La liste des 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France

Impôt net sur le revenu

TICPE

TVA nette

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

Impôt sur la fortune immobilière

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

Prélèvements de solidarité

Prélèvement social sur les revenus du patrimoine

Prélèvement social sur les produits de placement

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

Mutations à titre gratuit par décès

Contribution de sécurité immobilière

Autres conventions et actes civils

Actes judiciaires et extrajudiciaires

Taxe de publicité foncière

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

Timbre unique

Taxe sur les véhicules de société

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

Permis de chasser

Droits d'importation

Autres droits et recettes accessoires

Taxe et droits de consommation sur les tabacs

Autres droits et recettes à différents titres

Taxe sur les achats de viande

Autres taxes

Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol

Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité

Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules

Taxe sur les Titres de séjour et de voyage electroniques

Indemnité de défrichement

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

Taxe annuelle sur les logements vacants

Droit d'examen du permis de chasse

Droit de francisation et de navigation (DAFN)

Droit de validation du permis de chasse

Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse

Redevances cynégétiques

Redevances des agences de l'eau

Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

Contribution des assurés

Prélèvement sur les contrats d'assurance de biens 'Taxe Attentat'

Fraction des Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux art. L137-20 à L137-22 du Code de la sécurité sociale

Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir

Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance

Taxe de solidarité sur les billets d'avion

Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé

Contribution vie étudiante et campus

Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux art. L137-20 à L137-22 du Code de la sécurité sociale

Droits de consommation sur les tabacs

Contribution sociale généralisée (CSG)

Contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Contribution solidarité autonomie (CSA) sur les revenus d'activité et du capital (contribution additionnelle au prélèvement social; 0,3%)

Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en deshérence; 'Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence

Droit de consommation sur les produits intermédiaires

Droits de consommation sur les alcools

Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

Contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA)

Taxe sur les boissons énergisantes

Taxe sur les boissons sucrées

Taxe sur les boissons édulcorées

Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

Taxe d'aménagement

Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement

Taxe de séjour, taxe de séjour forfaitaire

Taxe sur les remontées mécaniques

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Taxes d'enlèvement des ordures ménagères

Taxe de balayage

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

Taxes dans le domaine funéraire (inhumation, crémation, convoi funéraire)

Taxe de ski de fond

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Taxes d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe de séjour, taxe de séjour forfaitaire

Droits départementaux d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux d'immeubles

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes

Taxe sur les conventions d'assurance

Taxe sur les remontées mécaniques

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement

Taxe départementale pour le financement des conseils d'Architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

Taxe sur les permis de conduire

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (cartes grises)

Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

Droit de consommation sur les tabacs dans les DOM

Taxe spéciale de consommation sur les carburants

Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru

Droits de consommation sur les tabacs (DOM)

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non baties, pour frais de chambres d'agriculture (TCATFPNB)

Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués auprès des cours d’appel

Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois

Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Taxe pour le développement des industries de l'habillement

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du Conseil national des barreaux

Droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance

Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Taxe sur les eaux

Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

Taxe annuelle sur le détention de véhicules polluants

Droit annuel sur le navire

Cotisation vieillesse non-salariés

Cotisations institutions de prévoyance

Cotisations régime complémentaire

CSA sur revenus d'activité

Cotisations invalidité - CNIEG

Cotisations décès - CNIEG

Autres

"4 taxes"

Taxe "premix"

Impôt sur les sociétés

Contribution sociale nette sur les bénéfices des sociétés

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués

Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

Taxe sur les salaires

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Contribution des institutions financières

Taxe sur les surfaces commerciales

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)

Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

Actes judiciaires et extrajudiciaires

Taxe de publicité foncière

Taxe additionnelle au droit de bail

Timbre unique

Taxe sur les véhicules de société

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

Taxe générale sur les activités polluantes

Cotisation à la production sur les sucres

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

Garantie des matières d'or et d'argent

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

Taxe sur certaines dépenses de publicité

Taxe de l'aviation civile

Taxe sur les installations nucléaires de base

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

Prélèvement sur les paris sportifs

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

Redevance sur les paris hippiques en ligne

Taxe sur les transactions financières

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

Autres taxes

Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO)

Indemnité de défrichement

Taxe pour l’utilisation de la plate-forme Expadon 2

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

Taxe sur les bois et plants de vigne

Taxe sur les produits de la mer

Taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des Stations Radio (TA-IFER Stations Radio)

Taxe annuelle portant sur les autorisations de médicaments vétérinaires et les autorisations d’établissements pharmaceutiques vétérinaires

Taxe annuelle relative à l'évaluation et au contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants

Taxe liée aux dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou les établissements pharmaceutiques vétérinaires.

Taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

Taxe sur les déclarations et notifications de produits du tabac

Taxe sur les produits de tabac

Taxe sur les produits de vapotage

Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM (CGLLS)

Cotisation versée par les organismes HLM (ANCOLS)

Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM (CGLLS)

Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Taxe sur les plus-values de cession des organismes HLM et les SEM

Taxe sur les spectacles de variétés

Contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs - Conception

Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base - Recherche

Droit de sécurité

Fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole

Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France

Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau, dite "taxe hydraulique"

Affectation d'une partie du produit de cession de la bande des 700 Mhz

Redevances perçues à l'occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (taxe vidéo et VOD )

TSA - Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques

TST - Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision - Fraction Distributeurs

TST - Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision - Fraction Editeurs

Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 »

Prélèvement sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs

Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés

Cotisation des employeurs

Fraction de Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (au bénéfice des CMU)

Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir

Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l'autorité de régulation des activités ferroviaires

Taxe pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes

Droits et contributions pour frais de contrôle

Contributions pour frais de contrôle

Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac

Taxe sur les salaires

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d'une AMM / Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuses

Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine

Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)

Fraction de Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (au bénéfice des CNAMTS en 2017)

Redevances UMTS 2G et 3G

Forfait social

Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

Prélèvements sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés

Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en matière de produits de santé, taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale

Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux

Taxe sur les premières ventes de médicaments et produits de santé

Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile

Cotisation obligatoire

Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

Fraction du Prélèvement sur les mises de jeux de cercle en ligne affectée aux communes dans le ressort territorial desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs casinos

TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"

Versement pour sous-densité

Surtaxe sur les eaux minérales

Redevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique

Redevances communale et départementale des mines (part communale)

Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

Taxes sur les friches commerciales

Taxe sur les éoliennes maritimes

Taxe pour non-raccordement à l'égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

Participation pour non réalisation d'aires de stationnement

Taxes locales d'équipement

Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

Fraction du Prélèvement sur les paris hippiques affectée aux EPCI sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes

Redevances communale et départementale des mines (part intercommunale)

Droits départementaux d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux d'immeubles

Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes

Redevance proportionnelle sur l’énergie hydraulique

Redevances communale et départementale des mines (part départementale)

Taxe départementale de publicité foncière sur les mutations à titres onéreux

Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France

TICPE- Part Grenelle

Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France

Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime

Taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de mines d'or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)

Droit d'octroi de mer et droit d'octroi de mer régional

Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués

Taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation perçue au profit des communes de Saint-Martin et SaintBarthélémy

Fraction chambre régionale de métiers et d'artisanat - Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TA-CFE) pour frais de CRMA

Participation au financement de la formation- Fraction affectée aux CMA pour leurs actions de formation (Fraction CMA)

Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie de région (TA-CVAE)

Fraction CCI-R de la TA-CFE pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non baties, pour frais de chambres d'agriculture (TCATFPNB)

Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique dans les DOM

Taxe pour obstacle sur les cours d'eau, taxe pour stockage d'eau en période d'étiage, taxe pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions diffuses (sauf fraction ONEMA), Redevances pour pollution de l'eau et redevance pour modernisation des réseaux de collecte, 'Redevances pour pollution de l'eau et redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Versement transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Ile de France

Versement transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

PEFPC : Participation des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue [1,05 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation - DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD)

PEFPC : Participation des entreprises de moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue [0,55% des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation - DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD)

Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1% des salaires versés, ou moins en cas d'accord de branche)

Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale

Taxe d'apprentissage

Contribution supplémentaire à l'apprentissage - versements aux CFA

Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

Contribution des employeurs publics au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Contribution des employeurs à l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS)

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Peche et culture) correspondant au minimum à 0,15%  du montant annuel du plafond de la SS

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Entreprises du Vivant, agriculture) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la SS

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (BTP) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% du montant annuel du plafond de la SS

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% du montant annuel du plafond de la SS

PEFPC : Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans, des exploitants agricoles et des contributions spéciales) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale

Cotisation BTP intempéries

Contribution patronale au dialogue social (0,016%)

Contribution visée au II de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003

TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"

Droits d’immatriculation des OVS

Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

Taxe affectée au financement d’un nouveau Centre Technique Industriel de la plasturgie et des composites

Taxe affectée au financement du Centre Technique des industries de la fonderie

Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras

Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles (CTCPA)

Taxe affectée au financement du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Taxes spéciales d'équipement

Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Taxe d'aéroport

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Taxes de protection des obtentions végétales

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles (au bénéfice du FPRNM)

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France

Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

TOCE

Taxes spéciales d'équipement (Guadeloupe)

Taxes spéciales d'équipement (Martinique)

Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes

Contribution exceptionnelle de solidarité territoriale et taxe sur les résultats des entreprises

Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommages

Impôt sur les spectacles

Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion, de manifestation ou de compétition sportive

Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués en Corse

Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

Taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision

Contribution sur les activités privées de sécurité

Redevance courses de trot

Redevances courses de galop

Taxe sur les céréales

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision

Taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (solde et pénalités)

Participation des employeurs à l'effort de construction (solde et pénalités)

Cotisations caisses de congés payés du bâtiment

Cotisations maladie autoentrepreneurs

Dépenses de promotion des médicaments

Cotisations invalidité - décès CIPAV

Cotisations IJ exploitants

Cotisations médecine du travail

CRDS sur revenus d'activité exploitants

Cotisations AT-MP

Cotisations avantages spécifiques IEG

Cotisations majorations rentes AT-MP agricoles

Cotisations maladie, AT-MP et vieillesse

Contribution formation professionnelle

Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

Taxe due par les employeurs de main d'œuvre étrangère permanente; temporaire et saisonnière

Contribution annuelle

Taxe sur les spectacles de variétés

Droits et contributions pour frais de contrôle

Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement

Contribution perçue au profit de l'INPES

Taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA)

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)

CSPE

Cotisations EMPLOYEURS

Régime

Cotisations AT-MP salariés

Régime Général +FSV

Cotisations Maladie salariés

Régime Général +FSV

Cotisations Famille salariés

Régime Général +FSV

Cotisations Vieillesse salariés

Régime des salariés agricoles

Cotisations Vieillesse salariés

Régime des salariés agricoles

Cotisations AT-MP salariés

Régime des exploitants agricoles

Cotisations Vieillesse salariés

Régime des exploitants agricoles

Cotisations AT-MP salariés

Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat

Cotisations patronales

Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat

Cotisations d'équilibre de l'employeur principal

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations sociales Tous risques

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations vieillesse + maladie

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)

Cotisations patronales Tous risques

Régime spécial des agents de la SNCF

Cotisations patronales brutes Vieillesse

Régime spécial des agents de la SNCF

Cotisations prévoyance patronales

Régime spécial des agents de la RATP

Cotisations patronales Vieillesse

Régime spécial des agents de la RATP

Contribution de l'employeur principal AT-MP

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales "vieillesse" non plafonnées Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales "décès" Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales "vieillesse" non plafonnées Ensemble des risques

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales "décès", "invalidité" et "AT-MP" Ensemble des risques

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales non plafonnées Maladie-invalidité

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales non plafonnées AT-MP

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Cotisations patronales Vieillesse

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Cotisations sociales AT-MP

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Cotisations sociales brutes Vieillesse

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Cotisations patronales vieillesse

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Cotisations sur les émoluments de notaires Vieillesse

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Cotisations SALARIALES

Régime général et FSV

Cotisations Vieillesse

Régime des salariés agricoles

Cotisations Vieillesse salariés

Régime des exploitants agricoles

Cotisations Vieillesse salariés

Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat

Cotisations salariales

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations sociales Tous risques

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations vieillesse + maladie

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations salariales Tous risques

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)

Cotisations salariales brutes Vieillesse

Régime spécial des agents de la SNCF

Cotisations prévoyance des affiliés

Régime spécial des agents de la RATP

Cotisations salariales

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations salariales "vieillesse" non plafonnées Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Contribution tarifaire d'acheminement Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations salariales "vieillesse" non plafonnées Ensemble des risques

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Cotisations salariales  Vieillesse

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Cotisations sociales brutes Vieillesse

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Cotisations salariales

Autres régimes *

Cotisations sociales - brutes BdF

Autres régimes *

Cotisations sociales - brutes CAVIMAC

Autres régimes *

Cotisations sociales - brutes CNBF

Autres régimes *

Cotisations NON SALARIES ET INACTIFS

Cotisations Maladie non-salariés

Régime général et FSV

Cotisations Maladie inactifs

Régime général et FSV

Cotisations Famille non-salariés

Régime général et FSV

Cotisations Vieillesse non-salariés

Régime des exploitants agricoles

Cotisations sociales non-salariés Vieillesse

Régime des exploitants agricoles

Cotisations conjoints collaborateurs Vieillesse

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Cotisations sociales Provisionnelles

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Cotisations sociales régularisation

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Cotisations conjoints collaborateurs

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

AUTRES COTISATIONS MAJORATIONS ET PENALITES

Autres cotisations sociales maladie (dont assurés volontaires)

Régime général et FSV

Autres cotisations sociales vieillesse

Régime général et FSV

Autres cotisations sociales AT-MP

Régime général et FSV

Autres cotisations et contributions sociales diverses (maladie)

Régime général et FSV

Autres Assiettes famille

Régime général et FSV

Autres cotisations et contributions sociales diverses FSV

Régime des salariés agricoles

Autres cotisations sociales Vieillesse

Régime des salariés agricoles

Majorations et pénalités Vieillesse

Régime des salariés agricoles

Majorations et pénalités AT-MP

Régime des exploitants agricoles

Autres cotisations sociales Vieillesse

Régime des exploitants agricoles

Majorations et pénalités Vieillesse

Régime des exploitants agricoles

Majorations et pénalités AT-MP

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Autres cotisations, majorations et pénalités

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Majorations et pénalités Maladie + Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Autres cotisations sociales et majorations Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Autres cotisations sociales et majorations Ensemble des risques

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Autres cotisations sociales

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Majorations et pénalités

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Contributions sociales

Employeurs

Contributions sociales maladie - Contribution UNOCAM et autres

Forfait social vieillesse

Forfait social FSV

CSA assise sur revenus d'activité CNSA

CSA assise sur revenus du capital CNSA

Contributions chômage Unédic

Cotisations AGS

Versement transport

Cotisation FNAL

Contributions patronales sur stocks option et attributions gratuites d'actions

Contributions d'équilibre de l'employeur principal Régime SNCF

Salariales

CSG brute maladie

Contributions sociales maladie - Prélévement social sur les revenus du capital

Contributions sur avantages de retraite et de préretraite (branche maladie)

Prélèvement social sur les revenus du patrimoine (branche maladie)

Prélèvement social sur les revenus des placements (maladie)

CSG sur revenus d'activité famille

CSG sur revenus de remplacement famille

CSG sur revenus du capital

CSG sur revenus d'activité FSV

CSG sur revenus de remplacement FSV

CSG sur revenus du capital FSV

CSG sur les revenus du patrimoine FSV

CSG sur les revenus des placements FSV

CSG sur autres revenus, majorations et pénalités FSV

Contributions sur avantages de retraite et de préretraite FSV

Prélèvement social et de solidarité sur les revenus du capital FSV

Prélèvement sur les revenus du patrimoine FSV

Prélèvement sur les revenus des placements FSV

CASA Brute CNSA

CSG brute CNSA

Prélèvement social sur les revenus du capital CNSA

Contributions salariales sur stocks option et attributions gratuites d'actions

CSG, impôts et taxes Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

CSG - brutes Autres régimes