CSG : La baisse aurait dû concerner tous les retraités assujettis à la hausse
Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement, lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 pour le revirement partiel du gouvernement sur la hausse de la CSG pour les retraités.
La hausse de la CSG et son abandon partiel reposent sur la même logique. On ne vise pas la pension en tant que telle, mais le revenu fiscal de référence. Pour bénéficier de l'exonération de hausse de CSG en 2019, les plafonds à ne pas dépasser sont : 22.580 euros pour une personne seule (pensions de retraite et revenus annexes), qui équivaut à 2.000 euros par mois de revenus, et 34.600 euros pour un couple, soit 3.000 euros de revenus par mois.
Quatre taux de CSG différenciés pour les seuls retraités
On aboutit maintenant à l'application de quatre taux de CSG différenciés pour les seuls retraités : exonération complète, taux réduit (3,8%), ancien taux de droit commun réintroduit (6,6%), et taux majoré (8,3%) désormais de droit commun depuis janvier 2018 (seuils revalorisés au 1er janvier avec l'inflation), le franchissement des plafonds étant estimé (et lissé) par la prise en compte des revenus fiscaux de référence sur deux ans. La restitution des 1,7% de CSG est estimée à 1,5 à 1,7 milliard d'euros, contre 1,3 milliard selon le texte de loi portant mesures d'urgence.
Avec la mise en place du prélèvement à la source, la restitution de CSG ne s'adapte pas en temps réel pour les retraités: ils seront remboursés par virement au plus tard le 1er juillet 2019, a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Pourquoi une telle usine à gaz ? « Il faut adapter les systèmes informatiques des caisses de retraite », explique-t-on au ministère des Solidarités et de la Santé. Il faut dire qu'il s'agit là de créer une quatrième tranche de CSG. Bonjour la simplicité. Les remboursera-t-on aussi du trop versé d'impôt sur le revenu puisqu'une partie de la CSG est non déductible (2,4% pour les retraités au taux de 6,6 ou au taux 8,3%) ?
Mais en parallèle de cette baisse partielle de la CSG qui est plutôt une bonne nouvelle, les pensions perçues par les retraités continueront d'augmenter moins vite que la hausse des prix car, en 2019, la progression automatique des pensions est de 0,3% au lieu de 1,6% pour l'inflation, et même chose en 2020. Au total, avec cette désindexation le gouvernement compte économiser 5,2 milliards d'euros sur deux ans, dont 2,8 milliards en 2019.
Seuls 30% des retraités vont maintenant supporter la hausse
Début 2018, la note du Macronomètre était de 3/10 pour la hausse de CSG et la baisse de cotisations. Le regret à l'époque était que le gouvernement n'ait pas fait plutôt le choix d'une baisse des dépenses sociales et d'une part de TVA sociale plutôt que de la CSG pour compenser la baisse des cotisations. Était également souligné que ce jeu de bonneteau qui visait à redonner du pouvoir d'achat aux actifs en taxant les retraités était un pis-aller par rapport à une réforme structurelle du modèle social.
Donc la baisse de CSG est une bonne chose, mais celle-ci aurait dû, plus simplement, concerner tous les retraités assujettis à la hausse. Seuls 30% des retraités vont maintenant supporter la hausse tout en ayant leur retraite qui n'augmente pas ou si peu. Graduellement, on change aussi là l'esprit de la CSG, qui est un impôt proportionnel, en un impôt progressif. On crée encore de la complexité et on ancre l'idée fausse qu'on atteint un niveau de revenus aisé avec 2.000 euros par mois. Sortir de cette succession de mesures malheureuses demande de faire le travail qui s'impose: repousser l'âge de départ à la retraite. Quand ce report vers 65 ans sera enclenché, on y verra beaucoup plus clair et on arrêtera d'empiler les mesures contradictoires et les revirements.
