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Grève à la SNCF : le point sur les conditions de travail des agents

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  l'équipe de la Fondation iFRAP

• Publié le 08 novembre 2022 à 16:42
• Mis à jour le 10 novembre 2022 à 15:48

En juillet dernier, déjà à la suite d’un mouvement de grève, les cheminots avaient obtenu de la direction une série de mesures salariales : Une augmentation de 3,1%  (médiane) avec une hausse de 3,7% pour les plus petits salaires et de 2,2% pour les cadres. La direction avait proposé un mix de mesures : une augmentation générale de 1,4%, une revalorisation fixe de 400 euros brut et un certain nombre de hausses ciblées.

Les primes étaient également concernées avec une revalorisation de 4%, un bonus pour les agents roulants, salariés de la maintenance, lesquels verront leurs primes de nuit, de dimanches et jours fériés et de sortie d’astreinte augmenter de 7% selon le quotidien Le Monde.

Depuis le début de l’année, donc, les revalorisations salariales accordées à la SNCF se portent autour de 500 millions d’euros et, en mars 2022, un rapport sénatorial pointait que, sur la période 2016-2021, l’augmentation des rémunérations des personnels était en moyenne de +2,5% par an. En face, dans le privé et au 4^ème trimestre de chaque année, entre 2016 et 2021, le salaire horaire de base des ouvriers et des employés augmentait, en moyenne, de +1,5% par an quand les prix (pour l’ensemble des ménages et hors tabac), augmentait, en moyenne, de +1,3% par an.

Mais pour les syndicats, les chiffres de l’inflation à l’automne montrent que le compte n’y est pas. C’est pour cela qu’un nouveau préavis de grève a été déposé pour le 10 novembre prochain. Il faut dire que la négociation annuelle obligatoire est prévue pour décembre et les syndicats tentent de mettre la pression sur la direction.

Revenons sur les chiffres clefs de la SNCF

Depuis 2020, la SNCF est un groupe organisé autour d’une holding, société mère, à laquelle sont rattachées les filiales, notamment SNCF Réseau, Gares et connexions, SNCF Voyageurs, Geodis, Keolis et Rail Logistics. Le groupe compte 270 000 employés dont 120 000 cheminots (2021). Le statut de cheminot a été supprimé au 1^er janvier 2020 suite à la réforme de 2018 après une longue bataille avec les syndicats qui s’est traduite par une grève de trois mois au printemps 2018 (deux jours de grève tous les cinq jours) particulièrement coûteuse pour l’entreprise (environ 890 millions d'euros de manque-à-gagner de chiffre d'affaires et amputé de 790 millions la marge opérationnelle).

Le groupe SNCF affiche au 31 décembre 2021 des charges de personnel de 14,6 milliards pour 270 000 agents, soit une rémunération globale brute de 54 088 €, un peu plus de 4 500 € par mois. Mais cette rémunération englobe les salaires et les accessoires de rémunérations (participation, avantages du personnel…), toutes filiales confondues et tous statuts confondus. Dans notre étude parue en 2018, nous indiquions que les effectifs globaux du groupe SNCF étaient de 271 090 pour 14,1 Mds € de charges de personnel, le poids des effectifs dans les charges d’exploitation de la SNCF n’a donc que peu varié.

Dans son rapport de 2019, la Cour des comptes avait passé au crible la politique sociale de l’entreprise : elle pointait notamment une baisse modeste des effectifs qui a surtout concerné les statutaires, et plus particulièrement les personnels de vente et d’accueil chez SNCF Mobilités. Mais elle est plus lente à être mise en œuvre chez SNCF Réseau.

La SNCF a mis en place un site en open data qui fournit un certain nombre d’informations de ressources humaines. Il est indiqué notamment que les agents de conduite au statut ont une rémunération moyenne mensuelle brute autour de 3 600 €. Le collège exécution a une rémunération moyenne comprise entre 2 200 et 2 600 € bruts, le collège maitrise entre 3 000 et 3 100 euros, les cadres touchant jusqu’à 5 500 euros bruts et 7 900 € pour les cadres supérieurs. Les collèges cadre et maitrise représentant respectivement 22 et 32 % des effectifs au statut. Cependant, lorsqu’on compare la rémunération moyenne brute des agents SNCF aux rémunérations moyennes dans le secteur privé, on constate que les « agents de conduite » (cheminots) touchaient, en 2020, une rémunération moyenne brute supérieure à la moyenne des professions intermédiaires du privé : de 352 à 423 euros en plus par mois selon le statut. Enfin, l’écart entre le secteur privé et les agents de la SNCF est particulièrement marquant pour les cadres avec des rémunérations, en moyenne, supérieures de +2 184 à +3 318 euros par mois à la SNCF.

Si la réforme de 2018 a permis à la SNCF de s’adapter à l’univers concurrentiel dans lequel elle évolue, la coexistence des deux types d’effectifs, contractuels et statutaires, soulève plusieurs différences de traitement.

Retraite : un régime spécial et 3 milliards € de subvention d’équilibre

C’est le cas notamment pour les retraites puisque les cheminots au statut bénéficient du régime spécial de la SNCF qui est le plus important des régimes spéciaux des ex-entreprises publiques. Il verse 5,2 milliards € de prestations retraites. Il est structurellement déficitaire : en 2021, la branche vieillesse du régime comptait 243 600 bénéficiaires pour seulement 123 000 cotisants, soit un ratio démographique de 0,51.

C’est à ce titre qu’il reçoit une subvention d’équilibre de l’Etat qui représente 3,3 milliards €, elle était de 2,6 milliards d'euros en 2008. C’est 60% des ressources du régime. Cette subvention représente 13 800 € par retraité SNCF. Chiffre d’autant plus impressionnant si on le rapproche de la pension moyenne à la SNCF, 26 207 € soit quasiment la moitié !

Le ratio démographique de la SNCF se dégrade davantage désormais en raison de la baisse du nombre de cotisants liés à la fermeture du régime spécial à compter du 1er janvier 2021. Mais cette fermeture s’accompagne d’un transfert en provenance de la CNAV (21 M€ en 2021), régime auquel cotisent les nouveaux salariés de la SNCF.

57,8 ans : l’âge de départ à la SNCF

En 2020, l’âge moyen calculé par la DREES augmente dans tous les régimes. Sur le champ de l’ensemble des retraités, il s’établit à 63 ans et 4 mois au régime général. Mais il est nettement plus faible dans le régime de la SNCF : 57,8 ans.

Le rapport annuel de la caisse de retraite de la SNCF indique pour 2021 les chiffres suivants : l’âge moyen du départ est de 54 ans et 4 mois pour les agents de conduite et de 59 ans et 5 mois pour les autres agents. Cet âge plus faible est lié aux possibilités de départ à la retraite anticipée de certaines catégories de personnel.

Cependant, il faut rappeler que l’âge moyen d’extinction de la retraite de droit direct se situe à 83 ans et 5 mois en 2021. C’est à peu près l’âge moyen au décès des retraités de droits directs à la CNAV mais pour un âge moyen de départ à la retraite supérieur de 5 ans et demi.

2 442 euros mensuels : le montant de la retraite équivalent carrière complète à la SNCF

Les nouvelles retraites attribuées en 2021 représentent 29 310 € par retraité de droit direct. Les pensions moyennes versées à l’ensemble des retraités représentant 2 184 € par mois, un montant très supérieur au montant mensuel moyen brut de l’ensemble des retraités de 1 466 € en 2020. Un chiffre qui s'explique en partie par la formule de calcul de la retraite basée sur le salaire des 6 derniers mois alors qu'il s'agit des 25 meilleures années pour la Cnav et même de la carrière complète pour les retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco. Le taux de remplacement est particulièrement élevé : en moyenne, 80% de la dernière assiette liquidable.

En 2018, la Fondation iFRAP s’était procuré les données de carrière d’un échantillon robuste de plusieurs milliers de cotisants : les données des agents de la SNCF avaient permis de faire une simulation de l’écart de pension en appliquant les règles du privé. Entre -20% pour les agents d’exécution par rapport aux règles du régime spécial de la SNCF, -30% pour les agents de maîtrise et les roulants et presque -40% pour les cadres.

Sur le temps de travail à la SNCF

Autre sujet qui avait été soulevé par la Cour des comptes en 2019 dans son rapport : celle du temps de travail. Certes le passage à la convention collective a permis de sortir du statut. Mais au moment de l'adoption de la convention collective et de l'accord d'entreprise, les concessions ont été nombreuses. En 2019, la Cour des comptes soulignait que le résultat de la négociation avait conduit à conserver en quasi-totalité l’ancien règlement (RH0077). Plus récemment un rapport du Sénat a enfoncé le clou en montrant que la direction de la SNCF ne s’était pas saisie de la possibilité de négocier au niveau décentralisé pour faire évoluer plus localement les cadres d’emploi en fonction des sociétés du groupe et des métiers. L’accord « relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des cinq sociétés SNCF », signé en 2020 a maintenu le statu quo antérieur. Cela signifie notamment que l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail signé le 14 juin 2016 continue d'être applicable à l'ensemble du personnel de la SNCF. Or, les règles issues de l'accord sont particulièrement handicapantes pour la compétitivité de la SNCF : la Cour des comptes estime le surcoût lié à cet accord pour la SNCF à 200 millions d'euros par an en comparaison d'une application de l'accord de branche.

Et l'absentéisme ?

En 2018, nous avions chiffré l’absentéisme à partir des chiffres fournis par le site Open data SNCF. Les données fournies pour 2020 indiquent que les absences pour maladie ont peu varié. Les absences totales ont légèrement progressé pour les agents d’exécution sédentaires (23,5 jours), l’exécution roulants (24,7 jours) l’exécution conduite (11,4 jours).

Le dialogue social

Les « traditionnelles » grèves de départ en vacances cet été ont déjà permis aux agents d’obtenir près de 500 millions de revalorisations salariales et de primes pour 2022. Nous sortons d’un quinquennat particulièrement lourd en journées perdues pour grèves à la SNCF, le risque est grand d’une nouvelle année noire. En termes de grèves, la dernière pire année aura été 2018, année de la réforme de la SNCF : 4,69 jours par agent auront été perdues cette année. A titre de comparaison, la réforme des retraites de 2010 avait entrainé 3,78 jours perdus par agent, et le plan « Juppé » avorté sur les retraites et la Sécurité sociale de 1995 avait entrainé 6,49 jours perdus par agent.  L’année suivante, de décembre 2019 à janvier 2020, les Français avaient subi pas moins de 50 jours de grève SNCF contre une potentielle réforme des retraites qui n’a pas eu lieu. Depuis, en 2021, les grèves SNCF n’auront fait perdre que 0,47 jours par agent, soit le taux le plus bas depuis 2002 (0,21 jour) mais la reprise, depuis décembre 2021, d’importantes perturbations font craindre une nouvelle année noire.+

Avantages sociaux

Le statut qui continue à couvrir une partie des effectifs de la SNCF n’a pas seulement des impacts sur la retraite, politique de rémunération ou de temps de travail, mais elle se traduit aussi sur différents avantages sociaux : politique du logement, centres médicaux, politique d’aide sociale. Le rapport de la Cour se conclut sur la gratuité de circulation sur l’ensemble du réseau ferroviaire pour les agents, leurs familles et les retraités. Comme le dit la Cour, le fait de bénéficier de réductions sur le prix des produits d’une entreprise dans laquelle un agent est salarié est une pratique assez courante. Mais la particularité du GPF tient au périmètre des ayants droit : 1,3 million en 2017, soit près de 20% de plus qu’en 2011. S’agissant du niveau de réduction, il atteint près de 100% pour les agents du GPF en activité et retraités (hormis le coût de certaines réservations) et plus de 90% pour les ayants droit (une partie en gratuité, une autre avec 90% de réduction). Or, dans ce cas aussi, la plupart des entreprises fixent un taux de réduction au maximum à 30% pour éviter que ces avantages en nature soient soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’ensemble des facilités de circulation proposées aux agents et à leurs ayants droit représente un coût de 155 M€.

Les paramètres du régime spécial de la SNCF face au régime général

 

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