Arrêts de travail automatiques en cas de Covid : «Un risque de dérapage des coûts»
Les actifs qui ont des signes évocateurs du Covid ou ont été en contact avec une personne positive doivent s'isoler et télétravailler pendant 7 jours et réaliser un test. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, l'Assurance maladie leur permet de se placer en arrêt maladie dérogatoire sans jour de carence depuis le 10 janvier dernier. Ces arrêts doivent leur permettre de s'isoler et de passer un test de dépistage. Ils sont donc simples à obtenir, il suffit au demandeur de faire une déclaration sur le site de l'Assurance maladie (declare.ameli.fr ) : au cours de cette étape, l'assuré déclare sa situation, confirme ne pas pouvoir télétravailler (des contrôles seront effectués) et s'engage à réaliser un test dans les deux jours suivants. Le salarié peut télécharger directement un justificatif à envoyer à l'employeur pour justifier de son absence.
Dès qu'elle a obtenu le résultat du test, la personne doit se reconnecter afin d'indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage. Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées pour la période allant de la date de la première déclaration à la date de résultat du test, mais cela ne peut pas excéder quatre jours. Enfin, le versement de l'indemnisation est subordonné à la réalisation effective du test. L'Assurance-maladie procédera à un suivi avec deux à trois appels téléphoniques durant la semaine. Si le test est négatif, l'Assurance-maladie met fin à l'arrêt de travail et la personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain. Un récapitulatif téléchargeable doit être remis à l'employeur. Si le résultat est positif, la personne est contactée par l'Assurance-maladie pour tracer ses contacts et pour obtenir une prolongation d'arrêt de travail afin de garantir un isolement de sept jours.
Et dans le public ? Contrairement aux salariés du privé exonérés de jours de carence en cas de Covid, les fonctionnaires y étaient soumis. Dans leur système d'auto assurance-maladie, si les agents avaient eu à déclarer qu'ils étaient positifs au Covid, il y aurait eu violation du secret médical. Pour contourner ce problème, une plateforme d'autodéclaration « permettant à l'agent de saisir ses données et de recevoir une attestation ne faisant pas mention de la pathologie » a été créée. C'est cette auto-déclaration qui déclenchera la délivrance d'un récépissé permettant à l'agent d'être exonéré du jour de carence. Ensuite, l'agent public qui a les symptômes le déclare sur la plateforme declare.ameli.fr et s'engage à effectuer un test dans un délai de deux jours. Pendant cette période et jusqu'aux résultats du test, l'agent public est placé en autorisation spéciale d'absence. Si le résultat du test est négatif, l'agent public peut reprendre ses fonctions dès le lendemain de la réception des résultats. S'il est positif, il enregistre la date d'obtention du résultat du test sur la plateforme dédiée et est placé en congé maladie par son employeur.
Des contrôles renforcés
Pour que ce système, nécessaire en temps d'épidémie, fonctionne, tout repose sur la solidité et la fluidité de l'organisation et les contrôles effectués par l'Assurance maladie. Si la procédure semble assez sécurisée pour éviter les abus les plus simples, de nombreux responsables d'entreprise s'inquiètent des moyens de l'Assurance-maladie pour effectuer les contrôles. Dernier point qui interroge : le fait de se passer du diagnostic du médecin. N'oublions pas que lors de la première vague, le gouvernement avait facilité le recours aux téléconsultations et les plateformes du type Doctolib avaient vu leur fréquentation augmenter fortement. Une voie qu'il faudrait faire connaître aux assurés, plutôt que de privilégier l'auto diagnostic.
Se pose enfin la question du coût : au maximum, si tous les salariés (soit 25 millions de Français) usaient de ce dispositif, le coût plafond serait de 7,8 milliards d'euros. Depuis que le système est en place, le nombre d'auto arrêts maladie accordés tourne autour de 4.000 à 5.000 arrêts par jour. Qui viennent s'ajouter aux 30.000 arrêts maladie accordés aux Français chaque jour. Il apparaît nécessaire que le gouvernement communique sur ce coût pour appeler les salariés Français au civisme et bien souligner que ce sont la collectivité et les employeurs qui paient.
