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Éducation et culture

Pour une transformation totale de l’apprentissage

A de nombreuses reprises, nos dirigeants ont voulu « relancer » la politique d’apprentissage à coups de grands plans d’aides et/ou d’exonérations et d’objectifs chiffrés en termes d’apprentis à recruter. Jamais ces objectifs n’ont été atteints mais il faut dire que jamais l’apprentissage n’a été réformé. Aujourd’hui, le gouvernement planche sur une réforme de l’apprentissage qui impliquerait davantage les branches.

Si cela va dans la bonne voie, il en faudra beaucoup plus pour transformer un système qui ne satisfait plus personne. Pour cela, il faut prôner un changement de culture complet (qui doit passer par une réforme de l’Education nationale), une bonne dose de décentralisation et replacer les entreprises et leurs Fédérations, plutôt que les branches, au centre du système. 

Propositions de la Fondation iFRAP pour réformer l’apprentissage :

Sur le volet Education nationale :

  • La voie de l'apprentissage doit devenir juridiquement une « voie d'orientation ».
  • Mettre fin au collège unique et agir sur les cursus en proposant des modules de « découverte professionnelle » de 6 à 8 heures hebdomadaires qui seraient proposés dans tous les collèges aux élèves qui présentent (sur la base de leurs résultats à des évaluations standards nationales) peu d’appétence ou d’aptitude pour l’abstraction mais sont attirés par les savoir-faire techniques.
  • Réforme du brevet des collèges qui doit être transformé dans le sens d'une certification de la maîtrise des compétences et connaissances du socle commun. C'est en fonction du profil scolaire que dessinent les résultats de l'élève au certificat de capacité, qu'est prononcée son orientation vers le lycée général, vers le lycée technologique, vers le lycée professionnel ou vers l'apprentissage.
  • Par ailleurs, normaliser le passage par l’alternance ou l’apprentissage : faciliter l'accès aux diplômes de l'enseignement supérieur pour les apprentis par des cursus « passerelles » et/ou par la création dans les universités, d'écoles supérieures des métiers.
  • Egalement, le changement culturel passera par une plus grande transparence sur les résultats et l’insertion des contrats d’apprentissage : publier les données des CFA, les avis sur les formations, les données des voies d’apprentissage et répertorier les offres de jobs en alternance.

Faire des entreprises l’acteur central de l’apprentissage :

  • Donner le suivi de tous les centres de formation (CFA inclus) aux Fédérations professionnelles, en incluant l’ouverture de nouveaux centres, sans avoir besoin de l'accord des ministères. Sur le modèle de l’école de formation initiale d’Egletons, récemment visité par Emmanuel Macron.
  • En parallèle, permettre l’ouverture et la gestion de centres de formation privés et/ou associés directement à des entreprises.
  • Sortir les conditions de travail des apprentis des possibilités d’accords de branche : aujourd’hui, les branches par les accords collectifs durcissent systématiquement l’emploi des apprentis – notamment en augmentant leur rémunération par rapport au smic). Sur ce point, revoir la liste des travaux jugés dangereux (et donc interdits) pour les apprentis.
  • Augmenter le temps de présence de l’apprenti en entreprise à 1.200 heures par an.

Rationaliser et simplifier le coût de formation des apprentis pour l’entreprise :

  • Lier la rémunération de l’apprenti à son temps de présence réel dans l’entreprise. Avec une augmentation du temps de présence à 1.200 heures par an. Cela doit permettre de baisser le taux horaire autour de 8 euros de l’heure de présence, soit de l’aligner sur le modèle allemand.
  • Ne plus lier la rémunération des apprentis au SMIC et/ou création d’un smic jeune et d’un smic régional.

Simplifier les acteurs et les flux financiers :

  • Faire des régions, le pilote des politiques d’apprentissage, de la formation professionnelle ainsi que la politique d’éducation : la région serait chargée de définir le portefeuille des formations initiales et continues, des programmes et des schémas stratégiques en lien avec les entreprises et les fédérations professionnelles. En parallèle, chaque collège ou groupement de collèges pourrait être jumelé avec un ou plusieurs lycées professionnels et centres de formation d’apprentis. Les jumelages avec les entreprises seraient systématisés dans la perspective de l’accueil  de stagiaires et d’apprentis.
  • Suppression de la taxe d’apprentissage, du millefeuille d’aides à l’emploi d’un apprenti et des différentes exonérations/primes à destination des entreprises.
  • Suppression des OCTA (organisme collecteurs de la taxe d’apprentissage) pour que les CFA et les centres de formation soient directement financés par les entreprises, avec possibilité d’un complément des régions. On peut imaginer un système de transition où ce serait la région, collectivité pilote, qui suivrait et déterminerait (avec les Fédérations) les besoins de financement des centres de formation.

C’est une transformation complète que propose la Fondation iFRAP, avec un système qui fait confiance aux entreprises et aux régions pour coordonner la politique d’apprentissage et la financer. Un système qui s’inspire du modèle allemand et qui doit, obligatoirement, passer par une refonte parallèle de l’Education nationale qui est l'un des acteurs pivots de l’apprentissage.

Ces propositions ont été pensées pour répondre aux 3 principaux freins de l’actuel système de formation initiale : le manque de valorisation de la filière, un financement coûteux, complexe et décourageant, ainsi qu’un coût du travail pénalisant.

1. L’Education nationale se voit en concurrence avec l’apprentissage  

En mars 2013, Vincent Peillon, alors ministre de l’Education nationale, avait voulu réaffirmer le principe du collège unique en abrogeant une disposition qui autorisait l'apprentissage pour les jeunes à partir de 14 ans.  L'apprentissage « junior » est désormais remplacé par un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima), qui s'adresse aux jeunes d'au moins 15 ans[1]. Cela concernait 5.072 élèves en 2015, auxquels il faut ajouter 232 élèves en classes préparatoires à l’apprentissage (CPA) ou en classes d’initiation préprofessionnelle par alternance (Clipa) pour aboutir 5.304 pré-apprentis en 2015. En 1995, ils étaient 10.409[2]. Il faut dire que depuis, la seule politique qui domine est d’amener 100% d’une classe d’âge au baccalauréat et 80% à un diplôme de l’enseignement supérieur. Une politique louable mais, qui ne porte pas ses fruits sur le marché du travail, avec un taux de chômage des jeunes passé de 18% en 2000 à 24,6% en 2016.

Notre objectif ne devrait-il pas plutôt être d’amener toute une classe d’âge à l’emploi ? Or, l’expérience prouve que lorsque l’apprentissage fonctionne, il aboutit à l'emploi. En 2013, 65% des apprentis trouvaient un emploi 7 mois après la fin de leur formation, et un tiers d’entre eux restaient dans l’entreprise qui les avait formés.

Pour cela, il faut abandonner le discours idéologique et chercher à diriger les élèves (plus tôt) vers des voies plus concrètes, qui aboutissent à l’emploi… tout en facilitant les passerelles entre enseignement général et apprentissages tout au long du 2nd cycle, et l’enseignement supérieur. Au lieu d’être  deux univers cloisonnés, Education nationale et apprentissage doivent être complémentaires.  Pour commencer, il faut que la voie de l'apprentissage devienne juridiquement une « voie d'orientation » ; mettre fin au collège unique et proposer des modules professionnalisant dès le collège (en s’inspirant du système allemand – voir ci-dessous) ; rétablir l’apprentissage dès 14 ans et réformer le brevet des collèges en ce sens.

Pour construire un système de formation cohérent, la Fondation iFRAP propose de faire de la région, la collectivité pilote en lui donnant les compétences en matière d’Education et d’apprentissage (mais également de formation professionnelle et de suivi des demandeurs d’emploi) afin d’élaborer, en coordination avec les acteurs locaux et les entreprises, des schémas de formation générale et professionnalisante qui répondent aux besoins des élèves et des acteurs du monde professionnel.  

L’enjeu, c’est de supprimer la mainmise de l’Etat sur la politique de formation (et sur la politique d’éducation dans le cadre d’une réforme globale) pour penser localement et au plus près des professionnels : ainsi, on pourra donner le suivi de tous les centres de formation (CFA inclus) aux Fédérations professionnelles (en incluant l’ouverture de nouveaux centres, sans avoir besoin de l'accord des ministères) – notamment celui du ministère de l’Education nationale aujourd’hui). En parallèle, il faut permettre l’ouverture et la gestion de centres de formation privés et/ou associés directement à des entreprises.

Orientation et professionnalisation en France et en Allemagne 

Le collège unique, qui oriente les élèves tardivement, est aussi un frein puissant à l’apprentissage. Les pays qui orientent tôt, avec des parcours intégrant des classes techniques et le monde de l’entreprise dès le début du collège se singularisent par un taux de chômage des jeunes plus bas que le nôtre : comme on l’a vu, 24,6% en France en 2016 mais seulement 13% au Royaume-Uni et 7% en Allemagne (OCDE – 2016). Comparatif :

En France, l’orientation se fait à la fin du collège : 65% des élèves partent en première générale, 21% en première technologique et seulement 4% se réorientent dans une filière professionnalisante (+10% de redoublants).

En Allemagne, au moment de l'entrée au collège, on oriente déjà les élèves dans trois types d'établissements, la Hauptschule pour 22% des élèves (enseignement général allégé et enseignement technologique sur 3 ans), la Realschule pour 42% des élèves (très orienté sur l'enseignement professionnel pendant 4 ans) et le Gymnasium pour 36% des élèves (enseignement général qui inclut les deux cycles de l'enseignement secondaire et conduit généralement à l'université).

2. La taxe d’apprentissage, un financement trop complexe

En 2015, les centres de formation en apprentissage (CFA) ont été financés par la taxe d’apprentissage via :

  • les régions qui touchent 51% de la taxe d’apprentissage collectée par le Trésor Public : 1,5 milliard d’euros ;
  • les OCTA qui touchent 26% de la taxe d’apprentissage (+ la contribution supplémentaire pour l’apprentissage – CSA) : plus de 800 millions d’euros.

Le reste de la taxe d’apprentissage (hors quota : 601 millions d’euros) est attribué par les entreprises à des formations de catégories A (bac pro, BTS, DUT) ou B (diplôme technologique, école sup, universités).  La collecte de la taxe d’apprentissage équivaut donc à 2,9 milliards d’euros pour 117 organismes collecteurs (ayant répondu à l’enquête de ClariForma. Il manque donc les données des 27 derniers organismes).

En parallèle, en 2013, l’Etat accordait un peu plus de 2 milliards d’euros d’exonérations et de crédits d’impôts aux employeurs d’apprentis et aux apprentis (335 millions pour ces derniers). Les régions, elles, accordaient 609 millions d’euros de primes et d’aides aux apprentis (32 millions) et aux employeurs d’apprentis (577 millions). Total des aides et exonérations : 2,6 milliards dont 2,3 milliards d’euros uniquement vers les entreprises, d’après les chiffres de CNEFOP.

On arrive donc à un système presque fou, où les pouvoirs publics prélèvent 2,9 milliards d’euros sur les entreprises au titre de la politique d’apprentissage, avant de redistribuer 2,3 milliards vers ces mêmes entreprises pour les inciter à embaucher des apprentis ! Difficile d’imaginer que l’employeur qui veut embaucher un apprenti ne fasse pas ce calcul systématiquement, lui. D’autant qu’il doit aussi verser la rémunération de l’apprenti : au total, 3,2 milliards d’euros de rémunérations en 2013. Du point de vue de l’entreprise, avec 402.900 apprentis en 2015, cela revient à 7.197 euros de taxe d’apprentissage par apprenti, plus 7.942 euros de rémunération par apprenti.

Pour la politique d’apprentissage dans sa globalité, la dépense publique est de 2 milliards d’euros versés par l’Etat et de 1,7 milliard d’euros versés par les régions (2,6 milliards et 2,1 milliards en incluant tous les dispositifs visant la formation des jeunes). Transfert, péréquation, exonérations, taxes et primes entre l’Etat, les organismes collecteurs, les CFA, les régions et les entreprises, difficile de s’y retrouver.

A noter qu’en Allemagne, les entreprises ne dépensent… que le coût du travail de l’apprenti (dont son salaire) ainsi que des dépenses d’encadrement et d’équipements. Il n’existe aucune incitation fiscale, exonération, ou primes. Un modèle de financement vers lequel nous devons tendre afin de : 1/ limiter au maximum les transferts financiers entre un trop grand nombre d'acteurs, 2/ faire la transparence sur les financements et 3/ remettre l'entreprise (financeur principal) au centre du système. Pour cela, nous proposons la suppression, à terme, de la taxe d'apprentissage et des organismes collecteurs, ainsi que de tout le système d'aides et d'éxonérations.

3. Un coût du travail des apprentis qui peut être supérieur à celui de leur tuteur 

Tous les dispositifs d’aides et d’exonérations pour l’emploi d’un apprenti, créés par les gouvernements successifs cherchent à alléger le coût mensuel que représente l’apprenti… mais on entend peu parler de son taux horaire, c'est-à-dire du coût de l'apprenti pour l’employeur par rapport à son temps de présence réel dans l'entreprise.

Grâce à un témoignage concret, la Fondation iFRAP avait soulevé qu’un apprenti de 2ème année en métallurgie gagne 12.207 euros par an… pour un temps de travail dans l’entreprise de 910 heures annuelles : son taux horaire est donc de 13,4 euros pour l’entreprise c’est-à-dire un taux horaire supérieur au smic qui était, en 2015, de 9,61 euros de l’heure. Peu étonnant alors de constater que le taux horaire d'un apprenti peut dépasser celui de son tuteur. Et les 1.350 euros de subvention et d’exonération d’impôt que touche l’entreprise pour cet apprenti ne changeront pas cette réalité pour l’entreprise.

Couû du travail d’un apprenti en France et en Allemagne

 

Allemagne

France

Rémunération de l'apprenti


-8.050 euros la première année
-8.650 euros la seconde année
-9.250 euros la troisième année


-10.335 euros pour l'apprenti de 18 ans et/ou la première année ;
-12.207 euros pour l'apprenti de 20 ans et/ou la seconde année ;
-15.028 euros pour l'apprenti de 21 ans et/ou la troisième année*

Temps de travail

24,5 heures en entreprise et 14 heures en école pendant 46 semaines

35 heures par semaine dont 26 en entreprise et 20 en école

Heures annuelles de travail en entreprise

1.127 heures

910 heures

Taux horaire pour l'employeur pour un apprenti de 20 ans, en 2ème année

7,67 euros

13,4 euros

* En France, la convention collective spécifie que l'apprenti bénéficie du 13ème mois comme le reste de l'entreprise.

=> À noter que les apprentis de la fonction publique sont mieux rémunérés que ceux du privé : plus 10% de rémunération si le diplôme préparé est du niveau du baccalauréat et plus 20% de rémunération si le diplôme préparé est de niveau supérieur à celui du baccalauréat.

Un premier point sur les différentes approches : en l'Allemagne l'apprenti est rémunéré en fonction de son expérience (en moyenne au tiers du salaire d'un travailleur qualifié) quant à l'inverse, la France a décidé de fixer la rémunération de l'apprenti principalement en fonction de son âge… et du smic, mais aussi d’un barème revu annuellement et des conventions ou accords collectifs de branche ou d'entreprise qui peuvent valoriser la rémunération.

Pour reprendre notre cas dans la métallurgie, la convention collective française relève à 55% du smic la rémunération d'un première année (18 ans), à 65% du smic la rémunération d'un seconde année (20 ans) et à 80% du smic la rémunération d'un troisième année (21 ans). La grande différence c’est qu'en France, ces conventions viennent se rajouter à la législation légale, quand en Allemagne elles servent de base.

S'ajoute enfin la question du temps de travail des apprentis. En moyenne, l'apprentissage en France devrait se partager en 1 semaine en école pour 2 semaines en entreprise, sauf que le partage du temps de formation est en fait organisé par les écoles. Ainsi, dans notre exemple, l'apprenti passe bien 20 semaines en école pour seulement 26 semaines en entreprise. Difficile alors de relancer l'intérêt pour l'apprentissage, du côté de l'employeur comme du côté de l'apprenti quand, entre l'école, les périodes d'examens et les congés, l'apprenti passe plus de la moitié de l'année hors de l'entreprise.

Augmenter le temps de présence des apprentis dans l'entreprise, jusqu'à 1.200 heures annuelles, est la première étape. En parralèle, il ne faudra pas oublier de réformer la rémunération des apprentis, peut être dans une réflexion plus large sur un smic jeune ou un smic régional, et aussi revoir la liste des travaux jugés dangereux (et donc interdits) pour les apprentis. Faciliter l'emploi et la formation des apprentis au sein de l'entreprise et par son tuteur, doit être l'une des priorités de la transformation du système d'apprentissage.

[1] Toujours sous statut scolaire, le jeune reste dans son établissement d’origine mais peut suivre des stages, des visites d’entreprises, des enseignements professionnels mais il doit continuer à suivre des enseignements généraux pour au moins la moitié du temps scolaire.

[2]Repères et références statistiques 2017, Chapitre 5.1 sur l’apprentissage.