Les barèmes d’imposition sur le revenu en Europe
Ras le bol des impôts ? Pourtant l’herbe n’est pas forcément plus verte ailleurs. Parlons de l’impôt sur le revenu. Seulement 43% des ménages français le paient et sa part, en pourcentage du PIB, est de 8,6% en 2017, soit dans la moyenne de l’OCDE (8,4% en 2016) et en dessous de la moyenne de nos voisins européens, 10,3% et jusqu’à 24,6% au Danemark. Chez eux, on paie nettement plus et quelquefois dès 1 euro de revenu.
Les impôts sur le revenu des personnes physiques (CSG incluse pour la France) en % du PIB, 2017, dans 9 pays européens.
Source OCDE
Lecture : En France, l’ensemble des prélèvements IR et CSG représentent 8,6% du PIB.
La France se place dans la moyenne de l’OCDE (8,4% en 2016 – pas d’actualisation 2017 pour le moment) si l’on prend en compte l’addition IR + CSG (82 milliards + 115 milliards d’euros). Néanmoins, dans les pays de notre échantillon, le rendement de l’IR est en moyenne de 10,3% avec la situation exceptionnelle du Danemark où le financement de la protection sociale est assuré par les impôts sur le revenu dans la même proportion que les cotisations en France (63%).
Le chiffre de l’IR ne comprend pas les cotisations sociales, partagées entre employeurs et salariés, excepté qu’en France, le produit de la CSG, dont la hausse constante ne paraît pas vouloir connaître de limites, est affecté très majoritairement à l’assurance maladie et aux revenus de remplacement (pour 85 milliards sur 115 milliards). La CSG est donc plutôt à ajouter aux cotisations sociales pour ce qui est de son affectation.
Qui paye l’impôt sur le revenu et à partir de quel revenu ?
Le graphique qui suit montre le seuil de première imposition et le taux de la première tranche pour chacun des 10 pays européens choisis.
NB. Attention, les barèmes s’appliquent par part en France, par individu dans les autres pays ! En Belgique l’imposition est commune, en Allemagne et aux Pays-Bas, existe une option pour l’imposition commune du couple, avec doublement du barème en Allemagne.
On voit que quatre pays imposent le revenu dès le premier euro, à des niveaux de plus très élevés : 33% aux Pays-Bas, 24,75% en Espagne, 23% en Italie. Au Danemark le taux de départ est de 4,64%, mais très vite il augmente fortement. La France est, encore une fois, dans la moyenne des seuils de la première tranche… seulement lorsque l’imposition ne commence pas au premier euro comme c’est le cas aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne et au Danemark.
Le tableau ci-dessous montre l’étendue des tranches des barèmes de l’IR.
Pays | Taux de la 1ère à la dernière tranche | Seuil de la 1ère tranche (en euros) | Seuil de la dernière tranche (en euros) |
|---|---|---|---|
France | 14 à 45% | 9 807 | 156 244 |
Allemagne | 14 à 45% | 8 004 | 250 730 |
Italie | 23 à 41% | 1 | 75 000 |
Pays-Bas | 36,5 à 52% | 1 | 66 422 |
Suède** | 29% + 19 € à 57% | 1 784 | 58 491 |
Danemark** | 4,64 à 60% | 1 | - |
Belgique | 25 à 50% | 6 800 | 36 300 |
Royaume-Uni | 20 à 45% | 13 640 | 186 000 |
Espagne | 19 à 45% | 1 | 60 000 |
Luxembourg | 8 à 40% | 11 265 | 100 000 |
*Tous les Suédois doivent s’acquitter d’un impôt national de l’équivalent de 19 euros.
**au-dessus de 13.000 € le taux passe à 41%. Il y a un plafonnement général à 51,5% du revenu pour l’ensemble des prélèvements national, départemental et local.
L’imposition est particulièrement forte au Danemark et en Suède, ainsi qu’en Belgique et en Espagne. Les tranches sont ramassées au Royaume-Uni, où le taux de 40% est atteint dès 43.000 £ (environ 53.000 €), alors qu’en France le taux de 30% est maintenu jusqu’à 72.617 € par part.
Conclusion
Une comparaison avec nos voisins proches et européens montre que la France se situe plutôt dans la moyenne basse en matière d’imposition sur le revenu, avec seulement 43% des ménages qui le paient et des taux faibles de prélèvement sur les bas de barème et ce, jusqu’à un niveau de revenu assez élevé. C’est également le cas pour les couples en raison du quotient conjugal.
L’institution d’un impôt universel principalement symbolique, comme cela a pu être évoqué actuellement, n’apparait pas souhaitable en l’état actuel des choses, notamment compte tenu du coût du recouvrement qu’il demanderait : le rendement d’un impôt est négatif jusqu’à 61 euros par contribuable. Néanmoins, il y a peut-être à réfléchir à une mesure fiscale, comme l’imposition des aides sociales et des revenus issus de la solidarité dès le 1er euro, qui ne serait pas que symbolique. Cela, d’autant plus que la tendance du gouvernement actuel est de basculer les prélèvements sociaux vers l’impôt.
