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Emploi et politiques sociales

Comment faire revenir en France 10 milliards d'euros

[(Cette tribune, rédigée en partenariat avec Denis Jacquet, Fondateur de Yatedo et président de Parrainer la croissance, est parue sur le site du Monde, le 1 août 2013 et dans l'édition papier datée du 3 août dernier.)]

Et si nous tendions une main intéressée à ceux qui ont fait fuir leurs capitaux, que ce soit de manière déclarée ou non, pour les transformer en capital pour les entreprises françaises ? On reconnaît que sans les entreprises on ne peut créer d'emplois, mais au même moment on surtaxe les investisseurs, les entrepreneurs, et on incite au départ de France ou – lorsque l'on ne veut pas partir – à la fraude.

Quelques chiffres. A ce jour, les seuls avoirs de Français accumulés en Suisse représenteraient au bas mot 60 milliards d'euros. Imaginons que l'on considère ces avoirs détenus hors de nos frontières comme une chance d'investissements productifs en France vers nos jeunes entreprises innovantes, celles qui créeront les emplois de demain. Tabou, nous diront les experts. Ils le disaient aussi quand on leur a présenté la mesure ISF-PME , qu'aujourd'hui la modernisation de l'action publique va épargner de son coup de rabot...

La France, échaudée par l'affaire Cahuzac, ne veut pas entendre parler d'amnistie fiscale ni de Rubik (accord signé entre la Suisse et le Royaume-Uni et entre la Suisse et l'Autriche pour la fiscalisation automatique des avoirs non déclarés). Si l'on veut faire revenir plus d'un maigre milliard d'euros, il va falloir se montrer un tout petit peu plus inventif.

Faisons montre de pragmatisme

Paradoxalement, la menace de sanctions, par les pouvoirs publics, des contribuables disposant d'avoirs non déclarés à l'étranger pourrait constituer un puissant levier pour cette démarche innovante. Au lieu de chercher à attraper des mouches avec du vinaigre, trouvons un accord gagnant-gagnant et faisons montre de pragmatisme, comme l'a fait la présidence de la République sur la question de la taxation des plus-values de cession d'entreprises. L'abattement consenti ramène le taux de taxation, toutes fiscalités confondues, à un peu plus de 23 % au lieu de 62 %...

Sur la question des fonds exilés et non déclarés qui veulent régulariser leur situation auprès de la France, l'idée serait de conserver un taux facial haut mais de mettre en place des abattements à condition d'investir 50 % de ces sommes dans des entreprises innovantes de moins de 50 salariés. Idem pour ceux qui détiennent légalement des fonds hors de France.

A condition, bien entendu, de conserver les titres pendant huit ans. Avec un partage des plus-values à 50-50 avec l'Etat en cas de profits, les pertes étant intégralement supportées par les intéressés eux-mêmes. Demandons-leur une action d'intérêt général.

L'injection de capitaux, soit en tant que business angel dans des PME, soit dans des fonds destinés à financer le besoin en fonds de roulement de ces mêmes entreprises, serait une bénédiction pour l'économie. Le bénéfice serait double. L'argent réintégré en France serait investi directement dans l'économie productive sans coûter à la collectivité.

Il répondrait parfaitement à une logique de régularisation éthique en s'apparentant en pratique à un emprunt forcé doublé d'une imposition spécifique sur les bénéfices générés. Il ne s'apparenterait donc pas à un cadeau spécifique fait aux riches fraudeurs.

Lançons au plus vite des assises du retour, avec un message fort : la France a besoin de tous pour relancer sa dynamique économique. Le retour des exilés fiscaux sera aussi celui de la croissance.

Punir ou gagner

Demandez aux Français s'ils préfèrent punir ou gagner et la réponse sera immédiate. Que vaut-il mieux : punir et récupérer autour de 1 à 2 milliards pour un coût de collecte important et une stigmatisation des avoirs rapatriés, ou faire revenir en France entre 5 et 10 milliards dont la moitié serait créatrice d'entreprises et d'emplois et viendrait soutenir la productivité de nos prélèvements obligatoires autrement que par la seule productivité des contrôles fiscaux ?

Le tapis rouge pour les entrepreneurs et les investisseurs français, ce n'est pas à Londres ou à Genève ou à Bruxelles qu'il doit être, mais bel et bien à Paris. Et cela demanderait aussi d'exonérer d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tous les avoirs dans les entreprises, celles qui donneront du travail à nos enfants demain. Pourquoi demeurer aussi dogmatiques alors que le chômage augmente chaque mois et que nous savons être accueillants pour les patrimoines étrangers.

Faut-il rappeler que les biens immobiliers détenus par des Qataris, s'ils représentent une valeur au plus égale à leurs investissements dans l'économie française, sont exonérés d'ISF ? Tous les partis politiques sont d'accord pour conserver la convention fiscale avec le Qatar dans le but d'attirer les investisseurs. Pourquoi ne pas attirer aussi des investisseurs français, même exilés ?