France-Allemagne : apprentissage, les six différences
L'apprentissage en France n'a pas la cote. Nous comptons moins de 600.000 apprentis quand l'Allemagne en compte 1,6 million. Le chef de l'État a évoqué récemment l'augmentation à 5% du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés pour arriver à un nombre d'apprentis plus proche de celui de l'Allemagne où l'apprentissage constitue la filière technique d'excellence et où le taux de chômage des jeunes entre 15 et 24 ans est de seulement 9,7 %, contre 22,5% dans l'Hexagone (OCDE). La taxe d'apprentissage, taxe que les allemands ne paient pas, coûte chaque année 1,779 milliard aux entreprises. La collectivité (Etat et collectivités territoriales) dépense chaque année entre les dépenses budgétaires et les dépenses fiscales 3,438 milliards d'euros. Et si la solution était tout simplement de permettre aux entreprises françaises de gérer directement les filières d'apprentissage plutôt que de les taxer pour financer des centres de formation des apprentis qui ne sont pas forcement en adéquation avec les besoins des entreprises ?
Les effectifs
| En Allemagne | En France |
|---|---|
| On dénombre 1,6 million d'apprentis. Dans la même classe d'âge, 55% de la population sont issus d'une formation en apprentissage. | On compte 599.000 alternants, dont 424.700 apprentis [1]. En 2008, les apprentis représentaient 5,1% des jeunes entre 16 et 25 ans. |
La rémunération des apprentis
| En Allemagne | En France |
|---|---|
| Elle va de 200 à 1.800 euros par mois selon la branche, l'âge et le niveau de formation. | Elle s'étend de 25 à 78% du Smic (ou du salaire de la branche s'il est plus avantageux), selon la branche, l'âge et le niveau de formation. |
Les dépenses publiques
| En Allemagne | En France |
|---|---|
| L'Etat fédéral ne dépense rien en matière éducative, l'apprentissage est donc à la charge des Länder. En 2010, ils ont dépensé en tout 3 milliards d'euros, soit 1.875 euros environ par apprenti [2]. | L'Etat a dépensé en 2008, 1,64 milliard d'euros en subventions (pour 29 millions en 2008) et dépenses fiscales et sociales (cf cadre suivant), pendant que les régions en dépensaient elles aussi 1,8 milliard d'euros (subventions , dépenses de fonctionnement, et indemnité compensatrice forfaitaire incluse (cf cadre suivant)). Cette dépense globale de 3,44 milliards revient à dépenser environ 9.000 euros par apprenti [3]. |
Les dépenses fiscales, exonérations, et primes
| En Allemagne | En France |
|---|---|
| Il n'en existe tout simplement pas en Allemagne. | Le salaire des apprentis est non-imposable dans la limite du Smic annuel (240 millions d'euros non prélevés). Les charges sociales salariales et patronales sont exonérées de manière partielle ou totale selon les cas, soit 950 millions en 2008 (1.289,8 en 2011). Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 1.600 à 2.200 euros par apprenti par an, soit 420 millions en 2008 (470 en 2011). Les entreprises reçoivent aussi de la part des régions une indemnité compensatrice forfaitaire entre 1.000 et 5.000 euros par apprenti par année de formation, soit au total 555 millions d'euros en 2008 (581 en 2011). A cela s'ajoute un système de bonus malus pour les entreprises de plus de 250 salariés selon qu'elles respectent ou non le quota de 5% d'apprentis, sous la forme d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage (malus) ou le versement direct d'un bonus. |
Les dépenses des entreprises
| En Allemagne | En France |
|---|---|
| Les entreprises ne dépensent rien pour la formation dans les Berufsschulen (école professionnelle). En interne en revanche, elles dépensent en moyenne 15.000 euros par apprenti par an, en salaire, encadrement, équipement,… Après déduction du chiffre d'affaires, cela leur revient à environ 3.500 euros. | Les entreprises ont versé en 2008 au total environ 1 milliard pour la taxe d'apprentissage (801 millions), les fonds mutualisés de la professionnalisation, taxes fiscales (ANFA, AFT) et cotisations professionnelles (CCCA-BTP) (205 millions) [4] ; à cela s'ajoute la Contribution au développement de l'apprentissage (CDA) d'un montant total de 700 millions d'euros. En interne celles qui emploient des apprentis, dépensent au total plus de 2 milliards d'euros (2,026) en salaire essentiellement [5]. |
Les paradigmes
| En Allemagne | En France |
|---|---|
| Les entreprises sont « l'opérateur naturel et principal » [6] de l'apprentissage. Le jeune s'adresse d'abord à une entreprise qui si elle l'accepte l'oriente ensuite vers une école professionnelle dans laquelle il recevra une formation technique théorique. Le sentiment de responsabilité sociale vis-à-vis de la formation des jeunes est par ailleurs très vif outre-Rhin, où selon la loi fondamentale chaque entreprise « doit contribuer […] au bien de la collectivité » (art. 14, al. 2). | Le Centre de Formation des Apprentis (CFA) est l'agent central principal, par lequel transitent en priorité les apprentis. La gestion de ces écoles appartient à une municipalité, une chambre de commerce, une chambre de métiers, un organisme privé (associatif ou entreprenarial), ou un établissement public d'enseignement, et se trouve sous « tutelle pédagogique » des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de l'agriculture. |
Les propositions de la Fondation iFRAP
Faire de l'entreprise l'acteur central de la formation des apprentis comme en Allemagne en particulier dans la gestion des centres de formation. Il faut donner aux entreprises la responsabilité de la sélection des apprentis ce qui permettrait de faire des économies substantielles sur le coût de formation incombant à la collectivité (9.000 euros par apprenti face à 1.875 euros en Allemagne). Cela permettrait par ailleurs de rendre la formation plus réactive au marché, et techniquement plus innovante.
Permettre aux entreprises de créer leurs propres écoles d'apprentissage sans avoir besoin de l'accord des ministères, notamment de l'Éducation nationale en leur permettant de se grouper pour utiliser le montant de leur taxe d'apprentissage en termes de financement. Aujourd'hui, les entreprises versent leur taxe d'apprentissage à un organisme collecteur qui se charge ensuite de sa redistribution, elles ne peuvent en orienter que 37% vers l'établissement de leur choix. Avec notre proposition, les entreprises pourraient utiliser le montant de leur taxe à former directement les apprentis dont elles ont besoin.
[1] L'alternance rassemble deux types de contrat : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage.
[2] Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC).
[3] Conseil National de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).
[4] Id.
[5] Id.
[6] « L'apprentissage en entreprise au cœur de la compétitivité allemande », René Lasserre, Regards sur l'économie allemande, Bulletin économique du CIRAC, n°103 hiver 2011.
