L'étude Budget 2013 de la Fondation iFRAP discutée à l'Assemblée nationale
Les conclusions de l'étude de la Fondation iFRAP sur le budget 2013 ont été discutées à l'Assemblée nationale lors de la séance du 3 décembre 2012, par Philippe Gomes, député UDI de Nouvelle-Calédonie, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget.
Compte-rendu de la première séance :
M. Philippe Gomes :"Vous aviez dit choisir un effort de redressement de 30 milliards répartis par tiers égaux, soit 10 milliards d'économies, 10 milliards d'augmentation de la pression fiscale sur les ménages et 10 milliards d'augmentation de la pression fiscale sur les grandes entreprises. Nous doutions de la véracité de ce schéma ; il est clair aujourd'hui qu'il est absolument erroné. En effet, nous avions dit que les réductions de dépenses présentées dans le projet de loi de finances n'étaient en réalité qu'un freinage de la hausse des dépenses. La proportion des dépenses publiques dans le PIB restera en 2013 à son niveau de 2012, c'est-à-dire à 56,3 % du PIB. Vous n'arrivez pas à faire baisser la part de la dépense publique dans la richesse nationale et, a posteriori, la moindre croissance, quasiment certaine, va encore augmenter leur part dans la richesse nationale.
Notre analyse a été confirmée par la [*fondation IFRAP*] dans une récente étude sur le PLF 2013. Elle estime que « les économies annoncées sur les dépenses, de 10 milliards d'euros dans un scénario à 0,8 % de croissance en 2013, ne se retrouvent pas dans les documents budgétaires et sont tout au plus de 5,77 milliards d'euros ». Elle ajoute : « Ces 10 milliards sont des économies virtuelles. »"
Compte-rendu de la deuxième séance :
M. Jérôme Cahuzac : "M. Philippe Gomes a évoqué la [*note de l'IFRAP*] qui prétend que nos économies seraient virtuelles. Je me permets de les rappeler : 2,2 milliards d'euros au ministère de la défense, c'est facile à vérifier ; 1,2 milliard d'euros de réduction d'investissement, c'est très facile à vérifier ; 2,8 milliards d'euros de réduction de frais de fonctionnement, c'est très facile à vérifier ; 2,2 milliards d'euros de réduction de dépenses d'intervention, là encore cela sera très facile à vérifier. Plutôt que de faire confiance à cet institut, au demeurant assez peu familier de la chose budgétaire, il serait peut-être préférable de lire les documents adressés par le ministère du budget au Parlement et à destination de tous les parlementaires."
Pour consulter notre étude :
