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Budget et fiscalité

Augmentation de la prime d'activité : une solution à court terme

Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement, lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur l'élargissement de la prime d'activité.

Elle existe depuis 2016, en remplacement de l'addition de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Contrairement à ses prédécesseurs, la prime d'activité a eu un succès rapide, n'ayant pas besoin d'être demandée pour être accordée. Son objectif ? Que le travail paye et avant tout, que ceux qui travaillent au SMIC gagnent (un peu) plus que ceux qui cumulent les aides sociales en ne travaillant pas. Pour cela, le montant de la prime dépend de la totalité des ressources du foyer (plus les prestations familiales et les aides au logement) et de sa composition. Dès 2016, les 4 milliards d'euros prévus se sont révélés insuffisants : fin 2017, les 2,7 millions de bénéficiaires de la prime d'activité portent le coût du dispositif à 5,1 milliards, un coût en constante augmentation.

Nous sommes dans un véritable paradoxe : le smic horaire est élevé en France et il faut néanmoins ajouter des aides de l'État pour inciter à travailler. L'État est parvenu à un stade où il est contraint de couvrir une partie importante de la rémunération du salarié, non seulement en annulant les charges sociales aussi bien patronales que salariales et, notamment cette année, en prenant en charge un complément important de salaire qui ne supporte déjà, ni charges salariales, ni impôts sur le revenu.

Peu à peu, on oppose deux catégories de salariés : ceux proches du SMIC qu'il faut aider, et ceux à partir du milieu de l'échelle des salaires, qui paient leurs cotisations à leur maximum, et doivent en outre compenser le déficit de cotisations des premiers.

Pour répondre à la crise des gilets jaunes, le gouvernement a donc préféré l'élargissement de la prime d'activité à la hausse du smic. Les conditions ont été modifiées avec le passage du plafond de ressources à 1,5 smic contre 1,2 précédemment. Ainsi, le montant de la prime devrait être d'au minimum 100 euros au niveau du smic et jusqu'à 200 euros. Le coût de la prime d'activité pour l'État était estimé à près de 6 milliards pour 2018… Le coût de l'augmentation de la prime d'activité serait d'environ 2,7 milliards d'euros. La prime d'activité en 2019 va donc atteindre au total 8 milliards d'euros.

Plusieurs avantages

Néanmoins, la mesure prime d'activité a plusieurs avantages : elle répond bien à la problématique du moment, qui est celle des fins de mois difficiles avec un smic qu'il n'est pas possible d'augmenter davantage pour l'employeur qui le paie (le smic français à 10,06 € brut de l'heure début 2019, le salaire minimum 8,84 € en Allemagne) ; elle est efficace dans la mesure où elle est accordée automatiquement et elle est censée s'adapter en temps réel à la situation de famille du bénéficiaire. Enfin, elle éloigne la situation financière du non-travailleur de celle du travailleur au smic.

Cela dit, la problématique du smic, de la prime d'activité et des aides sociales, doit être pensée dans sa globalité.

Plusieurs questions de fond demeurent :

  • Comment financer une prime d'activité qui augmente sans cesse (coût multiplié par deux en trois ans) ?
  • Comment faire pour maintenir en permanence l'écart entre cumul des aides (qui augmentent) et revenus du travail ?
  • Comment faire pour que le travail paie et pas les aides ajoutées ?

Le nœud du problème reste que l'économie française est pénalisée par les 35 heures. Pourquoi ne pas remonter la durée du temps de travail à temps plein ou la flexibiliser ? La meilleure solution reste de travailler plus. Cette mesure d'augmentation de la prime d'activité reste une mesure de court terme et pas une mesure de transformation du modèle. Transformer le modèle demanderait de :

  • Remonter le temps de travail à temps plein annuel ;
  • Fusionner les aides sociales en une allocation sociale unique plafonnée en dessous du smic ;
  • Rendre imposables les aides sociales.