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Budget et fiscalité

Propagande électorale papier : dématérialiser pour économiser en moyenne 100 millions d’euros par an

Les élections régionales et départementales se sont distinguées par un énorme couac sur la distribution de la propagande officielle imprimée des candidats. Adrexo et La Poste sont tous les deux responsables de cet acheminement depuis 2010 après octroi d’un appel d’offre lancé par les préfectures, suite à la mise en concurrence de la Poste en 2005.

Le coût de la distribution de la propagande électorale est loin d’être négligeable : 68,7 millions d’euros pour la présidentielle de 2012, 56,3 millions pour les législatives. En 2014 : 74,8 millions d’euros pour les européennes et les municipales.

Au premier tour, la société Adrexo, responsable de l’impression et de la livraison de ces professions de foi dans 51 départements de 7 régions, expliquait ne pas avoir pu assurer 9% des livraisons, soit environ 21 000 électeurs. Pour le second tour, la Poste a donc récupéré le traitement de 12% des plis attribués à Adrexo mais les dysfonctionnements ont continué : dans le Nord, Adrexo a estimé n’avoir terminé que 80% des livraisons la veille de l’élection, des professions de foi du Grand Est ont été distribuées à des électeurs de Bourgogne-Franche-Comté, dans la Manche près de 20 000 enveloppes ont été retrouvées à la poubelle...

Ces dysfonctionnements ont eu lieu sur tout le territoire et des enquêtes locales sont actuellement en cours. Le Sénat a également ouvert une Commission d’enquête. Adrexo justifie ces dysfonctionnements par des problèmes de délais trop courts entre les deux tours et une surcharge due à la tenue de deux scrutins différentes le même jour.

Cela dit, cela n’a rien de nouveau : déjà en 2014, l’IGAS expliquait que « la mise sous pli et la distribution sont des sources de dépense et de difficultés organisationnelles importantes. Des défaillances sont régulièrement constatées. » Par exemple, lors des élections européennes de 2014, La Poste n’a pas pu distribuer 6,3 % des enveloppes car les électeurs n'habitaient plus à l'adresse indiquée. Un taux qui oscille entre 6 et 8% à chaque élection.

Le gouvernement avait déjà essayé de dématérialiser l’envoi de cette propagande électorale : une première fois pour les élections européennes de 2014 avec comme objectif, 27,6 millions d’économies, proposition rejetée par l’Assemblée nationale. Puis une seconde fois pour les élections départementales de mars 2015 puis les régionales de décembre 2015 avec comme objectif cette fois, 131,5 millions d’économies et des économies environnementales. La proposition avait été de nouveau rejetée par le Parlement, même si une expérimentation de publication des professions de foi en ligne avait été lancée.

Aujourd’hui, alors que la colère gronde chez les élus locaux sur le sujet, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été obligé de présenter ses excuses aux électeurs n’ayant rien reçu… et dresse 3 pistes pour modifier la loi avant l’élection présidentielle 2022.

  • La première option serait de reconfier cette mission entièrement à la Poste ;
  • La seconde piste serait de recentraliser cette mission au niveau des préfectures ;
  • Enfin, la dernière piste serait d’envoyer ces documents par mail aux électeurs qui le souhaitent.

Mais faut-il vraiment continuer à distribuer en 2021 à grand frais de la propagande papier ? En 2014, l’IGAS soulignait que « l’efficacité de cette coûteuse propagande imprimée est incertaine, de même que l’intérêt que représente, pour les partis, cet exercice contraint. » D’ailleurs, la propagande autour du référendum local de Notre-Dame-des-Landes, en juin 2014, avait été dématérialisée et le referendum avait connu un taux de participation relativement élevé à 51%. Enfin et surtout, les Français, selon un sondage de 2014 du SGMAP, sont favorables à 78% à la fin des envois de propagande papier et à leurs remplacements soit par un affichage public, soit par une dématérialisation (sur des sites dédiés plutôt que sur les adresses mails personnelles).

L’IGAS préconise également la suppression totale des envois papier : « Il est souhaitable que la propagande officielle écrite soit dématérialisée et accessible sur un site Internet en libre accès (…) Les économies générées par cette réforme seraient de l’ordre de 379 M€ pour la période 2015-2017, soit 126 M€ par an ».

Pour réaliser de vraies économies (en euros et en papier), il ne faut pas proposer aux électeurs volontaires de recevoir la propagande en ligne… mais plutôt généraliser la dématérialisation et proposer aux électeurs volontaires de recevoir une propagande papier. En attendant cette proposition de la part du ministère de l’Intérieur ?