Concernant les hausses, la branches Invalidité a vu ses dépenses augmenter de +5,2 milliards d'euros entre 2018 et 2022. En cause l'augmentation de 2,2 milliards d'euros des dépenses de prestations de l'AAH. En 2019, dans un rapport dédié, la Cour des comptes remettait déjà en cause les critères d'attributions "trop larges" de cette prestation, le manque de contrôles et sa "croissance ininterrompue" depuis sa création. La Cour pointait un rythme d'augmentation de +400 millions par an entre 2007 et 2017. Entre 2018 et 2022, ce rythme annuel est passé à +560 millions d'euros.
Du côté de la branche Pauvreté-Exclusion sociale, on distingue 2 phénomènes :
- Le doublement des dépenses de la prime d'activité (+4,8 milliards d'euros entre 2018 et 2022). Pour comprendre cette augmentation, il faut prendre en compte que la prime d'activité, créée en 2016 par François Hollande, n'a atteint pleinement sa cible qu'en 2019 pour une dépense de 9,4 milliards. A titre de comparaison, la prime d'activité est venue remplacer la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité qui coûtaient 4,2 milliards d'euros en 2015.
- La mise en place de mesures exceptionnelles pour soutenir le pouvoir d'achat face à l'inflation des prix, notamment ceux de l'énergie. Ainsi la chèque Energie a représenté une dépense de 1,3 milliard d'euros (sur 2021 et 2022) tandis que l'aide exceptionnelle de solidarité a coûté 1,1 milliard d'euros en 2022.
- On soulignera que le tableau ci-dessous, ni les chiffres ci-dessus, ne prennent en compte les mesures exceptionnelles déjà éteintes : soit l'indemnité inflation mise en place en 2021 pour 3,8 milliards d'euros, ni l'aide exceptionnelle de solidarité de 2020 (2 milliards d'euros).
Enfin, il convient de noter que les rares crédits d'impôts accordés (ils ne représentent que 1,4% du total des prestations non contributives versées) ont, eux, vu leurs allègements baisser de 50 millions d'euros entre 2018 et 2022.
