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Budget et fiscalité

Libérons-nous ! & La tyrannie fiscale

Deux livres publiés coup sur coup par Pascal Salin sont deux cris du cœur d'un expert et d'un lanceur d'alertes. Très différents mais destinés à redonner l'espoir à tous les Français, leur contenu est bouleversant pour des citoyens anesthésiés par le discours ambiant. D'abord « Libérons-nous ! », la proposition de nous extraire des multiples contraintes imposées par l'État. Ensuite, « La tyrannie fiscale » considérée par l'auteur comme la principale chaîne qui entrave la société française.

I - Le kit d'action en 75 pages

En écrivant ce petit livre, Pascal Salin ne dit pas s'il obéit au célèbre « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel, mais ses injonctions sont encourageantes et revigorantes. Oui, les opportunités d'épanouissement de tous les Français, même de tous les habitants de la France, enfants, jeunes, adultes, seniors, n'ont jamais été aussi favorables. Et puisque le chômage, qui sévit en France depuis trente ans, est le mal absolu, oui, une France du plein emploi, est possible en 2014.

L'auteur ne consacre que cinq pages à décrire la situation actuelle de notre pays : elle est déjà documentée dans de nombreux ouvrages, et surtout vécue chaque jour par les Français. Il passe encore moins de temps à distribuer les bons et mauvais points entre les gouvernements successifs dont les politiques lui semblent assez homogènes.

« Nous sommes des êtres humains », c'est le thème de son premier chapitre, pas des machines déjà câblées, pas des saumons préprogrammés, ni même de sympathiques animaux domestiques. Et chacun le sait, dans le monde de l'entreprise, de la famille, du monde artistique ou sportif, nous donnons le meilleur de nous-mêmes quand nous sommes responsables de nos actions. Grâce à l'amélioration de leurs niveaux de vie, d'éducation et de santé, les Français disposent de capacités toujours meilleures pour se prendre en charge. L'auteur s'insurge contre le fait qu'ils disposent au contraire de moins en moins de marges de manœuvre, et il propose un changement de cap dans deux axes. D'abord dans les relations État-citoyen, en ouvrant des fenêtres de liberté et de responsabilité dans les domaines essentiels de l'éducation, de la santé, de la culture, des retraites et du logement. « Ne tendez pas la main, prenez-vous en main », telle est sa consigne. Ensuite, dans les relations citoyen-citoyen, en rendant toute sa valeur au contrat, notamment dans les domaines de l'emploi et du logement.

Pour sortir du marasme actuel, Pascal Salin propose deux actions immédiates. 1) « Encourager l'innovation », non pas par des plans étatiques mais par le respect des innovateurs et entrepreneurs qui prennent des risques. 2) : « Réduire rapidement et profondément la fiscalité ». Face à la vision mécaniste de l'économie des gouvernements « comme si l'économie était une vaste machine dont un gouvernement pourrait manipuler les leviers à sa guise », l'auteur défend « l'économie, résultat d'une quantité innombrable de décisions prises par un grand nombre d'individus ».

Quand, pendant les campagnes électorales, ils promettent, « Je m'occupe de tout », les responsable politiques visent en fait à renforcer l'étendue de leurs pouvoirs. Une tentation irrésistible. Le message de Pascal Salin n'est donc pas « Libérez-nous ! », mais « Libérons-nous ! ».

II - Le manuel de réflexion en 330 pages

Entre l'État et les individus, les principales interactions se produisent au sujet des prélèvements imposés par l'État et des dépenses qu'il choisit d'effectuer. Comme son titre l'indique – La tyrannie fiscale - le nouveau livre de Pascal Salin s'attache principalement au premier facteur, l'impact des prélèvements obligatoires sur le comportement humain et sur les résultats des politiques menées. Le sujet des dépenses est traité dans un chapitre (Des impôts pour quel État ?) qui rappelle la tendance naturelle dans États à toujours dépenser plus. Illusion de la gratuité, « Le bénéficiaire, ne sachant pas qui paie effectivement le bien en question, est reconnaissant à l'homme politique qui le lui accorde ». On pense naturellement aux logements publics, sociaux ou pas, à la culture, aux media et aux transports publics. Au-delà de l'objectif des responsables de « se faire réélire » mis en avant par l'auteur, le puissant goût du pouvoir et des facilités qu'il procure aurait pu être souligné. Mais c'est bien la fiscalité qui occupe la quasi totalité de cet ouvrage.

L'impôt démotivant

En privant les individus d'une partie des biens qu'ils ont acquis par leur travail, leur investissement ou leur talent, l'État génère chez les êtres humains, une boucle action-réaction négative : si les gains possibles ne correspondent pas à leur talent ou à leur investissement personnel ou financier, ou si les risques sont trop importants, les individus ont tendance à se retirer du jeu. Cette attitude est très générale ; on la constate même pour des catégories comme les artistes ou les sportifs dont on aurait pu imaginer que la qualité de leur activité suffirait à les motiver ; elle est naturellement encore plus forte pour les personnes qui perçoivent leur travail comme fastidieux, et pour celles dont l'objectif est de réussir sur le plan matériel.

L'impôt destructeur

Que l'impôt soit désagréable est évident, mais l'auteur va plus loin. L'impôt est sans doute nécessaire, mais il est intrinsèquement « mauvais ». En privant les individus ou les entreprises d'une partie de leurs biens, la collectivité se prive de leur compétence pour allouer les ressources au meilleur endroit. C'est évident dans le domaine du logement que les performances du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur privé sont très supérieures à celles des propriétaires publics (beaucoup plus d'immeubles publics (HLM) ont dû être détruits, que d'immeubles privés). Il s'agit d'une application du principe de subsidiarité universellement reconnu : la responsabilité d'une action, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Dans cette optique, gérer les hôpitaux ou les écoles n'a aucune raison d'être fait par l'État.

L'impôt inefficace

Le détour par l'impôt puis la dépense publique génère des délais et des pertes en ligne inévitables. Et, en remettant en jeu des ressources enlevées à leurs propriétaires, l'État ouvre un concours où les relations, le clientélisme et les intérêts électoraux remplacent les règles logiques d'optimisation des investissements. Le cas du partage de la « Réserve parlementaire » n'est pas cité. À une petite échelle mais au plus haut niveau de l'État (le Parlement) il témoigne de la férocité et de l'arbitraire du partage des dépouilles.

L'impôt arbitraire.

En cherchant à spécifier ce qui est « bien », l'État néglige la complexité de la vraie vie. L'exemple cité concerne les retraites. Les cotisations retraites obligatoires, par répartition (ex : CNAV des salariés du privé) ou par capitalisation (ex : RAFP de la fonction publique) ne sont pas imposables. Mais les sommes qu'une personne consacre à l'achat d'un studio dont le loyer est destiné à compléter sa retraite sont imposables. Pourquoi ? Par ailleurs, Pascal Salin défend l'idée que l'impôt est d'autant plus arbitraire qu'il n'atteint pas nécessairement ceux qui sont visés. Comme les cotisations sociales employeur, l'impôt sur les entreprises touche en réalité tous ses partenaires : salariés, clients, investisseurs, fournisseurs.

Le danger de l'harmonisation fiscale. Les Français supportant des taux de prélèvements obligatoires record ne semblent avoir rien à perdre à une harmonisation de la fiscalité en Europe. C'est sans doute vrai à court terme, mais cette harmonisation ne serait rien de moins qu'un monopole des États sur ce domaine. Adieu la comparaison et la compétition pour découvrir quel est le système le plus performant. Comme tout monopole, les gouvernements seraient alors exonérés de tout effort.

Le moins mauvais impôt

L'impôt étant inévitable, Pascal Salin n'évite pas la question du moins mauvais impôt. En France, depuis 40 ans, le leitmotiv est « L'économie tient, grâce à la consommation », avec pour conséquence un encouragement à la consommation et une pénalisation de l'épargne. Pour Pascal Salin, consommer est tout à fait justifié, mais constitue néanmoins le moment où une richesse est détruite. Il estime donc que c'est à ce point là que prélever l'impôt est le moins nocif. Pour des Français soumis au discours inverse depuis l'enfance, ce point de vue est renversant. C'est pourquoi l'auteur consacre un chapitre à l'impôt sur la dépense globale, présentant ses avantages et réfutant les arguments opposés. À cette occasion, la progressivité de l'impôt et l'impôt sur les successions sont sévèrement soumis à la question.

SOLIDARITÉ ! La solidarité est le paravent derrière lequel s'abritent les opposants à la responsabilité individuelle. L'auteur plaide pour une claire séparation entre une assurance libre, correspondant au niveau de risque que chacun est prêt à assumer, et un système de « solidarité » obligatoire. Le système de retraite qui contraint les cadres à cotiser à l'AGIRC jusqu'à des revenus de 25.000 euros par mois sans améliorer la solidarité, est un cas typique de cette confusion.

En attendant ce grand soir fiscal, Pascal Salin traite des façons d'améliorer les impôts existants. Pour éviter les abus potentiels de la démocratie, le plafonnement constitutionnel du niveau des impôts est indispensable Et pour permettre aux citoyens de mieux évaluer le rapport qualité/prix des services rendus, le rapprochement entre l'organisme qui prélève et celui qui dépense est nécessaire. On pense par exemple au cas des trains régionaux, financés principalement par l'État mais gérés par les régions : un système propice à une irresponsabilité partagée.

Incontestablement, ces deux livres nous transportent dans un autre monde, très différent de celui dans lequel nous vivons. Vu la sévérité et la durée de la crise française actuelle, ce petit guide et cette somme peuvent peut-être tenter des citoyens et des responsables politiques à la recherche d'une rupture.