iFRAP : la bonne réforme fiscale
Dans le concours de beauté des réformes fiscales possibles, l'imagination des ingénieurs en fiscalité est en train de se donner libre cours. Qui n'a pas sa petite réforme fiscale qui va conjurer tous nos maux, depuis les tenants de la TVA sociale supposée freiner les importations chinoises et le poids des charges sociales jusqu'aux théories égalitaristes qui voudraient rapprocher le revenu net final de Madame Bettencourt de celui du Français moyen ?
Pourtant, l'histoire ne va pas nous laisser le temps de nous tromper de réforme ou d'expérimenter.
Très prochainement, la France va être en faillite si comme nous le montrons ci-dessous nous n'arrêtons pas l'hémorragie invisible qui est le fait que nous ne créons pas d'emplois depuis 30 ans, trois fois moins que nos voisins anglais ou allemands et que, avec une population au travail dans le secteur productif un quart plus faible, nous sommes tombés dans une spirale descensionnelle mortelle pour les industries qui subsistent dans notre économie.
Mais, outre notre survie, y a-t-il pire inégalité que de condamner plus du quart de nos jeunes à avoir comme toute perspective d'avenir le RMI et des aides sociales ? Est-il plus important d'empêcher Madame Bettencourt de gagner plus ? Ou de permettre à ces jeunes de se construire un foyer en sachant que par leur travail et leur acharnement, ils pourront se construire une carrière et des revenus qui ne dépendront que d'eux et non d'un Etat lointain ?
Ce qui rend cette question d'autant plus absurde est qu'il ne coûterait rien au budget de l'Etat de mettre en place les réformes fiscales capables de créer rapidement 300.000 emplois de plus par an comme le font les Allemands et les Anglais, au lieu de 100.000.
La seule réforme fiscale qui compte pour nous, c'est celle qui nous fera passer de 100.000 emplois marchands créés de plus par an à 300.000 !
Le diagnostic
L'explosion du nombre de créations d'entreprises en France a masqué que ces entreprises ne créaient presque pas d'emplois. Même si l'auto-entrepreneur est une réussite sociétale, les emplois créés sont de l'ordre de 20.000/an.
Pour les entreprises qui font l'emploi (naissant avec au moins un salarié), la situation est catastrophique : autour de 100.000 emplois créés en France, chiffre stable depuis plus de 10 ans, contre plus de 300.000 en Allemagne (Voir notre dossier de décembre : Emploi, La France a décroché).
Résultat : un retard en emplois marchands d'environ 5 millions sur les Allemands ou les Anglais, 20 millions au lieu de 25 à populations comparables de 60 millions.
Ceci fait supporter au secteur productif un poids de prélèvements trop lourd qui entraîne un autofinancement moitié moindre des entreprises françaises, et une vitesse de croissance aussi moitié des entreprises allemandes et anglaises, un cercle vicieux dont nous ne sommes pas prêts de sortir. La raison de ce rachitisme des nouvelles entreprises se trouve dans le manque de fonds investis dans leur création : assez de capital risque mais pas assez en amorçage où le capital risque ne s'investit pas (comme c'est normal et universel).
Nous avons assez de capital risque mais 2 à 3 fois moins de capital informel (dont Business Angels) qu'il ne faudrait d'où le paradoxe d'un capital risque qui a plein d'argent mais ne trouve pas à l'investir.
Les raisons de ce déséquilibre sont essentiellement fiscales :
Le mauvais ciblage des incitations fiscales L'ISF
Pourtant, les incitations fiscales à la création d'entreprises visant les PEC ne coûteraient rien pour le Trésor.
La proposition de l'iFRAP pour remplir les caisses du Trésor, les caisses sociales et créer des emplois :
Suppression de l'ISF qui est la mort de entrepreneuriat et n'est pas réparable
Compensation des 4 milliards d'ISF perdus par le Trésor par augmentation de la TVA à 20% au lieu de 19,6 pendant 3 ans, le temps que la TVA créée par les entreprises supplémentaires les rattrape.
Un Avantage Madelin (incitation sur l'IR à investir en capital dans des entreprises) 25%, sorti du plafonnement des niches, plafonné à 1 million d'€ pour un ménage et complété par une exemption des plus-values après 3 ans. Cette mesure générerait 1 milliard d'investissements dans les entreprises de croissance de moins de 50 salariés.
Horresco referens ! On va encourager les riches !
Mais qui va investir dans des entreprises et créer des emplois ? Les pauvres ? L'Etat qui n'a plus un sou ? Et n'est-ce pas de l'hypocrisie d'exempter les collections d'art ou l‘immeuble social dans les DOM-TOM et de paralyser en même temps la création d'entreprises avec emplois ?
