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Budget et fiscalité

50 milliards de recettes publiques en plus : le "super profit" 2022 de l’État et des administrations

La loi de finances rectificatives qui vient d’être votée à l’Assemblée nous donne plus d’informations sur les recettes supplémentaires qui rentrent dans les caisses de l’Etat et cela, grâce à l’inflation. En tout : 24 milliards de plus par rapport à ce qui avait été voté pour le budget 2022 initialement ! Cela représente autour des 10% des recettes fiscales de l’Etat, une part plus que conséquente donc. En incluant tous les impôts locaux et les cotisations, la note pourrait monter à plus de 50 milliards d’euros.

Quels sont ces impôts qui explose le plus ?

  • L’impôt sur le revenu : presque 3 milliards de plus,
  • L’impôt sur les sociétés : 17 milliards de plus,
  • La TVA de l’Etat : 5 milliards de plus.

Des solutions existaient pourtant pour limiter ces augmentations. Pour l’impôt sur le revenu des ménages déjà : on aurait pu remonter les tranches du barème pour que les Français ne paient pas ce supplément indu lié à l’inflation mais, finalement, cela ne sera fait avant 2023… Idem pour la TVA : on aurait pu supprimer la part de TVA sur les taxes sur l’énergie qui, d’ailleurs, fait partie de ces fameuses taxes sur les taxes.

La solution la plus pérenne et qui alimenterait le moins l’inflation, serait donc de prévoir des baisses d’impôts et de limiter les hausses de dépenses publiques. A l’exact opposé, le gouvernement préfère profiter de ces nouvelles rentrées fiscales et à planifier, dans la loi pouvoir d’achat, pour 16 milliards de nouvelles dépenses seulement 3,4 milliards de baisses d’impôts. En conséquence, ces superprofits fiscaux de l’Etat pour 2022 sont déjà… dépensés !

Et pour les autres impôts ?

Les impôts qui vont à l’Etat et qui augmentent de 24 milliards d’euros ne sont pas les seuls à bénéficier de l’inflation. Ainsi, une part de TVA finance maintenant les collectivités locales et la Sécurité, mais aussi la CSG, les cotisations sociales et les taux de taxes foncières qui sont en train d’exploser.

Sur ce point, la Fondation iFRAP estime que c’est environ 26 milliards encore en plus payés par les Français et leurs entreprises. La sur-facture 2022 des recettes fiscales semble donc dépasser les 50 milliards d’impôts, taxes et cotisations.

En conséquence, le taux de nos prélèvements obligatoires est en train de remonter en flèche et on sait déjà qu’on finira l’année autour des 45% de la richesse nationale.