Tribune
Budget et fiscalité

30% d’augmentation des taxes foncières en 10 ans, stop à l’escalade!

Entre 2017 et 2023, les propriétaires ont vu leurs taxes foncières augmenter de 30,1 %. Cette année encore, la taxe foncière augmente partout en France. Et pour cause, le taux de revalorisation des bases a été voté à 3,9 % au Parlement. Quasiment tous les propriétaires de France voient leur taxe augmenter car cette hausse décidée par la représentation nationale n’est généralement pas compensée par une baisse du taux à la main des décideurs locaux.

Cette tribune a été publiée dans les pages du JDD, dimanche 8 septembre 2024.

Il faut reconnaître que 80 % des villes de plus de 40 000 habitants et leurs intercommunalités n’ont pas augmenté leurs taux. La perspective des élections municipales 2026 n’incite pas les élus locaux à actionner le levier fiscal et ils laissent hypocritement la revalorisation des bases faire le travail d’augmentation de la pression fiscale à leur place alors même que l’inflation a beaucoup ralenti.

Si on leur reproche que la taxe augmente, ils auront beau jeu de dire que ce n’est pas une décision locale, mais un vote du Parlement. Alors que l’on sait très bien que les associations d’élus locaux poussent aux revalorisations des bases dans les projets de lois de finances…

9,9 % d’augmentation des taux en moyenne

Les propriétaires de France reçoivent en ce moment les avis de taxes foncières et découvrent pour certains des augmentations de taux non négligeables. Après une très forte hausse l’an dernier, avec 9,9 % d’augmentation des taux en moyenne, dont 7,1 % de revalorisation des bases.

Tout le monde a en mémoire l’augmentation de taux de 52 % de la taxe foncière de la mairie de Paris. Certaines villes ont encore la main lourde cette année : Nice avec 19,2 % ou Annecy et Saint-Étienne avec +14 ! La palme des augmentations revient à la commune de Sommières, dans le Gard, avec plus de 45 % de hausse, en comptant l’augmentation des bases et des taux.

Les partisans de taxer la rente immobilière rétorquent que la taxe foncière augmente, mais que c’est une augmentation en trompe-l’œil parce que, en parallèle, la taxe d’habitation a été supprimée. Certes, la taxe d’habitation a été supprimée pour 17 milliards, mais, en même temps, la taxe foncière sur les ménages a augmenté de 6 milliards et la taxe d’habitation existe toujours sur les résidences secondaires avec 3 milliards de recettes (+1 milliard en 6 ans).

Si l’on prolonge la tendance actuelle, on aura rattrapé en euros courants le montant de l’addition taxe d’habitation et taxe foncière de 2017, soit 35 milliards d’euros vers 2029. Soit 12 ans après. Un peu comme cela s’était passé pour la taxe professionnelle des entreprises, soi-disant supprimée et remplacée ensuite par d’autres taxes (Ifer, CVAE, CFE).

La France, championne de la fiscalité

Au bémol près, qu’avant la suppression de la taxe d’habitation, 55 millions de foyers étaient assujettis aux deux taxes, tandis qu’aujourd’hui, ils ne sont plus que 32 millions à payer la taxe foncière et la taxe sur les résidences secondaires. La note est de plus en plus lourde, pour de moins en moins de ménages contributeurs. Une concentration de l’impôt sur le capital foncier qui devient, année après année, de plus en plus insupportable. Surtout quand les loyers sont bloqués comme dans certaines grandes villes ! Ce qui accroît l’effet ciseaux sur les propriétaires/bailleurs.

Au-delà de la situation des ménages, les entreprises sont aussi assujetties à la taxe foncière. Elles paient même une grande partie de la recette : 16 milliards quand les ménages en paient 25 milliards. La taxe foncière acquittée par les entreprises fait partie des fameux impôts de production qui pèsent abusivement en France sur nos entreprises, bien plus qu’ailleurs en zone euro. 16 milliards de taxes foncières, soit 10 % des prélèvements en trop qui pèsent le capital de nos entreprises par rapport à la moyenne de la Zone euro, hors France.

Rappelons que, selon nos derniers chiffrages, la France reste championne en part de PIB avec 11 % de la fiscalité pesant sur le capital et les revenus du capital en Europe. À quand l’inclusion des augmentations de taxes foncières dans les charges locatives ? À quand la suppression de cette imposition qui frappe les entreprises, en sus de la CFE, Cotisation foncière des entreprises ?