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Emploi et politiques sociales

Des dépenses mal connues : les PDI (programmes départementaux d'insertion)

Tout le monde connaît maintenant le RSA, successeur amélioré du RMI, qui donne droit, outre l'allocation, à la CMU, à la CMU complémentaire, aux aides au logement ainsi qu'aux diverses aides légales accordées sous conditions de ressources. Mais qui connaît les PDI, programmes départementaux d'insertion, qui sont destinés à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, et sont à la charge des conseils généraux ? Et pourtant il s'agit d'une obligation imposée aux départements par le Code de l'action sociale. Les prestations fournies peuvent surprendre, à l'image de la réaction d'un de nos lecteurs. Revue édifiante par certains exemples des interventions, de leur coût, et des résultats obtenus.

[**Stage de « musculation » (body building ??) : un lecteur « hallucine ».*] Voici la réaction (que nous avons publiée) d'un lecteur à notre récent article "Ne pas travailler peut rapporter presque autant qu'un smic". Il s'agit d'un témoignage très révélateur sur les aides facultatives qui viennent compléter le RSA : « Lors de la commission RSA d'octobre de ma ville [NDLR : il s'agit d'une CLI, voir ci-dessous], trois aides financières ont été demandées : 1 stage " gérer ses émotions" ; 1 abonnement à l'activité " Musculation" et des frais de publicité concernant l'activité d'artiste peintre d'un bénéficiaire. Seule la dernière demande n'a pas été retenue, elle a été reportée et nécessitera au préalable une analyse de situation !!! J'hallucine et me demande combien cela coûte multiplié par X villes + les salaires : 9 représentants de la ville, du service d'insertion, de Pole emploi, du secrétariat d'insertion, du CDAS.... ».

Les PDI et leurs prestations et interventions.

L'article 263 du Code de l'action sociale et des familles exige que chaque année les conseils généraux votent ces programmes qui recensent les actions d'insertion du département. On distingue en général les actions d'insertion sociale, d'insertion professionnelle, d'insertion par l'activité économique, la santé et les aides individuelles. On donne ici quelques exemples à partir des données fournies par les Conseils Généraux.

31 types d'intervention d'insertion dans les Côtes d'Armor.

À titre d'exemple, voici un récapitulatif (le détail est disponible sur le site du département) des prestations et leur coût prévus en 2010 par le Conseil Général des Côtes d'Armor, un département d'environ 600.000 habitants.

L'insertion sociale :

  • L'allocation RSA (32.970.000 €) :
  • Accompagnement des bénéficiaires du RSA tenus aux obligations de suivi (486.000 €)
  • L'aide au logement (100.000 €)
  • Les actions santé (10.000 €)
  • Les aides destinées à lever les freins à l'emploi (201.000 €) : L'insertion professionnelle
  • Les contrats aidés (1,650 M€)
  • Le soutien aux Ateliers et Chantiers d'Insertion (2.084.400 € avec co-financement FSE)
  • Le soutien aux créateurs d'entreprises bénéficiaires de minima sociaux (354.000 €)
  • Les Jeunes (850.000 €)
  • Le soutien à l'Insertion par l'économie et à l'économie sociale et solidaire (311.000 €)
  • Les Équipes Emploi (330.000 € avec co-financement FSE)
  • L'expérimentation d'actions d'insertion innovantes dans le cadre du PDI (200.000 €)
  • Les actions d'insertion professionnelles complémentaires (89.500 €)

Dans la Mayenne, on apprend (aux frais du contribuable) à « se sentir bien dans son corps et dans sa tête », à « se détendre et à gérer son stress »….

Le PDI de la Mayenne montre le type de prestations de nature à provoquer l'hallucination de notre lecteur. Au titre des « ateliers bien-être – un temps pour soi », voici ce que propose ce PDI :« L'intervention vise à agir sur l'intégration sociale voire professionnelle de femmes au travers d'un parcours de santé et bien-être en séances collectives et individuelles sur 8 semaines environ.

Objectifs

  • Aider les personnes à développer une meilleure estime d'elles
  • Accompagner les personnes à « se sentir bien dans leur corps et dans leur tête » ;
  • Apprendre à se détendre et à gérer son stress ;
  • Développer la confiance en soi ;
  • Mieux appréhender les situations conflictuelles ;
  • Apprendre à se dynamiser et développer sa motivation ;
  • Faciliter l'expression orale pour mieux s'affirmer ;
  • Découvrir les structures d'animation sociale et les organismes de santé. »

N'hallucinez donc pas, cher lecteur, tous (probablement) les départements français apprennent aux bénéficiaires du RSA à « gérer leurs émotions ». Difficile quand même de nier que nous sommes dans une société d'assistanat. Avec le stage de « musculation » (s'agit-il de body building !?), on dépasse carrément toutes les bornes.

Cas de conscience à la CLI (Commission Locale d'Insertion) de Nantes. Retranscription d'un débat à la CLI [1]de Nantes, tel que publié sur son site : « Presque quinquagénaire et sans emploi depuis quasi vingt ans... Tous ses projets ont échoué. « Il n'est pas du tout prêt à l'emploi et il n'est pas forcément conscient de la réalité du travail. » Il voit un thérapeute plusieurs fois par semaine, des soins apparemment coûteux et ne va jamais à Pôle emploi. « Faut arrêter le délire. Il profite du RSA et ne fait aucun effort », réprouve l'un des membres de la Cli. « Il est en grande difficulté », défend un autre. Après débat, la commission refuse de lui renouveler son contrat d'insertion. Son RSA n'est, pour l'heure, pas supprimé, mais il doit proposer un nouveau contrat. Sinon... »

On résume : Vingt ans de refus d'emploi, ne se rend jamais aux convocations, des thérapies coûteuses plusieurs fois par semaine, et on lui maintient quand même son RSA. Depuis quand et pour combien de temps encore ? Solidarité ou pitié, Etat ou Croix-Rouge ? Les Allemands résument quant à eux très bien leur devise en la matière : « fordern und fördern » (« aider et exiger »). Il nous manque la deuxième moitié. Arrêtons en effet le délire.

Dans la Manche (500.000 habitants) : 1,185 million d'euros pour le seul personnel de gestion de « l'accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2012 ».

Voici ce qu'affiche le Conseil Général de la Manche pour « l'accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2012 » :

  • 14.78 ETP (équivalent temps plein) pour les CCAS : 322 000€ pour accompagner le public RSA en difficultés sociales
  • 5.50 ETP pour CAF et MSA : 188 088 € pour accompagner les familles monoparentales et les agriculteurs en difficulté
  • 8 ETP pour Pôle emploi et PLIE : 425 000€ pour accompagner de manière renforcé le public relevant du champ professionnel
  • 4 ETP pour Pôle emploi : 250 000€ pour participer à l'orientation des bénéficiaires

Dans le même tableau, figure le nombre de bénéficiaires du RSA-socle théoriquement concerné par ces accompagnements, soit 6.031 personnes (chiffre 2013). Ceci signifie donc que le département contribue annuellement pour 2.000 € par bénéficiaire pour le seul accompagnement (aucune prestation en espèce n'existe sous cette rubrique) de ces bénéficiaires.

On sait par ailleurs qu'en 2010 le même Conseil Général, toujours au titre du RSA (« accompagner les bénéficiaires du RSA dans la mise en place de parcours personnels »), a contribué pour 635.000 euros (subventions aux CCAS et à la CAF) au titre de « l'accompagnement social », qui avait profité à …141 personnes début septembre 2010, que « l'accompagnement social renforcé » mobilise 20 personnes, et que les subventions au titre de « l'accompagnement professionnel renforcé » (l'accompagnement normal est du ressort de Pôle emploi) se sont montées à 537.000 euros pour 268 accompagnements ayant conduit à…33 sorties en emploi durable ! Autrement dit, à ce dernier titre, chaque accompagnement individuel a coûté 2.000 euros, et en termes de placements (sorties par emploi durable), le Conseil Général a déboursé plus de 16.000 euros par placement. Ces chiffres sont proprement aberrants [2].

En Seine et Marne (1,3 million habitants), 120 millions d'euros au titre du RSA et 3,184 millions d'euros au titre de l'accompagnement en 2012.

Merci au Conseil Général de ce département de publier, détailler et chiffrer, dans un document de 106 pages concernant son PDI, ses interventions : bien peu de départements le font. Les lecteurs intéressés pourront s'y référer. Les associations (AAVE) auxquelles le Conseil Général a confié l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ont été subventionnées en 2012 à hauteur de 2,631 millions d'euros. Elles ont suivi 4.266 bénéficiaires et 693 « sorties positives » ont été dénombrées (soit 616 euros par accompagnement et 3.800 euros par « sortie positive »). On voit que le coût est nettement plus modéré que celui constaté dans la Manche, mais paraît nettement supérieur à celui de Pôle emploi pour ce qui est des sorties.

Pour tous les départements, la question, pour laquelle nous n'avons pas de réponse, est évidemment de savoir dans quelle mesure les sorties positives ne seraient pas produites en l'absence de ces coûteux accompagnements.

En résumé

Nous n'avons donné que quelques exemples. Chaque département a son propre PDI et ne publie en général les données financières que de façon très partielle ou pas du tout. Un système mal connu par conséquent, non seulement parce que les Français n'ont pas connaissance de son existence, mais aussi parce qu'un tableau général et national du coût des PDI n'est à notre connaissance pas disponible.

On peut quand même en retenir :

  • Le foisonnement assez incroyable et dispersé des types d'interventions au titre des PDI,
  • Le caractère caricatural d'assistanat, par opposition à ce qui relèverait normalement d'une assistance par la solidarité, de nombre de ces interventions,
  • L'incapacité des organismes responsables des interventions à sortir d'une logique d'œuvre sociale pour appliquer la loi qui est censée imposer des devoirs en contrepartie des droits accordés,
  • Au-delà des allocations financières dont il n'est pas question ici, le coût interne exorbitant des interventions au titre du PDI pour les départements, et le « rendement » souvent désastreux des ressources engagées. On remarque à ce sujet une grande disparité suivant les départements.

[1] Les CLI sont des commissions localement compétentes en matière d'insertion. En particulier, elles élaborent la politique locale d'insertion et décident des allocations fournies aux bénéficiaires. Elles sont composées d'un nombre indéterminé, donc variable, de représentants de l'État, des communes, des organismes chargés de l'emploi, de personnes œuvrant pour la réinsertion…

[2] Selon les calculs effectués par la Fondation iFRAP, les coûts de Pôle emploi, déjà élevés dans le cadre d'une comparaison internationale, sont les suivants : 1173 euros pour l'accompagnement, et 2728 euros pour le placement.