Baisse de l'impôt sur les sociétés : pourquoi Macron fait mieux que Hollande
Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. Cette semaine, comme publiée dans une tribune dans la version en ligne du Figaro, la note est de 7/10 pour la baisse de l'IS à 25% d'ici 2022.
Il s'agit d'une mesure phare du programme électoral d'Emmanuel Macron. Baisser l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 25% en 2022, et ce pour que la France rejoigne la moyenne européenne. L'enjeu ? Développer l'attractivité de la France et soulager nos entreprises qui ploient sous les prélèvements obligatoires.
Une première baisse insuffisante et trop tardive du taux d'IS avait été mise en place sous le quinquennat de François Hollande. Programmée pour le budget 2017, elle visait à abaisser le taux d'IS à 28% entre 2017 et 2020 en fonction du bénéfice et du chiffre d'affaires des entreprises concernées. Voici la trajectoire qui était prévue par le gouvernement Valls: le 1er janvier 2017, le taux de 28% s'applique pour les PME réalisant moins de 75.000 euros de bénéfice. Ce taux s'appliquera à compter du 1er janvier 2018 à l'ensemble des entreprises redevables jusqu'à 500.000 euros de bénéfice, puis à l'ensemble des sociétés redevables sans limite de bénéfice jusqu'à 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires à compter du 1er janvier 2019, et enfin sans condition à compter du 1er janvier 2020.
Cette trajectoire a été considérée (à raison) comme trop timide par le nouveau gouvernement. Ce dernier a donc décidé de maintenir le dispositif programmé pour le 1er janvier 2018 (28% jusqu'à 500.000 euros de bénéfice) et de le maintenir inchangé en 2019 et dans le même temps, à compter du 1er janvier 2019, de faire baisser progressivement le taux marginal jusqu'en 2022. Concrètement, le taux d'IS normal passera, selon le projet gouvernemental, de 33,33% à 31% en 2019, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. L'ensemble est évalué en 2018 à 0,9 milliard d'euros de baisse des recettes pour un total cumulé en 2022 de 13,6 milliards d'euros.
Cette baisse de l'Impôt sur les sociétés devrait permettre une augmentation de l'investissement de 9,5 milliards en 2022, avec un fort effet sur les exportations de +5,2 milliards. Cette mesure fait, en outre, coup double en permettant de compenser la conversion du CICE en baisse de charges dès 2019, tout en contribuant à augmenter la compétitivité de la France en faisant converger le taux normal d'IS vers la moyenne européenne. L'effet est en conséquence massif sur la croissance du PIB à concurrence de +22 milliards d'euros et 135.000 emplois marchands créés à l'horizon 2022. Il aurait pu être encore plus important à la fin du quinquennat avec un calendrier accéléré de type taux d'IS à 25% en 2020… Une mesure globalement très positive pour notre économie qui mérite une note de 7/10.
