Coronavirus : 60 heures de travail par semaine dans les secteurs essentiels, la bonne décision
Le mot d’ordre est maintenant celui de la flexibilité. C’est en temps de crise que l’on se rend compte de la nécessité d’avoir les règles les plus souples possible pour permettre à notre appareil productif de s’adapter. Espérons d’ailleurs que cette prise de conscience ira au-delà de la crise. Cela concerne au premier chef notre Code du travail.
Parmi les ordonnances publiées ce 25 mars 2020, l’une d’entre elles est particulièrement importante.
Cette ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, permet aux employeurs des secteurs essentiels de faire travailler leurs salariés 48 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines, alors que la règle est habituellement de 44 heures par semaine maximum (article 6). Les durées de travail de nuit sont également modifiées, ainsi que le travail dominical (article 7).
Au cours d’une même semaine, il sera aussi possible, en vertu de cette ordonnance, de faire travailler un salarié jusqu’à un maximum de 60 heures. Cela est déjà possible aujourd’hui sur dérogation locale, par exemple dans le secteur des chantiers navals ou pour des cas exceptionnels.
Quant au repos minimum entre deux journées de travail, il pourra être ramené à 9 heures au lieu de 11 heures (article 7). Par ailleurs, l’employeur pourra imposer ou modifier sous préavis d’un jour franc, les journées de repos acquises (article 2 et 3) dans la limite de dix jours (article 4).
Enfin, afin de pouvoir faire tourner les entreprises sept jours sur sept, les sociétés dans les transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’agriculture, l’énergie et les télécommunications pourront aussi plus facilement mobiliser leurs équipes le dimanche.
Selon le Premier ministre, le droit du travail est ici « temporairement aménagé pour permettre l’organisation d’une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux ».
Pas d'accord collectif préalable
Ces modifications du droit du travail seront appliquées sous le contrôle des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Le gros avantage est que les entreprises des secteurs essentiels et leurs dirigeants pourront appliquer ces nouvelles règles sans accord collectif préalable et donc de manière unilatérale est immédiate, ce qui est une très bonne nouvelle.
Évidemment, la réaction des syndicats de salariés est plutôt fraîche face à cette ordonnance, FO allant même jusqu’à la qualifier d’« hérésie », alors que cela relève du bon sens à partir du moment où toutes les précautions sont respectées pour protéger la santé des salariés.
Le gouvernement permet à la France, avec cette ordonnance, de préserver au maximum ses entreprises qui, même dans les secteurs essentiels, n’ont pas tous leurs salariés présents sur site en ce moment, et loin de là. Certains sont en arrêt pour maladie, d’autres pour garde d’enfants… Cela permettra de continuer à produire au maximum possible dans l’agro-alimentaire, l’eau, la santé, l’énergie ou la chimie, secteurs dont les entreprises sont et seront pour la plupart ultra-sollicitées pendant cette crise. Dans ces secteurs - il faut le souligner - conscients des enjeux pour leurs concitoyens et leur pays, beaucoup de salariés acceptent de manière volontaire, d’ores et déjà, de faire des heures supplémentaires pour permettre à leur entreprise de continuer leur travail au service des Français. D'où notre note de 9/10.
