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Emploi et politiques sociales

35 heures, Code du Travail : le mal français

"La gauche, je dois le dire, n’est pas exempte de critiques particulières. Elle a pu croire à un moment (il y a longtemps) que la politique se faisait contre les entreprises ou au moins sans elles, qu’il suffisait de décréter ou de légiférer pour que les choses changent, qu’il n’était pas nécessaire de connaître le monde de l’entreprise pour prétendre le régenter, que la France pourrait aller mieux en travaillant moins. C’était des fausses idées."

C’est par ces quelques mots qu’Emmanuel Macron a mis le feu aux poudres.

Quelle différence pourtant avec ce qu’a dit ces derniers jours le commissaire européen Pierre Moscovici ? : « Quand on fait une comparaison entre différents États membres, ceux qui permettent une entrée plus facile sur le marché du travail, ceux qui permettent davantage de souplesse, davantage de respiration sont ceux qui ont connu des résultats meilleurs que les autres. » En réalité, aucune. Si ce n’est que parler de réforme du marché du travail est plus neutre que de s’en prendre au sacro-saint temps de travail. Mais, avec un nombre de chômeurs qui ne baisse pas (5,4 millions de chômeurs en catégories A, B et C) et ce, malgré l’embauche massive de contrats aidés de toutes sortes (presque 500 000 à fin 2015), il serait temps de passer au-delà des tabous et de tout faire pour que nos entreprises embauchent.

Car la vérité est cruelle. Une PME établie entre la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne se retrouve à payer plus cher en vertu des 35 heures pour le même travail le salarié français à nombre d’heures de travail égal. Aujourd’hui, cette PME n’embauche plus en France mais embauche outre-Rhin et outre-Manche notamment à cause des contraintes de notre Code du travail.

Doit-on rappeler que le nombre d’heures travaillées à temps plein en France est de 1 661 heures par an (pour un temps plein) quand il est de 1 847 heures en Allemagne et de plus de 2 000 heures aux États-Unis ? Doit-on rappeler aussi que le nombre de semaines non travaillées en moyenne par an est de 10,3 en France (un record) dont 8 jours de RTT en moyenne contre, par exemple, 7,7 semaines en Allemagne. Et cela ne peut être considéré comme structurel puisque les travailleurs indépendants français et allemands travaillent le même nombre d’heures par an.

Et ce n’est pas tout : c’est le temps de travail annuel des salariés du secteur public qui fait chuter la moyenne annuelle française avec 1 589 heures (en dessous des 1 607 heures annuelles qui correspondent normalement aux 35 heures dans le public) par an quand ceux du secteur marchand travaillent 1 729 heures par an. La sous-application des 35 heures dans nos services publics équivaut chaque année à plus de 50 000 postes… Et les exemples sont légion : 1 560 heures pour les agents de la région Nord-Pas-de-Calais, 1 572 heures en Haute-Garonne, 1 540 dans le Vaucluse…

Alors, plutôt que de hurler à la remise en question des 35 heures, ne faudrait-il pas en premier lieu, au moins, les appliquer vraiment dans nos collectivités publiques ? Et avoir le courage de reconnaître, comme Lionel Jospin l’a fait récemment lors d’une audition à l’Assemblée nationale, que l’application des 35 heures est une erreur à l’hôpital ? Martin Hirsch n’est-il pas en ce moment même en train de se heurter au totem des 35 heures à l’hôpital qui empoisonnent l’organisation des soins et le développement de l’ambulatoire à l’AP-HP ?

Pour les entreprises privées, la solution pourtant est simple : donner plus de poids aux accords d’entreprise par rapport à la loi. Tout simplement permettre que les salariés et les entrepreneurs puissent décider ensemble du nombre d’heures travaillées, des conditions de travail dans l’entreprise et ce, au plus proche de leur quotidien et loin des batailles idéologiques. C’est déjà ce qu’avait suggéré Emmanuel Macron avant d’être nommé ministre. Il avait déclaré à propos de l’assouplissement des 35 heures introduit pour les entreprises en difficulté par l’accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013 : « C’est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas étendre à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? » C’est un peu ce qui a été voté dans la loi Macron mais uniquement pour… les entreprises en difficulté.

Si l’on fait l’effort de regarder au-delà de nos frontières, au Royaume-Uni ou en Belgique, on voit que, chez eux, il n’y a pas de durée légale mais des durées de travail fixées au niveau de l’entreprise, voire à celui du contrat individuel. C’est une piste. La loi fixerait la durée maximale (à 39 ou 40 heures) à partir de laquelle sont décomptées les heures supplémentaires (augmenter le salaire de 25 % à partir de la 36e heure est extrêmement pénalisant). La proposition pourrait être aussi d’adopter un corridor de travail entre 35 et 40 heures par semaine avec un maximum de 2 000 heures par an, ce qui éviterait aux entreprises de déclencher les heures supplémentaires majorées.

Autre assouplissement, enfin : libérer le contingent d’heures supplémentaires, qui est fixé aujourd’hui par la loi à 220 heures, pour aller au-delà des 2 000 heures de travail annuel (les non-salariés travaillent en moyenne en France 2 453 heures par an).

Il est aujourd’hui égoïste de ne pas vouloir ouvrir ce dossier. Égoïste surtout quand on pense à la jeunesse française pénalisée par ce même Code du travail et ces mêmes 35 heures qui prétendent protéger les salariés. Qui croit encore, parmi ceux qui participent en ce moment aux belles histoires entrepreneuriales des start-up françaises que c’est en travaillant moins que l’on réussit ? Personne. Et pas même les caciques des 35 heures. La jeunesse française cherche moins la protection et les carcans que l’audace et l’indépendance au travail.

Cette tribune d'Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, a été publié dans l'édition du samedi 29 aout du Figaro.