Les enseignants du primaire instrumentalisent la réforme des rythmes scolaires
Annoncée à grand bruit par le ministre de l'Éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires dans les écoles publiques fait face à une forte contestation de la part des enseignants de l'école primaire. Les professeurs des écoles se plaignent que leur temps de travail s'allonge, et demandent une revalorisation que le ministre, après l'avoir refusée, pourrait bien finir par leur accorder. Les premières mesures compensatoires annoncées pourraient engendrer un coût allant jusqu'à 1 milliard d'euros l'année de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires : 250 millions d'euros pour les collectivités locales, 130 millions de primes pour les enseignants du premier degré public, une forfaitisation de leur temps de travail (coût estimé à 539 millions d'euros), auquel s'ajouterait le coût, inchiffrable pour le moment, de la réforme de l'accès à la hors-classe (le summum en matière de salaire, réservé à l'élite des enseignants en théorie [1]) et donc à terme une revalorisation des retraites.
La semaine de 4 jours : une exception de 5 ans sur plus d'un siècle d'école primaire
Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, veut le retour à la semaine de 4,5 jours pour les élèves, une réforme que les enseignants contestent. Pourtant, cela ne fait que 4 ans que les élèves sont passés à une semaine de 4 jours ! En effet, c'est la réforme de Xavier Darcos en 2008 qui a supprimé les cours le samedi matin pour dégager du temps pour une aide personnalisée des élèves en difficulté sans augmenter le temps de travail des enseignants.
[( Historique du temps de travail des élèves La semaine de 5 puis 4,5 jours : D'après les archives de Lyon, qui ont retracé l'histoire de l'école dans la ville [2], sous la troisième République, les élèves ont cours entre 8h et 16h avec 2h de pause le midi. La municipalité prévoit à partir de la fin du XIXème siècle un accueil à partir de 6h le matin, et jusqu'à 18h le soir pour les enfants dont les parents travaillent, notamment les ouvriers. Durant la semaine, les jours de repos sont le jeudi et le dimanche, ce n'est que depuis un arrêté de 1972 que le jeudi est remplacé par le mercredi. Les élèves ont aussi cours le samedi, d'abord toute la journée, puis progressivement seulement le matin, ce qui explique le rééquilibrage de la semaine avec le mercredi chômé à la place du jeudi.
La semaine de 4 jours : C'est la principale conséquence de la réforme de Xavier Darcos, qui a été appliquée à la rentrée 2008, avec la suppression des cours du samedi matin (mais les écoles primaires avaient la possibilité d'organiser les cours le mercredi à la place. Peu l'ont fait).
Le retour à la semaine de 4,5 jours : Il a commencé depuis la rentrée 2012 pour certaines écoles pilotes (Lomme par exemple), en 2013 pour les communes volontaires, dont Paris, à partir de la rentrée 2014 pour toutes les écoles si la réforme est adoptée. A noter que le ministre a promis qu'aucun élève ne serait mis à la porte de l'école avant 16h30. Aux collectivités donc d'organiser une garderie (frais réduits) ou des activités périscolaires (plus ambitieuses, plus coûteuses, et réclamées par les parents qui sont aussi les électeurs). Autre piste : l'allongement de la pause méridienne. )]
Le temps de travail des enseignants du primaire : inchangé depuis 1991, mais les obligations de service se sont précisées
Les enseignants affirment qu'avec cette réforme, ils vont devoir travailler plus sans être davantage rémunérés. Or depuis la réforme de 2008, les enseignants assurent 2h de cours de moins devant la classe entière, et ce, sans perte de salaire. De plus, selon un récent rapport du ministère de l'Éducation nationale [3], le temps réel d'enseignement se situe entre 20h et 22h (maternelle ou primaire).
Par ailleurs, depuis la réforme de 2008, les enseignants sont toujours en service 27h par semaine, mais la répartition de ces heures a changé : 24h de cours en classe entière, 2h d'aide personnalisée et 1h d'obligation de service pour diverses activités (« travaux en équipes pédagogiques », « relations avec les parents », « animation et formation pédagogiques », « participation aux conseils d'école obligatoires »). Pour vérifier que ces heures de service sont bien effectuées, la circulaire de 2010 exige la tenue d'un tableau par le directeur d'école, contrôlé par l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription. Ce contrôle de leur temps de travail hors heures d'enseignement, a été particulièrement critiqué par plusieurs syndicats d'enseignants (SE-UNSA, SNUIPP par exemple [4]).
| Année | Texte réglementaire | Nombre d'heures d'enseignement | Autres obligations de service | |
|---|---|---|---|---|
| 1887 | Arrêté du 18 janvier 1887 | 30 heures de cours par semaine pour les élèves | - | |
| 1991 | Circulaire n°91-012 du 15 janvier 1991 et décret 91-41 du 14 janvier 1991 | 26h /semaine | 1h /semaine | soit 36h annuelles qui ne doivent pas être prises sur les heures d'enseignement |
| 2008 | Circulaire n°2008-105 du 6 août 2008 | 24h /semaine | 3h /semaine | soit 108h annuelles, dont 60h pour l'aide personnalisée (=2h/semaine) |
| 2010 | Circulaire n°2010-081 du 2 juin 2010 | 24h /semaine | 3h /semaine | soit 108h annuelles, dont 60h pour l'aide personnalisée (=2h/semaine) |
| 2013 ? | circulaire en cours d'arbitrage | 24h /semaine | 3h /semaine | soit 108h annuelles, dont 36h pour l'aide personnalisée transformée en "activités pédagogiques complémentaires". |
[( La fin des heures d'aide personnalisée ? Comme on le voit sur ce tableau, l'aide personnalisée mise en place par Xavier Darcos disparaît quasi complètement sous couvert de la réforme des rythmes scolaires. Les enseignants avaient accueilli cette innovation avec peu d'enthousiasme, la plaçant souvent à des heures peu propices pour les élèves : sur la pause de midi ou en fin de journée, amenant des familles à refuser cette « aide » pour des contraintes de transport et d'organisation. Certains enseignants auraient même exclu les élèves les plus faibles de ce dispositif, considérant qu'il ne leur était pas adapté ! Le temps d'aide a aussi été grignoté par des « réunions d'organisation » de cette aide : dans une petite école rurale, ce sont 16 des 60 heures annuelles d'aide personnalisée qui ont ainsi été occupées par des réunions de cadrage. [5] Dans le projet de circulaire que nous avons consulté, les activités pédagogiques complémentaires sont beaucoup plus larges que l'aide personnalisée : "organisées dans la cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial".)]
Une occasion saisie par les syndicats pour réclamer une revalorisation salariale
L'enquête PISA (Regards sur l'éducation 2011, indicateur D3) montre, à prix constants depuis 2005, une baisse des salaires statutaires des enseignants du premier degré en France, par rapport à la moyenne de l'OCDE [6]. Cette évolution est principalement due à la baisse de pouvoir d'achat en fonction du point d'indice [7]. Néanmoins la comparaison internationale de l'OCDE est sujette à caution puisqu'elle ne prend en compte que le traitement de base des enseignants. Or lorsque l'on réintègre les primes et indemnités et les heures supplémentaires (10% du salaire des enseignants du premier degré en 2010, 15 indemnités au moins répertoriées dans le PLF 2013), on observe que la rémunération des enseignants français a suivi la même hausse que dans l'OCDE et l'UE21 [8] :
Source : OCDE, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, retraitement : Fondation iFRAP.
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a en effet vu la naissance de 6 primes et indemnités concernant les enseignants du premier degré :
En 2008 ou pour l'année scolaire 2008-2009 : 
une « Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation » de 1.500 euros (annuels),
pour l'année scolaire 2008-2009, une prime annuelle de 400 euros pour les enseignants procédant aux évaluations en CE1 et CM2 (prime maintenue dans le PLF 2013),
une « indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA).
En 2010 :
une indemnité de fonction aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés (fonction qui existait depuis 2005) de 929 euros (annuels),
une indemnité pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, de 200 euros brute à 929 euros (annuels) suivant les situations.
En 2011 : indemnité attribuée dans les écoles relevant du programme ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) de 1156 euros à 2400 euros (annuels). [9]
Pour faire accepter aux syndicats enseignants la réforme sur les rythmes scolaires, Vincent Peillon penserait [10] à verser une prime annuelle automatique de 400 euros. Cette prime permettrait de revenir au niveau de rémunération de 2010, en euros constants. Néanmoins, le principe d'une prime automatique ne nous paraît pas pertinent. Une note « PISA à la loupe » de mai 2012 [11] indique que, dans les pays où les rémunérations des enseignants sont comparativement faibles (ce qui est le cas de la France), un système de rémunération fondée sur la performance a un effet positif sur les résultats des élèves – ce qui n'est pas le cas des pays où les enseignants ont des rémunérations élevées. La moitié des pays de l'OCDE récompensent la performance des meilleurs enseignants. La France gagnerait à s'inspirer des modèles étrangers, en privilégiant notamment des primes individuelles, et en fusionnant ou supprimant d'autres primes qui n'ont pas apporté la preuve de leur efficacité pour la réussite des élèves.
Rythmes scolaires : quelles sont les concessions du ministre ?
Sur le dossier des rythmes scolaires, le ministre fait face à plusieurs fronts : celui des collectivités locales et celui des enseignants. Pour éteindre la polémique, il a d'ores et déjà fait des concessions et d'autres sont en arbitrage.
Les concessions aux collectivités locales : les collectivités ont obtenu d'avoir leur mot à dire sur le nouvel emploi du temps, un premier pas vers plus de décentralisation dans la gestion des écoles du premier degré. En clair, les enseignants ne seront pas seuls à décider des nouveaux emplois du temps. Motif : la réorganisation des garderies et des activités périscolaires va coûter particulièrement cher aux communes, qui doivent pouvoir arbitrer en fonction des coûts induits par la réforme. L'association des maires de France évaluait en novembre le surcoût de la réforme à 600 millions d'euros (150 euros par enfant et par an). Le ministre a promis la mise en place pour un an d'un fonds d'aide aux communes de 250 millions d'euros, à condition qu'elles mettent en place la réforme dès 2013. Mercredi 6 février, le président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) a demandé la pérennisation de ce fonds.
Les concessions aux enseignants : elles sont de deux sortes : une revalorisation financière et une baisse du temps de travail. Dans un premier temps, Vincent Peillon ne voulait pas revaloriser les salaires des enseignants : « Je ne demande pas plus de travail aux enseignants, il n'y a donc pas de compensation à avoir », expliquait le ministre le 21 janvier. Face aux pressions des syndicats, il semble qu'il ait changé d'avis : le journal Les Échos du vendredi 1er février 2013 annonce une prime de 400 euros annuelle, pour un coût global que nous estimons à plus de 130 millions d'euros dans le public [12], afin de rattraper les primes accordées aux enseignants du second degré. Le salaire moyen et les retraites des enseignants pourraient aussi être sensiblement augmentés en facilitant l'accès à la « hors classe » pour les enseignants du primaire.
Mais la concession aux enseignants la plus discrète, et la plus coûteuse, se situe à notre avis dans la réforme actuelle des obligations de service des enseignants (hors « heures d'enseignement à tous les élèves »). En effet, un projet de circulaire qui a été repris sur plusieurs sites de syndicats d'enseignants en janvier montre que, sur les 108h annuelles de service rémunérées, 48h vont êtres forfaitisées, en clair ne feront plus l'objet de contrôle précis mis en place sous le quinquennat précédent. La description de ces activités forfaitisées est également si vague qu'elle renforce encore l'impression de laisser-faire du ministre vis-à-vis des enseignants. Les enseignants qui se plaignaient de devoir rendre compte de leur temps de travail sous la majorité précédente ont donc apparemment eu gain de cause. Ces 15,6 millions d'heures rémunérées et forfaitisées équivalent pourtant à plus de 18.000 postes d'enseignants, soit 539,2 millions d'euros par an [13].
Au total, nous chiffrons les concessions de la réforme des rythmes scolaires à : 250+130+539=919 millions d'euros. Avec le coût, inchiffrable pour le moment, de la réforme de l'accès à la hors-classe, le coût total pourrait avoisiner 1 milliard d'euros sur un an pour le ministère.
Conclusion
La réforme des rythmes scolaires risque de coûter beaucoup plus cher que prévu. Car ce n'est pas un simple retour à la semaine des 4,5 jours précédant la réforme de Darcos en 2008 : il s'agit d'organiser les loisirs des élèves à l'école tout en transférant une partie des heures d'enseignement sur le mercredi matin. Pour faire accepter sa réforme, le ministre de l'Éducation risque de s'engager dans la voie de la facilité : donner plus d'argent aux collectivités et aux enseignants contestataires. Or, cela s'ajoute à la promesse du candidat Hollande (60.000 postes de plus dans l'Éducation nationale, pour un coût que nous estimions en 2011 à 9 milliards d'euros sur 5 ans) alors même que les marges budgétaires de la France sont inexistantes. Le milliard que pourrait coûter en un an la réforme des rythmes scolaires n'est pas dans nos moyens. Si le gouvernement considère que les professeurs des écoles sont mal payés pour 27 heures de service, alors il conviendrait de "gager" leur revalorisation salariale par une augmentation du temps de service (15 à 18 heures) des professeurs du second degré, qui sont mieux payés, mais donnent moins d'heures de cours.
[1] Au contraire des certifiés et agrégés, les professeurs des écoles n'ont pas à déposer un dossier de candidature pour bénéficier de l'accès à la hors classe après avoir atteint le 7e échelon. D'après le site du ministère de l'Éducation nationale, « L'inspecteur d'académie examine les candidatures en prenant en compte les éléments de classement suivants : l'échelon, la valeur professionnelle exprimée par la notation, l'exercice de fonctions en ZEP. Le cas échéant, les candidatures sont départagées par l'ancienneté. » http://www.education.gouv.fr/cid580... Le mérite propre de l'enseignant du premier degré ne semble pas occuper une part prépondérante dans l'accès à la hors classe.
[2] http://www.archives-lyon.fr/static/...
[3] « Les composantes de l'activité professionnelle des enseignants outre l'enseignement dans les classes », Rapport n° 2012-070 publié en juillet 2012, de l'Inspection générale de l'éducation nationale et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche, http://cache.media.education.gouv.f...
[4] « Flicage des heures : pour nous c'est toujours non ! Suite à la réunion du 8 janvier, L'IA nous a annoncé qu'il persistait à vouloir imposer aux directeurs d'écoles le pointage individuel des enseignants à travers une fiche dite de "suivi de l'effectuation des 108 heures". Le SE-UNSA s'y oppose avec force quand d'autres contestent mollement ! Le SE-UNSA confirme la consigne syndicale : nous appelons les directeurs d'école à ne pas remplir et à ne pas transmettre cette fiche à l'administration. » UNSA, http://sections.se-unsa.org/78/spip... « D'une manière générale, le SNUipp-FSU a réaffirmé que la confiance et la liberté professionnelle doivent être reconnues aux équipes. Stop aux “tableaux excel” et aux contrôles tatillons sur les heures ! La reconnaissance d'heures globalisées pour ces missions doit y contribuer. » SNUIPP, http://www.snuipp.fr/Les-108-heures... .
[5] Source : rapport cité ci-dessus, page 41 du rapport.
[6] La France n'est pas seule dans ce cas, puisque les États-Unis et l'Angleterre notamment ont connu la même évolution (l'Allemagne n'a pas communiqué ces informations).
[7] Bruno Suchaut, « Une simulation de l'évolution des salaires des enseignants de l'école primaire. Du Monde de Martine au Monde de Sophie », Institut de recherche sur l'éducation (IREDU-CNRS), Février 2013, http://www.brunosuchaut.fr/IMG/pdf/...
[8] Pour une comparaison plus précise, il faudrait disposers des mêmes éléments salariaux (primes et indemnités) pour les enseignants de l'UE21 et de l'OCDE.
[9] http://sections.se-unsa.org/martini...
[10] Cette information annoncée par Les Échos n'a pas encore été confirmée par le ministre et serait en cours de négociation avec les syndicats.
[11] http://www.oecd.org/pisa/pisainfocu...
[12] Source : effectif des enseignants du premier degré au 1er janvier 2012 d'après le RERS : 325.441, multiplié par la prime de 400 euros.
[13] Méthodologie : Le calcul se fait sur la base 24h d'enseignement par semaine, sur 36 semaines de cours, pour un coût moyen hors CAS pension de 29.823 euros annuel pour un enseignant du premier degré entrant (source : Justification au premier euro, annexe budgétaire au PLF 2013). Le calcul a été fait en considérant que ces heures étaient assurées en classe entière par les mêmes enseignants déjà chargés de classe, donc sans déduire à nouveau les heures de service.
