Planification écologique : impossible sans reconnaissance du besoin grandissant en électricité
Dans le cadre de la planification écologique, le résidentiel représente une part importante (un quart) des gains attendus en matière de baisse des gaz à effet de serre définis dans le cadre européen fit for 55, cadre qui fixe à -55% les objectifs d’émissions d’ici 2030, objectif réhaussé à -57% à la suite du conflit en Ukraine. Le secrétariat général à la planification écologique a décliné les moyens d’y parvenir : il s’agit essentiellement de la sortie des énergies fossiles utilisées pour le chauffage. Mais l’électrification des usages qui en découle suppose de correctement calibrer le futur mix électrique. Et non de tout miser sur une hypothétique baisse de consommation, fixée par le cadre européen (– 38 % de la consommation d’énergie primaire et – 40,5 % de la consommation d’énergie finale pour l’Union d’ici à 2030), à travers l’accélération de la rénovation énergétique.
En septembre dernier, le Président de la République a présenté la planification écologique, qui avait été annoncée durant la campagne présidentielle. L’idée est de mobiliser et décliner des objectifs de transformation du pays pour répondre aux défis climatiques et environnementaux avec dans le viseur un objectif chiffré : atteindre -55% d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 soit 138 MteqCO2 en moins. Dans la foulée, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a mis en images le chemin à parcourir : le rapport de synthèse de septembre 2023 présente les objectifs déclinés par secteur et enfin les principales mesures pour y parvenir[1].
Les efforts portent essentiellement sur 4 secteurs d’ici 2030 : le transport -37 MteqCo2, le logement -34, l’industrie -27, l’énergie -20 par rapport à 2022. L’enjeu n’est pas tant de décarboner notre électricité déjà très propre mais de décarboner nos usages, notamment la mobilité et le résidentiel. Les objectifs sont volontaristes et détaillés thème par thème.
Sur le bâtiment, les efforts qui correspondent à une division par deux des émissions de GES - un vrai challenge ! - devront se partager entre le secteur résidentiel et le secteur tertiaire (bureaux, administrations) qui représentent respectivement 60% et 40% des émissions du secteur. Pour y parvenir, le SGPE propose de s’appuyer principalement sur trois leviers[2] :
D’une part, la sortie du fioul. Depuis 2022, les nouvelles chaudières au fioul sont interdites à l’installation. Elles peuvent toutefois être rénovées mais il reste encore 3 millions de chaudières au fioul soit l’équivalent d’environ 12 MT CO2. L’objectif est de supprimer 75% des chaudières au fioul d’ici 2030. Cet objectif est un vrai défi car leur usage est encore très répandu en milieu rural et dans les régions froides du pays. Ce mode de chauffage est particulièrement présent chez les retraités et les agriculteurs.
Source [3]
Et les solutions de remplacement sont limitées : les pompes à chaleur ne sont pas forcément adaptées aux régions froides, les réseaux de chaleur et le gaz sont peu ou pas accessibles en milieu rural. Reste la géothermie ou le chauffage au bois mais ces modes de chauffage nécessitent des investissements importants. Il suffit de se rendre sur les forums de rénovation énergétique pour constater que les solutions dernier cri nécessite de disposer de place suffisante mais aussi de pouvoir assurer la manutention. Même pour le remplacement par un chauffage au bois (pellets, etc.) Ce qui montre que la transition n’est pas si simple à réaliser[4]. Une partie du gain écologique attendu porte aussi sur le tertiaire (bâtiments publics, collectivités et équipements publics, locaux industriels et commerciaux) et devrait représenter de lourds investissements (140 millions de m² de bâtiments tertiaires sont chauffés au fioul).
2e levier, sortir du chauffage au gaz. Après avoir annoncé l’interdiction de l’installation de nouvelles chaudières au gaz, le gouvernement d’E. Borne a reculé. Pour l’instant, seule la fin des aides publiques pour les chaudières à gaz est actée. Il faut dire qu’il resterait encore 12,5 millions de de chaudières au gaz. Pour le SGPE, le remplacement par des chaudières au gaz à très haute performance énergétique n’est pas suffisant pour atteindre l’objectif 2030. Le SGPE propose plutôt de supprimer environ 20% des chaudières à gaz pour les remplacer par des modes de chauffage utilisant des énergies propres. L’usage du gaz est largement majoritaire en France, particulièrement pour le chauffage en milieu urbain avec le gaz de ville, même si le nombre de ménages se chauffant au gaz a un peu reculé en raison de l’augmentation des prix. L’usage du gaz pour l’eau chaude sanitaire occupe la seconde place après l’électricité. Et le gaz pour la cuisson a fortement reculé, aussi au profit de l’électricité. L’usage du gaz dans le tertiaire est aussi particulièrement développé (1 m² sur 2 dans le tertiaire est chauffé au gaz), ce qui constitue là aussi un vrai défi[5].
Le 3e levier c’est la rénovation énergétique pour baisser la consommation, couplée à la poursuite des efforts de sobriété. Le levier de transformation dont on a le plus entendu parlé c’est surtout le DPE. Avec le DPE, le gouvernement compte lutter contre les passoires thermiques et obliger progressivement les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation pour baisser les émissions de GES. Il s’agit à la fois des propriétaires bailleurs et des propriétaires vendeurs.
Mais, comme la Fondation IFRAP a eu l’occasion de le développer, le DPE est un outil imparfait : avec le coefficient de conversion, il a contribué à classer en passoires thermiques des logements chauffés à l’électricité. Cela concernerait 1 million de logements[6]. Le DPE contribue aussi à pénaliser les petites surfaces compte tenu de son mode de calcul. Sur ce point, le ministre de la transition écologique Ch. Béchu a annoncé récemment une modification tenant compte de la surface du logement. Comme l’a expliqué le ministre : « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », ce qui aboutit à ce que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité »[7]. Il faut dire qu’il y avait urgence, les petites surfaces classées en passoires thermiques, particulièrement présentes en zone tendue, doivent être progressivement retirées du marché de la location sauf à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Or devant l’ampleur des travaux, les propriétaires bailleurs avaient renoncé, préférant mettre en vente les biens ou bien les laisser vides, accentuant la crise locative, alors même qu’avec la hausse des taux, de plus en plus de ménages ne peuvent plus emprunter et sont à la recherche de biens en location. Quant à la baisse de consommation projetée par le changement de classe énergétique, elle est largement surestimée, d’après une récente étude du CAE qui montre que le rapport des consommations réelles d’énergie entre les étiquettes AB et G est divisé par 6 par rapport à celui prédit par le modèle du DPE.
Décret tertiaire : les entreprises aussi sont soumises au DPE ! Il faut noter que le DPE existe aussi dans le tertiaire[8] : comme pour les logements, il est basé à la fois sur la consommation d’énergie primaire et sur les émissions de GES. Il doit prendre en compte à la fois les caractéristiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement. Les bâtiments du secteur tertiaire sont soumis à des obligations d’économies d’énergies significatives. Cela concerne les bâtiments de plus de 1000 m² qui devront d’ici 2030 réduire leur consommation d’énergie de 40%, 60% d’ici 2050 (Soit environ 800 millions de m2 sur les 960 millions de m2 que compte le parc tertiaire français). Cette obligation fait l’objet d’un suivi avec une plate-forme gérée par l’Etat, sur laquelle les assujettis doivent déclarer leur consommation d’énergie chaque année. Faute de quoi ils encourent des sanctions (name & shame et éventuellement amende). |
Autant d’éléments qui montrent que l’efficacité énergétique est un long processus, qui évoluera avec le taux de rotation du parc de logements, mais qui ne doit pas être présenté comme le principal levier pour réduire les émissions, surtout d’ici 2030. Comme le dit Thomas Levesque, chercheur, « Dans des scénarios visant la neutralité carbone d’ici à 2050, seulement un cinquième de la décarbonation des bâtiments est expliqué par l’efficacité. La majorité de la décarbonation provient du recours à de l’énergie décarbonée, comme l’électricité ou les réseaux de chaleur utilisant de l’énergie renouvelable. Les politiques actuelles prennent donc le problème à l’envers. Décarboner l’énergie consommée devrait prendre le pas sur la réduction de la demande. Cela implique, d’une part, que l’électricité et les réseaux de chaleur utilisent des sources renouvelables et, d’autre part, que soient installées des chaudières employant ces énergies ».
Objectif : créer une filière française de Pompes à Chaleur
Dans ce domaine, les ambitions présidentielles sont importantes : Le Président de la République en présentant sa feuille de route pour la planification écologique a rappelé son objectif de créer une filière tricolore de production de pompes à chaleur en remplacement des chaudières à gaz : « C'est un formidable levier de substitution ». L’objectif est de produire en France 300 000 par et à terme 1 million de PAC par an. Le secteur considère les objectifs du président Macron comme très optimistes[9]. La PAC présente l’avantage d’être un procédé de chauffage ou de rafraîchissement qui n'émet pas ou très peu de gaz à effet de serre, à la différence des chauffages au fuel ou au gaz.
Comme pour les voitures électriques, développer les pompes à chaleur est une forme d’électrification du chauffage. Si ces appareils puisent la majorité de leur énergie dans l’environnement (l’air ambiant, l’eau, le sol), ils consomment aussi de l’électricité. Il est donc nécessaire de sécuriser et de donner de la visibilité sur les prix de l’électricité, pour encourager cette mutation.
Les prix d’une PAC vont de 5000 euros à 30 000 euros. Pour 2022, le ministère de la Transition écologique recense "plus de 2,6 millions de pompes à chaleur air-eau" installées en France - dont 350 000 durant l'année 2022 - sur 30 millions de logements[10]. Par ailleurs, quelque 700 000 PAC air-air se sont vendues en France en 2022, surtout dans le sud pour climatiser. Si les PAC présentent sur le papier de nombreux avantages, leur usage n’est pas adapté toutefois à toutes les régions ni à tous les types de construction.
Il existe une dizaine de fabricants en France, essentiellement des entreprises familiales qui font de l'assemblage. L'idée, c'est donc de faire en sorte que les subventions aux rénovations profitent à des industriels et des emplois français. La France étant en avance sur le plan industriel sur ses voisins, l'objectif est aussi d'exporter[11]. Car la pompe à chaleur est considérée comme une "filière industrielle stratégique" par l'Union européenne, où le marché est estimé à 5 millions d'unités par an d'ici 2030. Pour inciter les industriels, Le projet de loi « industrie verte » prévoit essentiellement des crédits d’impôt à hauteur de 3 à 400 millions d’euros, pour environ 2 milliards d’investissements, soit un soutien à hauteur de 20 à 25 %. Il est également évoqué de réserver certaines subventions aux modèles « made in France » ayant un faible impact environnemental et en transport. Le gouvernement prévoit aussi des mesures d'accès au foncier pour construire ou agrandir des usines existantes.
L'industriel Atlantic vient justement d'annoncer son projet d'implantation d'une troisième usine de pompes à chaleur à Chalon-sur-Saône[12]. L'objectif de l'industriel est de parvenir à sortir 180.000 unités d'ici à 2028, soit le double de la production actuelle. L'industriel rappelle quand même que son projet reste conditionné à l'obtention d'un crédit d'impôt industrie verte. Après une embellie l'an dernier avec la flambée des prix, les ventes de PAC ont baissé au cours des premiers mois de 2023. Un effet notamment de la crise de la construction neuve. L'association s'attend à ce que le marché reste plat en 2024, avant un redémarrage en 2025.
Une autre contrainte pour tripler la production de pompes à chaleur en 3 ans c’est la formation. Emmanuel Macron a lui-même annoncé la nécessiter de former 30 000 installateurs, pour répondre au déploiement massif, qui pourront proposer en plus un accompagnement dans la rénovation des logements.
Mettre en avant les réseaux de chaleur
Comme il n’est pas possible non plus d’installer des PAC en milieu urbain où l’habitat collectif est majoritaire et où ce mode de chauffage est peu adapté (contrainte de place et de bruit), l’autre filière qui est considérée avec intérêt ce sont les réseaux de chaleur. Selon les chiffres de la fédération professionnelle, la Fedene, il y a 898 réseaux de chaleur qui fonctionnent en France[13]. Si environ un quart de ces réseaux fonctionnent avec de la valorisation des déchets, près d’un quart fonctionnent avec de la biomasse. Au total leur mix énergétique est composé à 62% d’EnR mais encore près de 30% avec des énergies fossiles. Les réseaux livrent essentiellement des bâtiments résidentiels et tertiaire. La consommation des réseaux de chaleur a été de 24 TWh en 2019 et le gouvernement ambitionne de passer à 48 TWh en 2030, tout en abandonnant progressivement l’usage des énergies fossiles.
La contrainte comme pour toute infrastructure de réseaux c’est que les investissements massifs nécessaires à leur déploiement ne peuvent être amortis économiquement que si des bâtiments, résidentiels ou tertiaires, se raccordent. Une partie du problème a été résolue avec la publication d’un décret en 2022 qui rend obligatoire le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans certaines zones dites zones de développement prioritaire (ZDP) pour les nouveaux bâtiments ou bâtiments rénovés, sous réserves d’un mix énergétique majoritairement décarboné[14]. Autrement dit, ce décret fait en sorte que l’on n’investisse plus dans un réseau de chaleur en anticipant un nouveau quartier ou un nouvel équipement public qui préfèreront a posteriori miser sur une autre option, mettant à mal l’équilibre économique du projet. Même s’il demeure des moyens de contester ce raccordement obligatoire, l’essentiel n’est pas là. Mais bien à insérer les réseaux de chaleur dans le bati urbain, déjà construit et ancien. Il faut alors développer des travaux importants tout en espérant convaincre des copropriétés et des propriétaires de se raccorder[15]. Les réseaux de chaleur même s’ils ont sur le papier un certain nombre de qualités posent de nombreuses questions techniques, juridiques et leur développement surtout porté par la construction neuve pourrait être contrarié par la crise de l’immobilier et les obligations réglementaires sur le foncier (ZAN) qui freinent la construction.
Le gouvernement coincé par des objectifs contradictoires
Comme on le voit à travers ces exemples, la transformation écologique du résidentiel est une ligne de crête : la transformation rapide souhaitée par les exécutifs ces dernières années avait conduit à appliquer toujours plus de normes sur les logements : réglementations techniques et environnementales, coefficients de conversion appliqué à l’électricité, DPE, interdiction de louer des passoires thermiques, ZAN, etc. Mais dans un contexte de crise du logement déclenchée par la remontée des taux d’intérêt, d’augmentation des coûts de construction, le gouvernement a finalement pris conscience que cette avalanche de normes était contre-productive, freinant la construction, augmentant les prix du neuf, incitant les bailleurs à retirer leurs biens du marché… Une situation d’autant moins soutenable que le logement est déjà le premier poste du budget des ménages.
L’exécutif s’était engagé à de nombreuses incitations financières pour encourager la rénovation énergétique et la conversion des modes de chauffage, mais le contexte budgétaire le contraint désormais à raboter ses soutiens. Ainsi le ministre de l’économie a annoncé plusieurs mesures d’économies cette semaine, dont le rabot d’un milliard d’euros de Ma Prime Rénov’, soit 4 Mds € pour le principal dispositif public d’aide à la rénovation contre 5 milliards € prévus initialement pour 2024[16]. Cet exemple montre bien que la France ne pourra pas financer la transition écologique sans remettre en ordre ses finances publiques.
Les objectifs ambitieux de la planification écologique, particulièrement en matière de baisse de consommation d’énergie risquent bien de pâtir du nouveau contexte budgétaire. Plus que jamais, il faut redonner des priorités aux objectifs de transition écologique, et la priorité doit être d’accompagner l’électrification des usages plus que de vouloir faire baisser la consommation, pour faire baisser les émissions de GES. Or, il est notable que le mot électrification soit à peine cité dans le document de planification. Si les moyens de la production électrique ne sont pas au RDV , la transformation voulue sera un échec. Il risque notamment d’y avoir des conflits d’usage pour assurer l’électrification des transports et du logement et permettre tout à la fois la réindustrialisation du pays. Pour encourager la production d’électricité, le gouvernement doit très vite prendre ses distances avec les objectifs de baisse de consommation (primaire) fixés par l’Union européenne. Les contraintes étant aussi différentes selon les régions et les types d’habitat, collectif ou maisons individuelles, il serait aussi intéressant de décliner les objectifs au niveau local en en contractualisant avec les régions, notamment celles où le chauffage au fioul est particulièrement développé. Enfin, la transformation des modes de chauffage, ventilation, etc. dans le secteur tertiaire représente un formidable enjeu qu’il faut encourager. Mais le crédit d'impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique, est beaucoup trop modeste puisqu’il est limité à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €[17].
[1] https://www.gouvernement.fr/upload/media/content/0001/06/a993c427592c797e5dabe72fca57013f989d24a8.pdf
[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SGPE-La%20planification%20écologique%20dans%20les%20bâtiments.pdf
[3] https://www.insee.fr/fr/statistiques/6688952
[4] https://conseils-thermiques.org/contenu/remplacement-chaudiere-fioul.php
[5] https://www.grdf.fr/entreprises/gaz-energie-mix-energetique-francais
[6] https://www.lopinion.fr/economie/un-million-de-logements-chauffes-a-lelectricite-ont-ete-classes-a-tort-en-passoires-thermiques
[7] https://www.selexium.com/actualites/dpe-nouveau-calcul-petites-surfaces/
[8] https://opera-energie.com/decret-tertiaire-obligations-renovation-energetique/#:~:text=En%20raison%20de%20la%20crise,et%20de%20l'ann%C3%A9e%202021.
[9] https://www.usinenouvelle.com/article/la-filiere-francaise-de-la-pompe-a-chaleur-juge-les-objectifs-d-emmanuel-macron-difficiles-a-tenir.N2182388
[10] https://www.connaissancedesenergies.org/afp/le-defi-de-batir-une-filiere-francaise-des-pompes-chaleur-230925
[11] https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/comment-le-gouvernement-veut-faire-de-la-france-une-championne-des-pompes-a-chaleur-1981417
[12] https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/energie-atlantic-pret-a-muscler-sa-production-de-pompes-a-chaleur-1987192
[13] https://fedene.fr/ressource/chiffres-cles-de-lenquete-des-reseaux-de-chaleur-froid-2023/
[14] https://www.lagazettedescommunes.com/804147/un-coup-depee-dans-leau-pour-les-reseaux-de-chauffage-urbain/
[15] https://reseaux-chaleur.cerema.fr/espace-documentaire/reseaux-chaleur-bati-ancien
[16] https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/10-milliards-d-economies-le-budget-de-ma-prime-renov-rabote-d-un-milliard-d-euros_AV-202402190518.html
[17] https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585
