Travail dissimulé : +49,4% de redressements en 2023
Dans le cadre de la publication des premiers chiffres relatifs à la lutte contre le travail dissimulé des URSSAF pour 2023, les résultats financiers en termes de volume de redressements notifiés explose : +49,4% par rapport à 2022 soit +389,4 millions d’euros. Désormais les redressements effectués dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé (LCTI) dépasse le milliard d’euros soit 1,177 milliard d’euros. Ces résultats actualisent notre note relative au bilan 2022 de la MICAF publiée en janvier 2024. Les données relatives à la MSA ne seront connues partiellement que fin mars et le bilan détaillé le sera en juin 2024. A noter qu’il ne faut pas confondre ces résultats avec ceux de lutte contre la fraude social dans son ensemble. Elle n’occupe que 23% du temps global d’activité de contrôle réalisé par les URSSAF (352 inspecteurs sur les 1.500 présents dans les URSSAF).
Lors des onze dernières années, l’évolution des redressements atteint +266,8%
Entre 2013[1] et 2023[2], le montant des redressements (incluant l’assurance chômage) effectués par l’URSSAF Caisse nationale, a augmenté de +266,8% (soit +856,5 millions d’euros) atteignant désormais 1,18 milliards d’euros.
Source : URSSAF, mars 2024.
Cette augmentation est d’abord liée au développement des sanctions diverses qui sont prononcées par les URSSAF régionales – majorations, remises en cause des réductions/exonérations – qui augmentent sur 1 an de 54,7% (+128 millions d’euros) pour atteindre 362 millions d’euros. Elle l’est ensuite par l’augmentation des redressements eux-mêmes, soit + 47% (+260 millions d’euros), pour atteindre 814 millions d’euros.
Source : URSSAF, mars 2024 ainsi que Bilan MICAF 2021[3].
Une augmentation des redressements de 49,4% portée par les fraudes dans les services aux entreprises (+330% sur un an)
Les principaux secteurs concernés par ces redressements donnent une bonne idée des gisements des secteurs fraudogènes identifiés :
2022 | 2023 | Evolution | |
|---|---|---|---|
| Actions ciblées sur les employeurs | 688,2 | 1 087,0 | 57,9% |
| BTP | 524,2 | 716,0 | 36,6% |
| Services aux entreprises (dont gardiennage etc.) | 62,8 | 270,0 | 329,9% |
| Transports | 39,9 | 51,6 | 29,3% |
| Commerce (dont restauration…) et autres | 35,8 | 49,4 | 38,0% |
| Actions ciblées sur les travailleurs indépendants | 99,9 | 90,5 | -9,4% |
| Total | 788,1 | 1 177,5 | 49,4% |
Source : Comparaison des bilans URSSAF 2022[4] et 2023.
Si le BTP est le secteur où les redressements au titre des actions de LTCI sont les plus importants (716 millions d’euros), son augmentation n’est que de 36,6% par rapport à 2022. En revanche le secteur des services aux entreprises explose (+330% par rapport à 2022). D’un point de vue plus global les actions ciblées sur les employeurs augmentent de +58% alors que celles ciblées sur les travailleurs indépendants régressent de -9,4%.
Une nette amélioration des actions de ciblage contre le travail dissimulé :
Le nombre d’actions de lutte contre le travail dissimulé est pourtant en baisse sur un an passant de -6,3%. Cependant les actions ciblées augmentent dont +20,3% sur les travailleurs indépendants[5] et +2,6% sur les employeurs du régime général. En revanche les actions de prévention baissent de près de 10% sur un an.
2022 | 2023 | Evolution | |
|---|---|---|---|
| Actions ciblées | 5 613 | 6 090 | 8,50% |
| dont sur les employeurs | 3 738 | 3 835 | 2,59% |
| dont sur les travailleurs indépendants | 1 875 | 2 255 | 20,27% |
| Actions d'exploitation directe des PV partenaires | 648 | 738 | 13,89% |
| Actions de prévention | 31 852 | 28 674 | -9,98% |
| Actions en lien avec la mise en œuvre de la solidarité financière | 373 | 481 | 28,95% |
| Total | 38 486 | 36 073 | -6,27% |
Source : URSSAF (pour 2023 les totaux sont provisoires et ne correspondent pas exactement à l’addition des actions désagrégées).
L’exploitation directe des procès-verbaux des partenaires (police, gendarmerie, douane, DGCCRF etc.) « continue d’augmenter (+13,9% en 2023 après une hausse de +17% en 2022).
[1] https://www.urssaf.org/files/RT-%20LCTI%202013.pdf
[2] https://www.urssaf.org/files/Espace%20media/Dossier%20de%20presse/NAT-DP-Bilan%20LCTI%202023-VFF.pdf
[3]https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/micaf/BilanMICAF_R%C3%A9sultats%202021.pdf#page=11
[4] https://www.urssaf.org/files/Espace%20media/Dossier%20de%20presse/DP070623/DP070623.pdf
[5] Qui ne semblent pas payées de retour. Certes le rapport parle d’une augmentation sur un an des redressements de 18,8%, mais la comparaison avec la chronique de l’année précédente montre au contraire en termes financiers une baisse de -9,4%. Il faudra sans doute attendre le bilan définitif dressé par la MICAF ou le HCFiPS pour y voir plus clair.
