La faiblesse du PIB marchand en France
L’activité non marchande se caractérise par un financement, non pas fondé sur le prix payé directement par le bénéficiaire du service, mais sur le coût généré par la prestation, prélevé sur l’ensemble des contribuables, que ceux-ci aient bénéficié du service ou non.
Les activités concernées se regroupent sous l’appellation services principalement non marchands correspond au regroupement des items "Administration publique", "Enseignement", "Santé humaine et action sociale"[1], la valeur ajoutée de ces activités est un premier moyen d’évaluation.
Les indicateurs de l’activité non marchande ont été comparés entre la France, l’UE (28 pays), l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni.
Part dans le PIB
Figure 1 : Part de la Valeur ajoutée du non marchand dans le PIB en %
La France consacre 3,5 points de PIB de plus que l’ensemble de l’union, 4,2 points de PIB de plus que l’Allemagne soit sur la base du PIB français plus de 74 milliards de plus que l’UE et environ 90 milliards de plus que l’Allemagne. Le recours au non marchand est donc bien plus important en France que dans le reste des pays de l’Union.
Evolution de 2010 à 2015
L’évolution des activités marchandes et non marchandes montrent d’une part la faiblesse de la progression du marchand dans notre pays qui se situe en dessous de la croissance des 28 pays de l’union. Seule l’Italie connaît dans notre échantillon une croissance moindre.
Figure 2 : Croissance de la valeur ajoutée marchande
Parallèlement, on constate une croissance plus importante de l’activité non marchande.
Figure 3 : Croissance de la valeur ajoutée non marchande
Par différence on se rend compte que l’activité non marchande croît à une vitesse supérieure à celle de l’activité marchande en France.
Figure 4 : Différence croissance valeur ajoutée marchande moins valeur ajoutée non marchande
Sur notre échantillon, mise à part la France, seule l’Allemagne connaît une croissance du non marchand supérieure à celle du marchand. Mais la situation est très différente car la part dans le PIB du non marchand en Allemagne reste très inférieure à celle de la France, le pays est en excédent budgétaire, et les prélèvements obligatoires sont de près de 8 points de PIB inférieurs aux nôtres.
Les données à prix courants en milliards d’euros depuis 2005 confirment ces évolutions
Figure 5 : Valeur ajoutée marchande et non marchande (2005-2015)
Marchande | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Union européenne | 8 408 | 8 895 | 9 469 | 9 533 | 8 882 | 9 248 | 9 533 | 9 708 | 9 784 | 10 078 | 10 572 |
Allemagne | 1 722 | 1 801 | 1 891 | 1 922 | 1 807 | 1 907 | 1 999 | 2 031 | 2 076 | 2 145 | 2 226 |
France | 1 250 | 1 305 | 1 377 | 1 413 | 1 357 | 1 395 | 1 433 | 1 447 | 1 464 | 1 467 | 1 503 |
Italie | 1 118 | 1 153 | 1 209 | 1 228 | 1 170 | 1 190 | 1 218 | 1 199 | 1 195 | 1 197 | 1 218 |
Royaume-Uni | 1 415 | 1 501 | 1 581 | 1 395 | 1 209 | 1 304 | 1 339 | 1 481 | 1 485 | 1 643 | 1 878 |
Non marchande | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Union européenne | 1 906 | 1 992 | 2 076 | 2 132 | 2 162 | 2 233 | 2 268 | 2 321 | 2 346 | 2 410 | 2 503 |
Allemagne | 360 | 364 | 370 | 383 | 400 | 414 | 429 | 444 | 461 | 478 | 497 |
France | 342 | 355 | 370 | 383 | 396 | 406 | 417 | 426 | 435 | 443 | 450 |
Italie | 225 | 235 | 237 | 245 | 251 | 253 | 252 | 249 | 249 | 251 | 251 |
Royaume-Uni | 329 | 350 | 364 | 325 | 305 | 325 | 324 | 351 | 336 | 366 | 412 |
*Le PIB est la somme des valeurs ajoutées plus les impôts –subventions sur produits.
Autre mesure de l’activité non marchande
Un autre moyen consiste à regarder le poste consommation finale des administrations publiques qui se scinde en consommation finale individuelle et collective.
La consommation finale individuelle des administrations publiques correspond à l’ensemble des services fournis exclusivement aux ménages (enseignement, santé, protection sociale…) par les administrations publiques.
La consommation finale collective des administrations publiques correspondant aux services fournis à l’ensemble de la collectivité : justice, police, affaires extérieures, défense nationale, législatif.
Examinons les dépenses de consommation finale collective et individuelle sur ce même échantillon de pays.
Les dépenses de consommation finale collective sont assez voisines d’un pays à l’autre et sur l’ensemble de l’Union, comme en témoignent les données de la figure 2. C’est-à-dire que les fonctions régaliennes de l’Etat compte tenu des spécificités des uns et des autres consomment une part assez voisine de notre PIB.
Figure 6 : Part de la consommation finale collective en % du PIB
En revanche, notre pays privilégie la fourniture publique de services aux ménages ce qui se traduit par une consommation finale individuelle plus importante.
Figure 7 : Part de la consommation finale individuelle des APU en % du PIB
Est-ce si grave ?
Plusieurs questions sont en jeu dans ce choix.
La première, tient au mode de gestion des services non marchands qui sont, pour leur grande majorité, gérés soit directement par l’administration publique soit par des syndicats dans le cadre du paritarisme. Les choix de gestion sont alors fortement influencés par des considérations politiques liées aux rythmes des élections et des réélections des uns et des autres et pas par l’intérêt général.
La seconde, a trait au financement qui se fait par prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…) ce qui entraîne pour notre pays, une dérive de ces prélèvements qui pèsent sur notre compétitivité, car supportés en grande partie par le secteur marchand qui en dernière analyse finance l’ensemble du non marchand dont l’essentiel des revenus provient de prélèvements obligatoires.
Figure 8 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB en %
La troisième qui découle des deux précédentes est notre difficulté à rétablir un équilibre budgétaire, seule issue pour freiner la croissance de notre dette.
Enfin, ce mode de gestion de services aux ménages qui privilégie systématiquement le recours au non marchand en situation de monopole prive notre pays des innovations, de la mobilité, de la réactivité que procurerait une mise en concurrence d’une partie de ces prestations dans le cadre de délégations de services publiques ou de mise en concurrence pure et simple de certaines activités qui opèrent en situation de monopole. Cette ouverture permettrait de plus de diminuer la dépense publique au profit d’activités commerciales contribuant aux recettes publiques. Ce sont là des choix d’ouverture qui libéreraient au moins partiellement notre système social et éducatif des querelles et idéologies politiques qui actuellement nuisent profondément à son efficacité.
Sources: Eurostat nama_10_a10 ; gov_10a_main; gov_10a_taxag
[1] Poste OQ des niveaux A10 et A17 de la Nomenclature Agrégée (NA) 2008
