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Éducation et culture

Statut des enseignants et temps de travail

Comment économiser des postes ?

Les enseignants assurent statutairement entre 15 et 18 heures de cours par semaine. Mis à part les professeurs des écoles qui donnent plus d'heures de cours que la moyenne OCDE (plus de 900 heures par an), les certifiés français sont en dessous des moyennes européennes (639 heures contre 707 en moyenne OCDE et 758 en Allemagne [1])… Une grande part de cet écart vient des dispositions statutaires qui remontent à 1950 et garantissent aux professeurs des collèges et lycées un temps de cours réduit. Mais combien pourrait-on économiser de postes si l'on faisait donner aux professeurs du second degré deux heures de plus de cours par semaine ? Plus de 47.000 postes…

Le statut des enseignants et les heures de cours

Combien de temps les enseignants sont-ils tenus d'enseigner aux élèves ? Depuis 1950, trois décrets régissaient les obligations de service des enseignants du second degré (voir fac-similé ci-dessous). Les enseignants du premier degré (professeurs des écoles) doivent effectuer 27 heures, ce qui est supérieur à la moyenne européenne. Les enseignants du second degré à temps plein doivent normalement, pour les agrégés, assurer 15 heures de cours hebdomadaires et, pour les non agrégés (certifiés, vacataires et suppléants), 18 heures de cours par semaine, ce qui est inférieur à la moyenne européenne. Un « maximum » statutaire qui est aujourd'hui largement dépassé ou diminué dans les faits, tant le temps partiel et les heures supplémentaires sont répandus.

Depuis les années 1970 (et jusqu'en 2007), de nouveaux décrets et arrêtés ont tenté de mettre à jour ces obligations, mais sans les remettre en cause, bien au contraire. Ainsi, des réductions de service ont été maintenues ou, dans certains cas, adaptées, notamment lorsque les enseignants doivent exercer dans plusieurs établissements dans des communes différentes. Certains enseignants ont gagné à ces réformes, comme les enseignants des matières artistiques qui ont « gagné » deux heures de cours hebdomadaires en moins à assurer.

Néanmoins, il faut souligner qu'en France, contrairement à d'autres pays, seules les heures de cours sont définies par la loi.

Statut des enseignants du second degré : que dit la loi ?

Article 1 (créé par le Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007) :

Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
Agrégés : quinze heures ;
Non agrégés : dix-huit heures. (…)

Article 5 (Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007)

Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs de première chaire.

Combien d'heures sont perdues tous les ans ? La piste de l'annualisation

Nous avions déjà évoqué dans un précédent article les heures perdues pour les élèves en dispenses pour les professeurs. Mais le statut rigide des enseignants, prévoyant un maximum hebdomadaire, fait perdre aussi beaucoup d'heures de travail enseignant, pourtant rémunérées par l'État. Ainsi, le rapport du conseiller d'État Marcel Pochard de 2007 (Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant), indiquait :

« Sur une année scolaire, les heures d'enseignement sont amputées du temps des stages des élèves, ainsi que du temps des examens. Cela peut représenter un nombre de semaines non négligeable au cours d'une année, et donc, pour un certain nombre d'enseignants, un volume important d'heures d'enseignement non dispensées. Les examens représentent deux, voire trois semaines de cours perdues chaque année du fait de la fermeture des établissements, soit une perte de potentiel d'enseignement équivalente au travail de 20.000 à 30.000 professeurs. »

Le rapport préconisait donc de procéder à une annualisation du travail des enseignants, c'est-à-dire à fixer une obligation de service définie annuellement… tout en précisant que les syndicats y sont opposés.

Réviser à la hausse le temps de travail des enseignants ?

Par ailleurs, si l'on fixait l'obligation de service des enseignants non plus à un nombre d'heures par semaine mais à 709 heures par an (= annualisation et l'équivalent de 2 heures de plus par semaine) soit à peu près la moyenne OCDE (707) et encore 50 heures de moins qu'en Allemagne, cela permettrait de faire travailler deux heures de plus par semaine (soit 70 heures de plus par an) les 483.979 (chiffre RERS 2011) professeurs du second degré public et privé. Soit en tout 33,4 millions d'heures en plus. Cette simple mesure permettrait de faire l'économie de 47.783 postes en équivalent temps plein.

Bien entendu, ce sont des moyennes et les agrégés par exemple seraient amenés à faire non pas deux heures de cours de plus par semaine mais cinq heures. Cela dit cette question de l'annualisation mérite d'être posée. Même en payant un peu plus les professeurs, une telle réforme permettrait de faire des économies non négligeables sur les traitements et sur les retraites de professeurs.

[1] Sur ce sujet, voir aussi le rapport de la Commission européenne : "Responsabilité et autonomie des enseignants en Europe".