Le programme fiscal du NFP ferait monter de 20% les impôts directs des ménages
Alors que l'union des gauches, le Nouveau Front Populaire, arrive en tête en nombre de députés dans la nouvelle Assemblée nationale, la Fondation IFRAP s'est penchée sur l'impact, sur les impôts directs des ménages, de leur programme fiscal. L'impact d'une mise en œuvre de ce programme aboutirait à une augmentation de 20% des prélèvements directs pesant sur les ménages dont une augmentation de 46% pour le dernier décile. Dernier décile qui finance actuellement 37% de la collecte totale des impôts directs sur les ménages (117 milliards sur 314 milliards d'euros en 2023). Le taux de prélèvements moyen des ménages, lui, augmenterait de +3,6 points avec une hausse uniquement concentrée sur les 3 derniers déciles, soit dès 46 450 euros de revenus annuels. Pour rappel, la France est déjà le pays, d'Europe et de l'OCDE, où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé.
Les mesures en recettes du Nouveau Front Populaire (NFP) prises en comptes dans notre simulation :
- Création d'une CSG progressive - allègement des bas de barème/rendement constant
- Soumettre à cotisations: dividendes, participation, épargne salariale, rachats d'action, heures supplémentaires (4,7 milliards d’euros)
- Rétablir un ISF renforcé avec un volet climatique (15,2 milliards d’euros)
- Supprimer la flat tax (sur les revenus de capitaux mobiliers) (3,7 milliards d’euros)
- Rétablissement de l'Exit tax (0,1 milliard d’euros)
- Accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu à 14 tranches (8 milliards d’euros)
- Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes (5 milliards d’euros)
- Réformer l'impôt sur l'héritage pour le rendre plus progressif ciblé sur les plus hauts patrimoines (5 milliards d’euros)
En prenant comme référence la répartition des prélèvements directs sur les ménages (IR, CSG, taxes locales, IFI et DMTG) en 2023 par décile de revenu disponible brut, la Fondation IFRAP a simulé l'impact de la mise en œuvre du programme du NFP :
Que faut-il retenir ?
Concrètement l'application du programme fiscal du NFP reviendrait à une augmentation du taux de prélèvements directs sur les ménages de 3,6 points, entièrement porté par les 3 derniers déciles soit à partir de 46 450 euros de revenus annuels. Sans surprise, c'est le dernier décile (au dessus de 100 000 euros de revenus annuels) qui encaisserait la taux la plus forte, +10 points de taux. La collecte totale des impôts directs reposant sur les ménages augmenterait, elle, de 314 à 377 milliards d'euros.
Les déciles D6 à D7, autour de 39 260 euros de revenus annuels ne seraient pas impactés par ce nouveau programme fiscal, ni en gain, ni en perte tandis que tous les déciles inférieurs bénéficieraient d'une baisse de leur taux.
Au final, l'intégralité de la politique fiscale du NFP pour les ménages sera portée par les foyers qui gagnent 46 450 euros annuels ou plus. Il convient de rappeler que ces derniers s'acquittent déjà de 208 milliards des 314 milliards de collecte reposant sur les ménages.
Simulation de l'imposition de 6 foyers en cas d'application du programme fiscal du NFP
Simulation pour un célibataire au smic
Prenons une personne seule touchant un smic, soit 16 596, 96 euros net annuels.
En 2023, ce dernier était imposé à 12,1%. Un taux qui baisserait 4,6 points en cas de mise en place du programme fiscal du NFP. Une baisse qui reposerait intégralement sur la CSG. En conséquence, leur revenu disponible augmenterait de 5% après impôt.
| Prélèvements 2023 | Prélèvements NFP | |
|---|---|---|
| IR | 0 | 0 |
| CSG+PS salaires | 2 099 | 1 307 |
| CSG+PS dividendes | 0 | |
| Taxes locales | 0 | 0 |
| IFI/ISF | ||
| 2 099 | 1 307 | |
| RFR | 17 341 | 17 341 |
| revenu disponible | 15 242 | 16 034 |
| Taux d'imposition | 12,1% | 7,5% |
Simulation pour un couple de trentenaire sans enfant
Prenons un couple sans enfant avec 50 000 euros de revenus.
En 2023, ces derniers étaient imposés à 17,9%. Un taux qui qui baisserait 1,8 point en cas de mise en place du programme fiscal du NFP. Une baisse qui reposerait à la fois du l'IR et sur la CSG. En conséquence, leur revenu disponible augmenterait de 2% après impôt, soit 1 040 euros.
| Prélèvements 2023 | Prélèvements NFP | |
|---|---|---|
| IR | 3 455 | 3 620 |
| CSG+PS salaires | 7 262 | 6 057 |
| CSG+PS dividendes | 0 | |
| Taxes locales | 0 | 0 |
| IFI/ISF | ||
| 10 717 | 9 677 | |
| RFR | 60 000 | 60 000 |
| revenu disponible | 49 283 | 50 323 |
| Taux d'imposition | 17,9% | 16,1% |
Simulation pour un couple avec 2 enfants avec 90 000 euros de revenus
Prenons un couple avec 2 enfants avec 90 000 euros de revenus.
En 2023, ces derniers étaient imposés à 25,3%. Un taux qui augmenterait 1,4 point en cas de mise en place du programme fiscal du NFP et une hausse qui repose à la fois sur l'IR et la CGS. Concernant leur revenu disponible, il serait réduit de 2% après impôt, soit 1 490 euros.
| Prélèvements 2023 | Prélèvements NFP | |
|---|---|---|
| IR | 12 376 | 11 962 |
| CSG+PS salaires | 13 072 | 14 976 |
| CSG+PS dividendes | 0 | |
| Taxes locales | 1 920 | 1 920 |
| IFI/ISF | ||
| 27 368 | 28 858 | |
| RFR | 108 000 | 108 000 |
| revenu disponible | 80 632 | 79 142 |
| Taux d'imposition | 25,3% | 26,7% |
Simulation pour un couple de retraité payant l'IFI
Prenons un couple de retraités, payant l'IFI avec 80 000 de pensions et 23 000 de revenus fonciers.
En 2023, ces derniers étaient imposés à 43,3%. Un taux qui augmenterait 9,9 points en cas de mise en place du programme fiscal du NFP et une hausse qui repose quasi intégralement sur l'augmentation de l'IFI transformé en IFI/ISF climatique : passant de 5 300 euros en 2023 à 13 400 euros dans le scénario NFP. Leur revenu disponible serait réduit de 17% après impôt.
| Prélèvements 2024 | Prélèvements NFP | |
|---|---|---|
| IR | 20 592 | 21 289 |
| CSG+PS | 15 250 | 18 682 |
| Taxes locales | 12 396 | 12 396 |
| IFI/ISF | 5 300 | 13 400 |
| 53 538 | 65 767 | |
| RFR | 123 600 | 123 600 |
| revenu disponible | 70 062 | 57 833 |
| Taux d'imposition | 43,3% | 53,2% |
Simulation pour un couple avec 2 enfants avec 200 000 euros de revenus
Prenons un couple avec 2 enfants avec 200 000 euros de revenus et 30 000 euros de dividendes.
En 2023, ces derniers étaient imposés à 47%. Un taux qui augmenterait 11,1 points en cas de mise en place du programme fiscal du NFP et une hausse qui repose à la fois sur l'IR et la CGS qui passerait du simple au double. Concernant leur revenu disponible, il serait réduit de 34% après impôt.
| Prélèvements 2023 | Prélèvements NFP | |
|---|---|---|
| IR | 57 691 | 95 285 |
| CSG+PS salaires | 28 591 | 60 020 |
| CSG+PS dividendes | 10 800 | |
| Taxes locales | 4 958 | 4 958 |
| IFI/ISF | 0 | 0 |
| 102 040 | 160 263 | |
| RFR | 276 000 | 276 000 |
| revenu disponible | 173 960 | 115 737 |
| Taux d'imposition | 37,0% | 58,1% |
Simulation pour un couple payant l'IFI
Prenons un couple payant l'IFI avec 600 000 euros de revenus et 50 000 euros de dividendes.
En 2023, ces derniers étaient imposés à 50,3%. Un taux qui augmenterait 9,2 points en cas de mise en place du programme fiscal du NFP. Concernant cette hausse, on note que leur collecte d'IR et CGS serait plus de doubler par deux. En conséquence leur revenu disponible serait réduit de 39% après impôt.
| Prélèvements 2023 | Prélèvements NFP | |
|---|---|---|
| IR | 218 864 | 270 572 |
| CSG+PS salaires | 65 759 | 141 562 |
| CSG+PS dividendes | 18 000 | |
| Taxes locales | 16 115 | 16 115 |
| IFI/ISF | 13 290 | 30 580 |
| 332 028 | 458 829 | |
| RFR | 660 000 | 660 000 |
| revenu disponible | 327 972 | 201 171 |
| Taux d'imposition | 50,3% | 69,5% |
