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Budget et fiscalité

Quels impôts après tant de dépenses publiques ?

La loi pouvoir d'achat sera le premier chantier de la nouvelle Assemblée nationale. Selon les estimations de la Fondation iFRAP, le projet doit conduire à une nouvelle augmentation de 15 milliards d'euros pour l'année 2022. Des mesures qui s'ajoutent aux 20,4 milliards de mesures pouvoir d'achat dans le budget initial (blocage et gel des prix de l'électricité et du gaz, chèque énergie, etc.) plus 5,55 milliards en avril (remise de 18 centimes sur les prix du carburant, soutien spécifique au secteur agricole et aux pêcheurs, etc.)

Cette tribune a été publiée dans les pages des Echos, le lundi 16 mai.

Cette nouvelle hausse de 15 milliards d'euros se partagerait entre des mesures de prolongation jusqu'à la fin d'année (6,9 milliards) et des mesures de pouvoir d'achat supplémentaires (8,35 milliards) promises durant la campagne dont l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le dégel du point d'indice dans la fonction publique, la mise en place d'un chèque alimentaire ou encore la réindexation des pensions. Une estimation minimale car les promesses de revalorisation des minima sociaux ou de rallonge sur l'activité partielle viendront sûrement plomber, un peu plus, le budget 2022.

Certaines mesures nous engagent sur le long terme

Ce « quoi qu'il en coûte » en roue libre doit nous inquiéter et le gouverneur de la Banque de France vient de proposer de fixer une limite à 0,5 % par an de croissance en volume de la dépense publique. Aujourd'hui, cette augmentation est proche du double puisque, hors dépenses exceptionnelles, la dépense publique devrait augmenter de 32 milliards d'euros en 2022, après 48 milliards en 2021.

Si certaines mesures de « pouvoir d'achat » représentent un coup de pouce temporaire, d'autres mesures engagent nos finances publiques sur le long terme : ainsi 3 milliards pour les revalorisations des pensions et 3 milliards pour le dégel du point d'indice. Mais quid des minima sociaux ? De l'AAH ou de l'impact sur les bas salaires de la fonction publique de la revalorisation du SMIC. En cumulé, la croissance des dépenses courantes pourrait dépasser les 40 milliards en 2022.

Dans ces conditions, comment tenir le déficit initialement prévu à 120 milliards ? Par une hausse des impôts ? Certaines sont déjà en route sans mot dire. Le simple fait de ne pas rehausser le barème de l'impôt sur le revenu, malgré la hausse de l'inflation, va automatiquement en augmenter la collecte. Même chose pour la TVA tant que la consommation tient.

Aucun candidat n'a proposé de baisser les dépenses

Et en 2023 ? Certains craignent déjà la hausse du prélèvement forfaitaire unique ou des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Ou encore un report de la baisse de la troisième tranche de taxe d'habitation pour les 20 % les plus aisés ? Et pourquoi pas une nouvelle tranche de cette « taxe exceptionnelle », qui devait disparaître mais s'éternise, sur les hauts revenus ? Sans parler des revalorisations des bases cadastrales autour de 5 % qui feront monter en flèche les taxes foncières, une hypothèse privilégiée.

Rappelons-nous qu'il y a deux ans, en mai 2020, un député de la majorité voulait taxer la fortune « improductive » dont l'assurance-vie. Un autre du Modem voulait prélever à 0,5 % les contrats d'assurance-vie de plus de 30.000 euros, pour 9 milliards de collecte. Si le gouverneur de la Banque de France appelle bien à ne pas trop baisser les impôts, il devrait surtout appeler à ne pas les augmenter !

La boucle est bouclée : on dépense sans compter, on crée de l'inflation et on creuse une dette pour laquelle il faut dépenser sans compter… Dans le pays qui impose le plus ses citoyens et ses entreprises, aucun candidat à l'élection présidentielle n'a proposé de baisser les dépenses publiques. La question n'est donc pas de savoir si les impôts vont augmenter, mais quand.