A-t-on besoin d'un lycée public à Beaupréau ?
Fondation iFRAP : Monsieur Brossier, vous alertez l'opinion sur la construction d'un établissement scolaire [*public*] à Beaupréau (Maine-et-Loire), sachant qu'il existe un établissement scolaire [*privé*] qui accueille 1.700 élèves (collège, lycées d'enseignement général, technologique, professionnel et centre de formation permanente). En quoi la construction de cet établissement scolaire est-elle critiquable selon vous ?
Dominique Brossier : Le projet de construction de cet établissement public, pour un coût de 50 millions d'euros (lycée et collège), ne correspond pas à un manque de places pour des élèves car il n'y a pas de pression démographique à Beaupréau (7.000 habitants) et sa région (d'après une étude de l'INSEE). La qualité pédagogique de l'établissement existant ne peut pas non plus être sérieusement remise en cause : le lycée privé de Beaupréau a été classé 25e sur 1.847 lycées publics et privés français en 2008 quant à sa valeur ajoutée, et cette année, les résultats au bac toutes séries confondues sont approximativement de 95%.
L'argument principal de la Région des Pays de la Loire est le suivant : " Le lycée des Mauges relève avant tout d'une décision politique qui vise à rééquilibrer l'offre de formation en faveur du public afin de permettre un véritable choix des familles et des jeunes". Ce projet d'établissement public est surtout révélateur de la grande difficulté que nous avons en France à regarder la réalité telle qu'elle est aujourd'hui. Depuis la loi Debré de 1959, il ne peut plus être question de "guerre scolaire public-privé" : l'État a le premier rôle dans l'offre d'enseignement mais [*l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État remplit une mission de service public*].
Dominique Brossier a été conseiller général du canton de Beaupréau. Membre de l'association propriétaire des bâtiments de l'ensemble scolaire privé de Beaupréau, il s'est exprimé dans cette interview à titre personnel et au nom des deux autres rédacteurs de la brochure REFLECHISSONS).
Fondation iFRAP : Les partisans de ce lycée public à Beaupréau invoquent le caractère confessionnel et donc discriminant du lycée privé de Beaupréau, qui est rattaché à l'enseignement catholique.
Dominique Brossier : La quasi-totalité des établissements privés sous contrat d'association avec l'État sont effectivement rattachés historiquement à des directions diocésaines de l'enseignement catholique, mais les différences avec un établissement public sont devenues, notamment à Beaupréau, particulièrement peu visibles. Dans cet établissement privé tous les élèves sont accueillis sans discrimination. Ainsi que le prévoit son projet éducatif, l'esprit et le fonctionnement de cet établissement privé sont assez comparables à ceux d'un lycée public avec aumônerie.
Derrière le projet d'un établissement d'enseignement secondaire public, il y a des personnes, qui refusent le statut donné par l'État depuis la loi Debré aux établissements relevant du réseau de l'enseignement catholique. Elles ne veulent pas voir que l'établissement privé de Beaupréau, respecte, depuis le contrat d'association avec l'État signé en 1969, les lois républicaines et notamment le principe de laïcité. Dans l'état de la législation ces établissements privés doivent supporter en quasi-totalité la mise aux normes et l'entretien des bâtiments scolaires qui n'ont en fait pas d'autre usage possible que leur affectation actuelle. Cette charge explique la contribution demandée aux familles ; elle est particulièrement limitée à Beaupréau avec en outre des possibilités de mutualisation. Une étude récente de l'iFRAP a démontré que globalement le coût de l'enseignement privé sous contrat d'association est inférieur à celui de l'enseignement public…
[*Les partisans d'un lycée public à Beaupréau se sont mis dans la tête qu'un établissement secondaire privé quel qu'il soit était une survivance du passé et qu'il fallait casser le monopole de fait existant à Beaupréau.*] Ce sont de bons communicants, actifs. Ils ont réussi à faire reprendre leur proposition par le Parti socialiste qui depuis 2004 dirige la Région des Pays de la Loire. Ce projet à Beaupréau met en évidence des positions semblant inconciliables alors que dans les faits, économiquement et juridiquement, il ne devrait plus y avoir à s'enflammer aujourd'hui sur un tel sujet où l'enjeu est de savoir s'il est raisonnable d'utiliser des fonds publics dans ces conditions et dans ces circonstances.
Les autorités diocésaines restent silencieuses. A la demande du Ministre de l'Éducation nationale, le recteur a écrit qu'il était « opposé à cette création » d'un établissement public (voir la lettre ci-dessous). Le Conseil général du Maine-et-Loire, pour sa part, subordonne la création d'un collège public à des effectifs suffisants (les collèges publics voisins ne font pas le plein). Malgré l'absence de décision de l'État, la Région des pays de la Loire a engagé une étude de faisabilité. Elle dit se préoccuper de l'avenir de l'établissement privé de Beaupréau mais ne regarde pas en face ce qui risque d'arriver et pourtant mis en évidence par le commissaire aux comptes. En effet cet établissement s'est lourdement endetté avec l'aide des pouvoirs publics pour rationaliser ses équipements mobiliers et immobiliers et les moderniser. Cet endettement (5 millions d'euros) réalisé sur 25 ans en 2004, à partir d'une étude démographique, a comme conséquence : si l'ensemble scolaire perd 100 élèves, l'association gestionnaire n'ayant pas de marge de manœuvre devra déposer son bilan. Or, compte tenu de la situation démographique, en quelques années le déficit d'élèves sera beaucoup plus important. Par comparaison rappelons le coût de la construction de l'établissement public envisagé qui est estimé à 50 millions d'euros… Que deviendront les bâtiments qui deviendront inutiles, leur spécificité rendant bien difficile une nouvelle affectation ?
Lettre de Monsieur le Recteur de l'Académie de Nantes.Nantes, le 7 juin 2011
Mesdames et Messieurs les personnels
Par courrier parvenu à mon Cabinet le 11 mai dernier, vous avez bien voulu faire part de la situation de votre établissement à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative. Celui-ci, ayant pris mon attache, m'a demandé de bien vouloir vous répondre.
J'ai pris connaissance de votre courrier relatant vos inquiétudes légitimes quant à l'évolution de la carte de formation proposée ainsi que le nombre d'emplois au sein de votre établissement en raison de la possible ouverture souhaitée par la Région d'un lycée à Beaupréau pour la rentrée 2015. Le Conseil Régional des Pays de la Loire a, il est vrai, voté le lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de cet établissement lors du Conseil Académique de l'ÉÉducation Nationale (CAEN) du 17 juin 2010. Je suis pour ma part opposé à cette création, partageant, au vu des études menées, vos inquiétudes quant à l'impact qu'elle ne manquera pas d'avoir sur l'ensemble de l'offre éducative déjà existante (privée comme publique) sur le territoire des Mauges et notamment sur le Choletais. En tout état de cause, je vous rappelle que rien n'est encore acté à ce jour, toute création d'établissement de formation dépendant d'un arrêté préfectoral.
Je vous prie ...
