Garantie de 300 milliards de prêts aux entreprises : de quoi s’agit-il ?
Ce dispositif de garantie avait été annoncé par Emmanuel Macron dans sa première adresse à la nation le 16 mars dernier avec d’autres mesures d’urgence (report de charges fiscales et sociales, chômage partiel, etc.) Le dispositif est inclus dans le projet de loi de finances rectificatif adopté le 20 mars au Parlement. Il a été mis en place à partir du 25 mars.
Le principe est d’aider les entreprises qui ont vu subitement leur activité ralentir, voire stopper par l’urgence sanitaire et le confinement, et qui vont pouvoir s’adresser à leur banque pour soulager leur trésorerie. Ce sont ces prêts des banques françaises que l’Etat s’est engagé à garantir jusqu’à 300 milliards d’eurosCoronavirus : comment l'Etat va garantir 300 milliards de prêts aux entreprises, Les Echos, 24 mars 2020, https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/coronavirus-comment-letat-va-garantir-300-milliards-de-prets-aux-entreprises-1188100.
Le dispositif de crise sera effectif de manière rétroactive à partir du 16 mars et valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Les entreprises seront éligibles quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.) à l’exception des sociétés civiles immobilières et des établissements financiers. De même, une entreprise sous procédure collective ne pourra pas bénéficier de la garantieCoronavirus : le mécanisme de prêts garantis par l’État opérationnel, Dalloz actualité, 24 mars 2020, https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-mecanisme-de-prets-garantis-par-l-etat-operationnel#.XoX6ndMzaEJ.
Le prêt couvert pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 de l’entreprise, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an l’entreprise le décide, elle pourra amortir le prêt sur une à cinq années supplémentaires. L’entreprise pourra choisir le calendrier d’amortissement du prêt et l’étaler en fonction de ses résultats.
Il est bien précisé qu’après l’octroi du prêt garanti, le niveau des concours de l’emprunteur doit être supérieur au niveau des concours avant la date du 16 mars 2020. En clair, le dispositif doit permettre une réelle additionnalité, pas une substitution. En revanche, il ne s’agit pas de garantir des prêts contractés avant la date du 16 mars, prêts pour lesquels certaines entreprises pourront avoir des difficultés à faire face à leurs échéances de remboursement. Mais le gouvernement doit revoir par ordonnance le droit des entreprises en difficulté.
Ces prêts, a précisé le ministre, sont destinés à permettre de soulager la trésorerie des entreprises. Il ne s’agit pas de crédit d’investissement, par exemple. La garantie couvre le remboursement du crédit, à la fois en principal, intérêts et accessoires.
Le montant indemnisable, c’est-à-dire celui qui est pris en charge par la garantie de l’État, « correspond à la perte constatée, le cas échéant, postérieurement à l’exercice par l’établissement prêteur de toutes les voies de droit amiables et éventuellement judiciaires, dans la mesure où elles auront pu normalement s’exercer ».
- Pour les entreprises de moins de 5.000 salariés et de moins de 1,5 milliard d'euros de chiffre d’affaires, le montant garanti est de 90% du prêt ;
- Pour les entreprises de plus de 5.000 salariés, jusqu’à 5 milliards de chiffre d’affaires, il est de 80% ;
- Pour celles de plus de 5.000 salariés et de plus de 5 milliards de chiffres d’affaires, la quotité garantie baisse à 70%.
Pour les groupes qui disposent de filiales à l’étranger, seul le chiffre d’affaires des sociétés immatriculées en France sera pris en compte. Mais comme le précise Nicolas Dufourcq, "si une société commercialise depuis la France à l’export, ses ventes à l’étranger seront prises en compte".
C’est l’interlocuteur bancaire habituel de l’entreprise qui accorde le prêt. La banque dégage les fonds pour l’entreprise et contracte sa garantie avec l’Etat. Pour éviter que les entreprises ne prennent plusieurs prêts auprès de plusieurs banques, elles doivent obtenir un numéro unique sur le portail de la BPI : "attestation-pge.bpifrance.fr". Elles doivent communiquer ensuite ce numéro à leur banque. Ce n’est qu’après avoir obtenu cette attestation que la banque pourra décaisser le prêt.
Les très grandes entreprises de plus de 5.000 salariés verront quant à elles leur dossier directement instruit à Bercy et c’est le ministre de l’économie lui-même qui donnera l’accord final. Cette règle devra être compatible avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat et c’est justement le ministre décisionnaire qui tiendra compte de l’effet anticoncurrentiel éventuel de la garantie.
Le dossier de presse du ministère de l’Economie et des Finances conclut : « ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars dernier ».
Premier bilan
Environ 21.000 entreprises ont déjà effectué une demande de prêt garanti par l’État, Avec un montant moyen de 135.000 € accordé par entreprise, ce sont déjà 3,8 milliards d’euros qui ont été mobilisés par les banques via ce dispositif, a détaillé le ministre sur Radio ClassiqueCrise du coronavirus. 21 000 entreprises ont déjà eu recours au prêt garanti par l’État, Ouest-France, 31 mars 2020, https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/crise-du-coronavirus-21-000-entreprises-ont-deja-eu-recours-au-pret-garanti-par-l-etat-6796271. Il a toutefois reconnu que des difficultés peuvent exister çà et là, citant l’exemple de dirigeants de PME à qui on a demandé de s’engager sur leur patrimoine personnel pour obtenir un prêt. C’est inacceptable, a jugé Bruno Le Maire, qui affirme que ses services règlent ces situations en bonne intelligence avec la Fédération bancaire française et la banque publique Bpifrance.
Les banques vont-elles jouer le jeu ?
Les initiateurs de ce programme de soutien aux entreprises en sont convaincus :
« Cet instrument massif et inédit permettra à toutes ces entreprises de faire face à leurs besoins en trésorerie dans les circonstances difficiles des prochains mois » a déclaré Bruno Lemaire. « On peut parler d’union sacrée » a déclaré Nicolas Dufourcq. « C'est considérable ! C'est plus que la totalité des prêts accordés aujourd'hui aux PME » selon Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de la Société Générale.
Les banques s’engagent à :
- Examiner l’ensemble des demandes qui leur seront adressées et à transmettre une réponse rapide aux entreprises.
"Ca va aller vite, quelques jours", promet Frédéric Oudéa, L’avantage est que les entreprises s’adresseront à leurs interlocuteurs bancaires habituels qui connaissent bien leur situation. Nénamoins, ce secteur est affecté comme d’autres par la crise et les personnels peuvent manquer, ce qui peut ralentir les délais d’instruction, Mais le patron de la FBF tempère « Ce n’est pas la course au premier servi, tout le monde aura accès au crédit », « L'argent est là. Et il sera disponible. Il n'y aura pas de rationnement. »Prêts garantis aux entreprises : les banques assurent qu’« il y en aura pour tout le monde », Le Monde, 24 mars 2020, https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/03/24/prets-garantis-aux-entreprises-les-banques-assurent-qu-il-y-en-aura-pour-tout-le-monde_6034294_3234.html Pour Nicolas Dufourcq, la Bpi « a l'expérience de ce type de plan d'urgence. Lors de la crise de 2008-2009, on octroyait des prêts garantis à 90%, qui ont beaucoup aidé »Coronavirus : Bpifrance en première ligne pour soutenir les groupes français, Les Echos, 24 mars, https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/coronavirus-bpifrance-en-premiere-ligne-pour-soutenir-les-groupes-francais-1188477. La Bpi en traite 80.000 par an environ. Avec 21.000 en une semaine on mesure la vitesse de diffusion de ce produit !
- Distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Il s’est également engagé à ce que les banques ne fassent pas de marge sur ces prêts. Ce devrait être des prêts à prix coûtants pour les banques selon le patron de la FBF, mais il faut relever quand même que les taux ne sont pas plafonnés. Cet argent ne sera pas forcément bon marché selon certains observateurs, qui rappellent que les conditions de marché se sont durcies et qu’il est peu probable que les taux qui serontpratiqués soient ceux pratiqués il y a encore six mois. Par ailleurs, les banques voudront aussi se prémunir contre les risques en cette période. La prudence restera donc de mise.
Le coût de la garantie de l’Etat sera de 0,25% pour les entreprises de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et de 0,50% au-delàCoronavirus : les banques à la rescousse des entrepreneurs, Le Parisien, 23 mars 2020, http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-les-banques-a-la-rescousse-des-entrepreneurs-23-03-2020-8285736.php. Lors de la présentation du dispositif il a livré le calcul suivant : "Pour un petit entrepreneur qui fait 600.000 € de chiffre d’affaires par an, s’il contracte 150.000 € de prêt correspondant à 3 mois de chiffre d’affaires, cela lui coûtera sur un an 375 €."
Si les banques promettent d’être présentes, il faut que les entreprises soient demandeuses. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, pense que l'intérêt devrait rapidement dépasser l'enveloppe prévue de 300 milliards. « Le montant ne suffira pas », prédit déjà le sénateur LR, qui espère une ouverture du programme aux sociétés en difficultés. « Cela fait partie des discussions avec la Commission européenne », dit-il.
Reste à savoir ce qu'il adviendra des entreprises qui ne pourront rembourser les sommes empruntées. Pour bpifrance, les entreprises devraient largement rembourser leur emprunt sans utiliser la garantie. C'est en tout cas son retour d'expérience de la période 2008-2010. « A la fin, tout le monde avait été surpris par la faible sinistralité », a indiqué Nicolas Dufourq, son directeur généralCoronavirus : l'Etat et les banques lancent le « pont aérien de cash », Les Echos, 24 mars 2020, https://business.lesechos.fr/directions-financieres/financement-et-operations/credits/0602980647871-coronavirus-l-etat-et-les-banques-lancent-le-pont-aerien-de-cash-336141.php.
Dans son rapport de 2010 sur le plan de relance mis en œuvre suite à la crise de 2008-2009LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE FRANÇAISE, Juillet 2010, https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/194000075.pdf, la Cour des comptes avait cependant souligné que les garanties en direction des PME, qui étaient les principales cibles du dispositif (80% du total), ont atteint un niveau nettement inférieur (62%) et que les garanties au bénéfice des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont atteint un niveau supérieur aux objectifs (38% contre un objectif initial de 20%). Ceci expliquant cela.
Y aura-t-il d’autres conditions ?
Bruno Le Maire a prévenu les entreprises qu’il y mettrait une condition forte : qu’elles jouent le jeu de la solidarité nationale. « Toutes celles qui ne feraient pas preuve de modération dans le versement de dividendes ou qui ne respecteraient pas les délais de paiement en ne payant pas leurs fournisseurs risqueront de se voir refuser l’accès à la garantie de l’État », a-t-il averti.
Cela signifie qu’il n’est pas question de tirer en même temps sur le prêt garanti de l’Etat et sur ses fournisseurs. Les entreprises qui connaissent des difficultés à se faire payer doivent se signaler à la Médiation des entreprisesCoronavirus : comment obtenir le nouveau "prêt garanti par l'État", le 25 mars 2020, https://www.lejournaldesentreprises.com/france/article/coronavirus-comment-obtenir-le-nouveau-pret-garanti-par-letat-489529. Dans la pratique, cette sanction indirecte risque d’être compliquée à mettre en œuvre puisque son application est déléguée aux banques.
Comme le souligne Sébastien Raspiller de la direction du Trésor : « Nous souhaitons que les agences veillent, dans leurs discussions avec les entreprises, à ce que ce type de comportement, dommageable pour la collectivité, ne soit pas promu. […] Si un chargé de clientèle voit que son interlocuteur ne paye plus ses fournisseurs, alors qu’il en a la capacité, cela doit le conduire, dans son appréciation du dossier, à être plus restrictif. »
Afin d'éviter des faillites en cascade, une cellule de crise a été installée par le ministère de l'Economie et la Banque de France le 23 mars qui vise "à répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l'État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs".
Malgré cet appel, de plus en plus d'entrepreneurs se retrouvent au bord de l'asphyxie. Lors d'un point presse, le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet a fait part de ses inquiétudes. "Nous avons eu beaucoup de remontées. La solidarité économique va être primordiale pour que les PME et les artisans puissent rebondir après cette crise sanitaire. L'objectif est d'identifier l'ampleur du problème. L'idée est de pouvoir intervenir collégialement auprès des entreprises qui n'ont pas de comportements solidaires et à l'opposé, mettre en avant celles qui ont un comportement exemplaire." Des entreprises ont déjà mis en place des programmes d’accélération de paiement de leur fournisseur. C’est le cas de Free (groupe Iliad), Jouve, L’Oréal ou Carrefour.
Dans une note, les économistes de Natixis rappellent que les faillites constituent un risque majeur : "Quel que soit le coût en déficit public, il faut essayer d'éviter le plus possible les faillites d'entreprises dans cette crise" expliquent les économistes. Limiter le nombre de faillites permettrait "d'éviter la perte de capital et du PIB potentiel, la perte de capital humain et la productivité, la dégradation de la situation des banques et de leur capacité des prêts".
Le ministère de l’économie rappelle que de nombreuses mesures ont été mises en place et que l’on ne devrait pas se retrouver dans la situation où les TPE et PME sont obligées de solliciter un prêt parce que leurs clients ne paient pas.
Focus sur le sujet des dividendes Bruno Le Maire a dit vouloir refuser toute aide financière publique aux entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires. Le ton est monté d’un cran puisqu’au départ le ministre avait appelé à l’exemplarité, désormais le ministre conditionne l’aide publique au non-versement de dividendes pour le report de charges ou la garantie sur les prêts bancaires (« Les entreprises qui demandent l'aide de l'État avec le report de leurs charges fiscales et sociales et qui verseront des dividendes devront rembourser ces aides et elles auront des pénalités. »Bruno Le Maire: "Les entreprises qui demandent l'aide de l'Etat ne devront pas verser de dividendes", 27 mars 2020, https://www.bfmtv.com/economie/bruno-le-maire-les-entreprises-qui-demandent-l-aide-ne-devront-pas-verser-de-dividendes-1883750.html « les entreprises qui veulent bénéficier de la garantie de l'Etat pour obtenir un prêt. Je refuserai de la donner à celles qui verseront des dividendes. C'est une question de responsabilité et de justice »). La CFDT, elle, demande la suspension totale du versement des dividendes pour 2020CRISE DU CORONAVIRUS : VERS UN CONFINEMENT DES DIVIDENDES VERSÉS AUX ACTIONNAIRES, Novethic, 27 mars 2020, https://www.novethic.fr/actualite/finance-durable/isr-rse/crise-du-coronavirus-vers-un-confinement-des-dividendes-verses-aux-actionnaires-148383.html. Le même message a été envoyé du côté des banques et des assureurs à qui l’autorité de contrôle prudentiel et de réglementation a demandé aux établissements financiers de ne pas verser de dividendes au moins jusqu’au 1er octobre 2020Dividendes : les banques européennes cherchent une position commune, Les Echos, 26 mars 2020, https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/dividendes-les-banques-europeennes-cherchent-une-position-commune-1189391. Certaines banques françaises avaient initialement déclaré vouloir cependant verser un dividende en 2020 mais elles sont sur le point d’y renoncer. Déjà Natixis a déclaré qu’elle allait suivre cette recommandation qui fait écho à celle de la BCE qui s’est clairement exprimée sur ce sujet « Pour accroître la capacité des banques à absorber les pertes et à soutenir les prêts aux ménages, aux petites entreprises et aux entreprises pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19), elles ne devraient pas verser de dividendes pour les exercices 2019 et 2020 jusqu'au 1er octobre 2020 au moins », a déclaré la banque dans un communiqué. La Fédération bancaire de l'Union européenne (FBE) a donc recommandé à ses membres de suspendre le paiement de dividendes en 2020 pour préserver leur capital et leur capacité à prêter aux entreprises et aux ménages. En France, l’AFEP a acté cette injonction du gouvernement en cas d’aide publique, sauf pour le chômage partiel où l’association demande seulement une minoration du dividende versé partant du principe que le manque à gagner pour les salariés privés d’activité est de 16% du salaire net. Cette différence de traitement s’explique peut être aussi par la crainte de l'exécutif que, privées de cette possibilité, les entreprises optent pour des licenciements. Du côté des Etats-Unis ce sont les très pratiqués rachats d’actions qui sont interdits aux entreprises qui bénéficieront du plan de relance gouvernemental. L’impact devrait être assez massif :
Sans même parler des menaces gouvernementales il est clair que les entreprises vont être durement touchées et ne seront pas toutes en capacité de verser des dividendes. Si certaines n’ont pas à faire appel à ces mesures d’urgence, elles auront plus de marges de manœuvre selon la doctrine de l’AFEPCoronavirus : l'Afep encourage ses adhérents à réduire leurs dividendes, Les Echos, 29 mars 2020, https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/coronavirus-lafep-encourage-ses-adherents-a-reduire-leur-dividende-1190030. Il faut penser à plus tard, à la sortie de crise, au moment où il faudra réinvestir et aller chercher des fonds propres pour faire repartir l’économie, et là les entreprises auront besoin d’affirmer leur solidité financière et de séduire des investisseurs grâce à des dividendes, qui représentent la rémunération du risqueBertille Bayart: «Et revoilà la polémique sur les dividendes!», Le Figaro, 31 mars 2020, https://www.lefigaro.fr/vox/economie/bertille-bayart-et-revoila-la-polemique-sur-les-dividendes-20200331. Il faudra aussi réhabiliter les vertus des dividendes :
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