Sans les 157 milliards d'aides, la fiscalité des entreprises exploserait à 19% du PIB
Les « aides » aux entreprises, soit les subventions et les niches fiscales et sociales, pèsent pour 157 milliards d’euros. Celles sur impôts sur la production représentent 27 milliards d’euros, celles sur les impôts courants sur le revenu (dont l’impôt sur les sociétés) représentent 34 milliards d’euros et celles sur les cotisations sociales employeurs représentent 64 milliards d’euros. Au final, les subventions représentent 32 milliards et les niches, 125 milliards d’euros.
Un allègement plus que nécessaire et qui permet de contenir le niveau de prélèvements des entreprises de 461 à 333 milliards d’euros. Malgré cela, le niveau des allègements reste insuffisant car, il convient de le rappeler, les entreprises françaises payent 125 milliards d’euros de prélèvements en plus que celle de la zone euro.
Un rapport de l’Ires de mai 2022 (« Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises ») indiquait un montant d’aides aux entreprises de 157 milliards € en 2019 qui se décompose en 61 milliards de dépenses fiscales (crédits d’IS et niches fiscales sur l’ensemble des impôts des entreprises), 64 milliards de dépenses socio-fiscales (allègements de cotisations sociales à la charge des employeurs) et 32 milliards de dépenses budgétaires (subventions aux entreprises).
Le choix de l’année 2019 est problématique puisque cette année est exceptionnelle, voyant se cumuler pour les entreprises les allègements de charges et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il conviendrait donc de retirer les 20 milliards € de CICE cette année-là pour avoir un montant plus juste. Le montant des aides aux entreprises sans le cumul de l'allègement de charges et du CICE exceptionnel de 2019, serait donc plutôt de 137 milliards €. Ce montant peut apparaître élevé mais doit être mis en regard du supplément de prélèvements obligatoires que les entreprises subissent relativement à leurs partenaires de la zone euro. Imaginons un instant que ces aides aux entreprises disparaissent totalement :
Prélèvements obligatoires sur les entreprises et « aides » (subventions, niches fiscales et sociales) aux entreprises en 2019
| Avec les « aides » (subventions, niches fiscales et sociales) pour les entreprises | Sans les « aides » aux entreprises | ||
|---|---|---|---|---|
| En milliards | En % du PIB | En milliards | En % du PIB | |
Impôts sur la production | 86 | 3,5% | 113 | 4,6% |
| Les « aides » aux entreprises encadrant les impôts sur la production représentent 27 milliards d’euros | |||
Impôts courants sur le revenu (dont impôt sur les sociétés) | 64 | 2,6% | 98 | 4% |
| Les « aides » aux entreprises encadrant les impôts courants sur le revenu représentent 34 milliards d’euros | |||
Cotisations sociales employeurs | 186 | 7,6% | 250 | 10,3% |
| Les « aides » aux entreprises encadrant les cotisations sociales employeurs représentent 64 milliards d’euros | |||
Total des prélèvements obligatoires | 333 | 13,7% | 461 | 18,9% |
Total des niches fiscales et sociales aux entreprises | 125 | 5,2% |
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Total des subventions aux entreprises | 32 | 1,3% |
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Total des « aides » aux entreprises | 157 | 6,5% |
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Total des prélèvements sur les entreprises nets des subventions uniquement | 301 | 12,4% |
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Sans les aides, les prélèvements obligatoires sur les entreprises en 2019 auraient été supérieurs de 5,2 points de PIB à ce qu’ils étaient, alors même que l’écart était déjà cette année-là de 5,8 points de PIB. La baisse des subventions à la production rajouterait encore des charges supplémentaires sur les entreprises de 1,3 point de PIB. Les effets sur l’emploi et la compétitivité seraient dramatiques.
Pour aller plus loin, il est possible de faire un focus sur la question des impôts sur la production en France et en Allemagne. On remarquera que les subventions à la production sont relativement faibles en France si on les met en regard du niveau élevé des impôts sur la production. L’Allemagne parvient même à présenter un niveau d’impôts sur la production net des subventions sur la production, négatif et ce, avant même les aides durant la crise de la Covid.
| Allemagne | France | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliards | En % de la valeur ajoutée | En milliards | En % de la valeur ajoutée | ||||
| 2016 | 2021 | 2016 | 2021 | 2016 | 2021 | 2016 | 2021 |
Impôts sur la production | 13,6 | 25,1 | 0,7% | 1,1% | 70,5 | 77,6 | 5,7% | 5,6% |
Subventions sur la production | 23,8 | 72 | 1,2% | 3,3% | 32,7 | 53,1 | 2,6% | 3,8% |
Impôts sur la production moins les subventions sur la production | -10,2 | -46,9 | -0,5% | -2,1% | 37,8 | 24,5 | 3,1% | 1,8% |
| Si négatif, les entreprises perçoivent plus de subventions qu’elles ne payent d’impôts. Si positif, les entreprises payent plus d’impôts qu’elles ne reçoivent de subventions. | |||||||
