Les bonnes raisons de Renault pour augmenter le temps de travail
Renault, dont la production française est en forte chute, et très en dessous du seuil de rentabilité des sites, voit comme une planche de salut l'éventualité d'un transfert de production en provenance d'autres filiales du groupe, et de Nissan en particulier. Mais ceci n'est envisageable que si les syndicats acceptent diverses conditions de travail permettant de retrouver une compétitivité minimale. Parmi ces conditions, l'augmentation de la durée du travail. Est-ce paradoxal, alors que l'accord sur le maintien de l'emploi, intervenu entre les partenaires sociaux le 11 janvier dernier, évoque au contraire la diminution de la durée du travail, et qu'au même moment Michel Rocard et Pierre Larrouturou publient un livre (« La gauche n'a plus droit à l'erreur ») préconisant la semaine de 4 jours ? Pas vraiment, en réalité.
Les mesures qu'espère pouvoir prendre Renault après accord avec les syndicats seraient essentiellement les suivantes :
Sur la base du constat que les horaires de travail sont très disparates d'un site à l'autre, Renault souhaite faire remonter le temps de travail « au poste » de 1.500 heures annuelles en moyenne à 1603 heures, qui correspondraient à 35 heures par semaine sur la base de 6,2 semaines de congé (gain de 65 millions d'euros attendu) ;
Plafonner le compte épargne temps (ou formation), créé par l'accord 35 heures, à 10 jours, alors qu'actuellement entre 200.000 et 300.000 jours sont mis de côté, pour une capitalisation de 430 millions d'euros, somme que Renault estime trop lourde. Les heures devraient être dépensées en congés avant 2016 ;
Geler les salaires ;
Instaurer la mobilité interne ;
Supprimer 7.500 postes sans licenciements.
La question du temps de travail revient ainsi sur le dessus de la pile, à la fois en raison de sa faiblesse, et par le coût financier que représentent les jours de RTT non effectués.
La durée effective de travail, une exception française considérable
La seule façon correcte du point de vue économique de mesurer le temps de travail consiste à calculer le temps de travail effectif des salariés à temps complet sur une année entière. Or le chiffrage révèle que ce temps de travail est de 1.679 heures par an ce qui place la France en avant–dernière position dans l'Union Européenne, seule la Finlande connaissant un temps plus faible. Et la différence n'est pas mince : par exemple 10,5% plus faible qu'au Royaume-Uni et 13% plus faible qu'en Allemagne. (Voir encadré ci-dessous)
[(La vraie mesure du temps de travail des salariés
La notion de temps de travail est complexe, surtout si l'on veut se livrer à des comparaisons internationales. Il en existe plusieurs définitions : « durée légale » (au-dessus de laquelle sont payées les heures supplémentaires), « durée hebdomadaire normale » (sans événement particulier) « durée rémunérée »…, mais la plus pertinente est la « durée effective ». Celle-ci doit être calculée sur l'année, car seul le calcul annuel permet de tenir compte des aléas qui affectent la durée « normale », que sont en particulier les congés et les maladies. L'INSEE établit cette mesure à partir de l'enquête « forces de travail » imposée par la réglementation européenne depuis 2003, et qui constitue la seule source statistique disponible pour établir une comparaison en principe homogène entre pays européens [1]. Les résultats sont publiés par Eurostat, qui mesure « le nombre moyen d'heures de travail effectivement prestées par semaine dans l'activité principale ».
Pour être valable, la comparaison doit être homogène, en particulier dans la composition des populations comparées. L'enquête européenne permet de distinguer la durée du travail des salariés et celle des non-salariés (que nous n'examinons pas ici), et parmi les salariés, de distinguer ceux qui travaillent à temps complet de ceux travaillant à temps partiel. Sauf à vouloir mesurer l'importance du temps partiel, rémunéré de façon variable par définition, il est évident que la comparaison doit s'effectuer sur le temps complet. Or les données fournies par Eurostat sont très différentes de celles établies par l'INSEE, puisqu'on note un écart de 5,7 heures par semaine.
L'étude effectuée par COE-Rexécode [2] permet d'expliquer cette différence. Eurostat ne tient en effet pas compte des salariés en emploi ayant déclaré avoir travaillé zéro heure durant la semaine de référence. En conséquence, les résultats concernent les durées habituelles ou normales de travail, et ne permettent pas le calcul de la durée effective annuelle. COE-Rexécode a alors demandé à Eurostat de procéder à une nouvelle exploitation des données en tenant compte des salariés ayant déclaré zéro heure, et les résultats ont cette fois coïncidé parfaitement avec ceux fournis par L'INSEE. Les voici, tels que publiés par COE-Rexécode :
Note. L'écart de 5,7 heures par semaine, éliminé en tenant compte des déclarations « zéro heure », équivaut environ à 9 semaines par an, soit 5 semaines de congés légaux, plus 2,5 semaines (12,5 jours) de maladie, plus d'autres causes plus ou moins mineures d'absence. Aux 5 semaines de congés s'ajoutent aussi les jours de RTT effectivement pris.
Ainsi, la durée effective de travail en France est, avec 1.679 heures, la plus faible de tous les pays de l'UE, Finlande exceptée. Elle est en particulier plus faible de 10,5% par rapport au Royaume-Uni et 13% par rapport à l'Allemagne, ce qui est considérable. On note aussi que, si la baisse de la durée du travail à temps complet est un phénomène généralisé, nulle part il n'est aussi important qu'en France qui a vu le temps de travail baisser brutalement de 4,5% en 2000, date de l'entrée en vigueur des lois Aubry sur les 35 heures, puis de 7,1% en 2003 [3]. On précise enfin que la France est au contraire dans la moyenne européenne pour la durée du travail des salariés à temps partiel, et aussi de celle des non-salariés, qui ne sont par définition ni l'une ni l'autre affectées par les 35 heures. On ne note au surplus aucune rupture pour l'année 2000 en ce qui concerne les non-salariés. )]
Renault mesure quant à elle une durée effective « au poste de travail » de 1.500 heures. La raison de ce chiffre, encore très inférieur à la moyenne nationale de 1.679 heures, tient au double fait que sa méthode de calcul n'est pas la même que celle utilisée par l'enquête emploi de l'INSEE, basée sur les déclarations des salariés, et que Renault a consenti à des avantages spécifiques suivant les sites, par exemple sur les temps de pause.
Le résultat est que le temps de travail a atteint chez Renault un plus bas insupportable dans la compétition internationale, en particulier au plan de l'organisation du travail. 1.500 heures correspondent en fait à une durée moyenne par semaine de 28,8 heures sur l'année, ou de 31,9 heures en neutralisant 5 semaines de congés payés. Comme on le voit dans l'encadré, ceci est le résultat de la réforme des 35 heures, laquelle a aussi eu pour effet de produire une accumulation de jours de RTT (le compte épargne temps) insupportable pour Renault (comme pour d'autres [4]), et qui la contraint comme on l'a vu à négocier difficilement pour éliminer cette dette de 480 millions d'euros.
Pourquoi n'est-il pas paradoxal de vouloir ainsi augmenter la durée du travail dans une période de basses eaux, au lieu de réduire cette durée comme l'accord du 11 janvier dernier le prévoit ? Parce que, quelle que soit la conjoncture, le fonctionnement des sites de Renault n'est pas viable du fait de l'organisation du travail imposée par la réglementation du temps de travail. La direction de Renault met en avant l'extrême difficulté de gestion des congés de formation et congés annuels. On sait par exemple que le simple retour aux 35 heures effectives sur une base annuelle signifie pour l'usine de Cléon la suppression de 21 jours de RTT, soit plus de 4 semaines venant s'ajouter aux 5 semaines de congés payés légaux, sans compter les autres absences. C'est un système qui n'a plus de sens, et qui aboutit à ce que la productivité des sites français soit très inférieure à celle des autres sites de Renault et de son groupe, par exemple au Royaume-Uni (Sunderland) ou en Espagne (Palencia). Il s'agit là de difficultés d'origine structurelle, et non pas conjoncturelle comme celles que l'accord du 11 janvier a pour objet de pallier par des mesures seulement temporaires qui ne règleraient rien au cas présent.
En même temps, la conjoncture aggrave encore les choses. L'organisation du travail, imaginée à une époque où le marché était en hausse, est encore moins viable lorsque ce marché n'est plus porteur. Renault propose de transférer sur ses sites français différentes productions en provenance de sites étrangers d'autres marques de son groupe, voire d'autres marques comme Daimler. C'est une chance à saisir. Mais évidemment, comment imaginer que ce transfert soit possible, et acceptable par les entreprises qui se voient retirer la production correspondante, si la productivité des sites français bénéficiaires est sans rapport avec celle des sites de ces dernières – qui ne se trouvent pas toutes dans des pays à très faible coût du travail ? La compétitivité passe nécessairement par le retour à une vraie durée de 35 heures, déjà inférieure à celle des autres pays, et à la suppression au moins partielle du système de la RTT.
Ces considérations amènent enfin de façon générale à reléguer au magasin des utopies irréalisables les propositions, reprises récemment par Michel Rocard et Pierre Larrouturou, de nouvelle réduction du temps de travail à 32 heures via la semaine de 4 jours. Ce dernier affirme que le partage actuel du travail, par la réduction conjoncturelle et temporaire du temps de travail, est un « non-sens », et se prononce en faveur de la semaine de 4 jours sans réduction de salaire. Il cite à l'appui de sa proposition des exemples de réussite, qui sont toujours les mêmes car se comptant sur les doigts d'une main, datent d'une quinzaine d'années sans jamais avoir été copiés mais sont pour certains suivis d'un retour en arrière, ou encore, pour le plus important d'entre eux (Fleury Michon), prouvent le succès de la flexibilité (semaine de 21 à 42 heures) et non pas du tout celui de la réduction autoritaire et uniforme. En réalité, ces expériences correspondent à la recherche d'un bien-être envisageable dans certains cas exceptionnels pendant les périodes de vaches grasses, mais encore moins possibles dans la période actuelle. Les tenants de la semaine de 4 jours se voient-ils sérieusement proposer à Carlos Ghosn de réduire encore plus le temps de travail sur les sites de Renault, ce sans réduction de salaire, et de multiplier les embauches ?
[1] En particulier la base de données de l'OCDE, comme cet organisme l'indique expressément, ne permet pas de comparaison internationale, mais seulement des comparaisons dans le temps, et ce en raison de la disparité des sources.
[2] « La durée effective du travail en France et en Europe », document de travail n° 29, Janvier 2012.
[3] Sur la période entière de 1998 à 2010, la baisse serait de 14% en France contre 6% en Allemagne et 5,4% au Royaume-Uni. Toutefois la fiabilité de ces derniers chiffres est insuffisante en raison d'une rupture de méthodologie intervenue en 2003 à l'INSEE. On aimerait que l'INSEE procède au retraitement des données pour les rendre homogènes sur la totalité de la période, ce qu'elle fait dans d'autres cas moins importants.
[4] Sans parler des médecins hospitaliers : 2,1 millions de jours accumulés en 10 années, soit 600 millions d'euros, dont le règlement a dû attendre une négociation qui ne s'est terminée que par un très récent décret du 29 décembre 2012 qui va coûter très cher aux finances publiques.
