Calcul des allocations chômage : la France revient à plus de réalisme
La note du Macronomètre de cette semaine : 8/10 sur le nouveau mode de calcul des allocations chômage.
C’est au cœur de l’été et par décret que le gouvernement a fait passer sa réforme de l’assurance chômage. En janvier dernier, le gouvernement avait déjà durci les sanctions en cas de manquement des demandeurs d’emploi. Dans la même logique, c’est aujourd’hui un durcissement des conditions d’ouverture, de versement et de calcul des droits qui a été adopté.
Plus de temps pour charger ou recharger ses droits au chômage, comme ailleurs en Europe - 6 mois au lieu de 4 pour ouvrir les droits.
Ainsi, dès le 1er novembre 2019, Il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois et non plus 4 mois sur les 28 derniers mois comme aujourd’hui, pour ouvrir les droits au chômage. Une exception demeure cependant pour les travailleurs de plus de 53 ans, pour lesquels la période de référence reste de 36 mois.
En parallèle, le délai de recharge des droits augmente aussi : un bénéficiaire de l’assurance chômage devra désormais travailler 6 mois au minimum (au lieu d’un mois avant) pour pouvoir prolonger sa période d’indemnisation de l’équivalent du temps travaillé. Avec cela, la notion de « recharge » des droits disparaît, puisqu’il ne s’applique plus qu’une seule règle : travailler 6 mois au minimum pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.
La France était parmi les pays les plus généreux en la matière et se rapproche ainsi de ses partenaires. Mais, même avec ces aménagements, en Allemagne par exemple, les conditions restent plus sévères qu’en France (malgré la réforme) car il faut y justifier d’au moins 12 mois de travail dans les 2 années précédentes et la durée d’indemnisation est égale à la moitié de la durée d’affiliation (au lieu d’une durée égale en France), avec un maximum de 12 mois.
À partir d’avril 2020, des modes de calcul plus stricts mais aussi plus cohérents pour éviter de toucher plus au chômage qu’au travail - 6 mois de cotisation donneront désormais droit à... 6 mois d’indemnisation.
Le calcul de la durée d’indemnisation sera aussi modifié l’an prochain : cette période sera alors égale au nombre de jours de la période de référence (6 mois minimum donc) et non plus au nombre de jours travaillés multipliés par 1,4. De facto, ce changement réduit la durée d’indemnisation.
Une indemnité calculée sur la moyenne de l’ensemble des jours du mois et non sur la moyenne des jours travaillés.
L’indemnisation journalière ne sera en 2020 plus calculée sur les seuls jours travaillés, mais par un « quotient du salaire de référence […] par le nombre de jours calendaires déterminé à compter du premier jour de la première période d’emploi incluse dans la période de référence […], jusqu’au terme de cette période de référence ». En clair : l’indemnité journalière sera calculée en fonction d’un revenu moyen mensuel qui comptera les jours travaillés et, désormais, les jours chômés.
Un plancher à 65% et un plafond à 96% du dernier salaire mensuel net
L’allocation sera aussi limitée par un seuil (65%) et un plafond (96%) par rapport au dernier salaire net mensuel moyen du bénéficiaire. Ces nouvelles modulations de calcul des droits visent à supprimer la possibilité dont bénéficiaient 600.000 à 800.000 personnes par an, selon Pôle Emploi, en touchant une allocation-chômage supérieure à leur ancien salaire.
D’après l’Unédic, 1,2 million d’allocataires devraient être impactés par ces nouveaux modes de calcul de l’indemnité.
Cette série de mesures est justifiée car la France était particulièrement généreuse en matière d’ouverture des droits au chômage, et notre assurance chômage en situation de déficit chronique avec une dette de plus de 30 milliards d’euros.
On peut estimer à terme à 2,8 milliards d’euros les économies attendues grâce à ces modifications… en année pleine, soit une fois la réforme pleinement mise en place, et donc pas avant 2022. Une bonne nouvelle pour la réduction du déficit et de la dette de l’Unédic, donc.
Par ailleurs, notre pays affichait un taux de remplacement de l’indemnité chômage par rapport au dernier salaire de 68% en moyenne la première année d’indemnisation quand les pays de l’UE sont à 48% et l’Allemagne à 59%. Revoir les modes de calcul baissera le taux de remplacement pour converger vers la moyenne des pays comparables et incitera au retour à l’emploi.
