Flexibiliser le Code du travail
Notre proposition : flexibiliser la possibilité de licencier afin de permettre aux entreprises d'embaucher plus facilement.
La question de la flexibilité du marché du travail est au coeur de la recherche du plein-emploi. D'après les résultats obtenus au Danemark qui a procédé à la suppression des obstacles au licenciement en 1993, ce seraient environ 12% de salariés que les entreprises embaucheraient en plus si les entraves à la possibilité de licencier étaient assouplies, soit 2 millions d'emplois supplémentaires en France. Avec tous les obstacles mis par le Code du travail aux possibilités de licencier, les entreprises se gardent d'embaucher au maximum de leur capacité de travail et conservent une réserve d'emplois non pourvus leur servant de « volant de sécurité » pour faire face à des renversements de conjoncture.
La France ne peut se permettre de garder de telles réserves d'emplois, sachant par ailleurs qu'elle a signé la convention OIT n° 528 qui, dans son article 4, pose comme principe qu'« un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement ». Il faut donc qu'un juge puisse s'assurer de la réalité du motif invoqué. Néanmoins, cette vérification ne doit pas conduire le juge à se substituer au chef d'entreprise dans la prise de décision. C'est pourquoi il serait essentiel de limiter le pouvoir du juge tant dans son appréciation des licenciements individuels que des licenciements collectifs pour motif économique en lui donnant la possibilité de s'assurer de la réalité du motif invoqué mais sans pouvoir se substituer au chef d'entreprise dans l'appréciation de ce motif en vue de la décision que ce dernier a été amené à prendre.
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