Le trésor national, privilège des musées publics ?
Pour empêcher le départ à l'étranger d'un trésor national, les Trois Grâces de Cranach, le Louvre a lancé une souscription publique d'un million d'euros. Il s'agit de proposer à des particuliers ou de petites entreprises de devenir mécènes par des dons plus ou moins modestes. Objectif annoncé : associer la société civile au financement de la culture, sur le thème « soyons tous mécènes ». Mais derrière une belle opération de communication se cache un système à destination unique des musées publics, et qui est une restriction au droit de la propriété en France.
Le système des trésors nationaux :
Une œuvre d'art est classée « trésor national » lorsque l'administration souhaite empêcher son propriétaire de l'exporter. Ainsi, la célèbre Joconde de Léonard de Vinci n'est pas juridiquement un « trésor national ». Par définition, les trésors nationaux sont en effet des biens culturels qui, « présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie, ont fait l'objet d'un refus temporaire de sortie du territoire concrétisé par un "refus de certificat", (loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992). » [1]
Dès que le certificat d'exportation est refusé, et dans les 30 mois qui suivent, l'administration peut faire une offre d'achat au propriétaire. Si celui-ci refuse, la détermination du prix est confiée à des experts. Ensuite l'Etat peut maintenir son offre d'achat. Si le propriétaire la repousse, le certificat est à nouveau refusé. Le refus de certificat peut désormais être renouvelé indéfiniment, alors qu'auparavant l'œuvre était au bout de 3 ans automatiquement libre de sortie. Si, au contraire, l'Etat renonce à l'acquisition, l'œuvre peut quitter le territoire national.
La France a cependant une conception très large des trésors nationaux. Ce qui est déterminant semble plutôt la valeur de l'objet et sa renommée dans le monde de l'art. Ainsi, en septembre 2010, le Ministère de la Culture a « classé » trésor national « un linceul inscrit de textes funéraires en hiéroglyphes cursifs, Egypte, fin du Moyen Empire ou début du Nouvel Empire », au motif qu'il représente « un jalon majeur dans l'histoire des textes funéraires de l'Egypte ancienne », ainsi qu'un meuble d'un artiste allemand, Neuber : la « Table de l'Europe » en tant que "témoignage d'un fait déterminant pour l'histoire de l'Europe, auquel a été liée la France." [2] Ces œuvres n'ont de « national » que leur localisation sur le sol français.
Pour faciliter le financement de l'acquisition de ces trésors généralement très coûteux, la loi de 2002 relative aux musées de France a institué deux dispositifs comportant des avantages fiscaux importants pour les entreprises qui contribueront au maintien sur le territoire national des trésors nationaux. Ainsi, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 90% des versements effectués en faveur de « l'achat pour les musées de France [3], de trésors nationaux ou d'œuvres d'intérêt patrimonial majeur ». Commentaire de la direction des musées de France dans une interview accordée en 2006 à Connaissance des Arts : « Le mot mécénat est un peu erroné puisqu'en fait l'Etat paye 90% et l'entreprise 10% du montant. » Cependant, si l'entreprise acquiert un trésor national pour son propre compte, elle en paie 60%, l'avantage fiscal n'étant que de 40% des sommes consacrées à l'acquisition [4]. De plus, le bien ne peut être cédé pendant une période de dix ans, et doit être placé en dépôt auprès d'un musée de France pendant cette période.
Le mécénat d'entreprise en perte de vitesse en France ?Même avec la renommée du Louvre, les grands mécènes ne se bousculent pas en France, par rapport à d'autres pays (Grande-Bretagne, Etats-Unis). Au Louvre, la part du financement privé dans l'acquisition des trésors nationaux n'a jamais été aussi faible depuis 2004. Pour l'achat du tableau de Cranach, les Trois Grâces, le mécénat « traditionnel » (c'est-à-dire d'entreprise et de grands mécènes privés) n'a pas suffi et le Louvre a dû donc compléter le dispositif en lançant une souscription publique pour acheter le tableau d'une valeur de 4 millions d'euros. Les trois quarts de cette somme avaient déjà été réunis grâce à deux entreprises mécènes (dont Mazars) et aux crédits d'acquisition du musée. La campagne a permis de réunir le million manquant en moins d'un mois sur un site Internet dédié (www.troisgraces.fr), pour des dons compris entre 1 et 40 .000€. Une mesure assez exceptionnelle : « Il y a trois ou quatre ans, on aurait pu acheter ce tableau en s'appuyant sur d'autres entreprises, mais avec la crise on n'a pas réussi à réunir la somme. » témoigne Christophe Monin, directeur du mécénat du Louvre, dans une interview au journal Le Parisien.
Part du mécénat dans le financement des trésors nationaux au musée du Louvre :
Source : rapport d'activité 2009 du Musée du Louvre
Comparaison internationale
Le système des trésors nationaux n'est pas une spécificité française. D'autres pays protègent ainsi de l'exportation les œuvres d'art qu'ils jugent indispensable de retenir sur le territoire national. C'est le cas par exemple du Royaume-Uni ou de l'Italie, qui est même historiquement un des premiers pays à avoir édicté des lois restreignant l'exportation des œuvres d'art (édit du Pape Doria, octobre 1802 – l'exportation de tout bien culturel était soumis à autorisation). Mais d'autres pays, surtout au nord de l'Europe ont une vision plus laxiste de l'exportation des biens culturels.
L'Italie est particulièrement stricte sur l'exportation des œuvres d'art. La loi du ler juin 1939 XVI, no 1089, protégeait les « objets revêtant un intérêt artistique, historique, archéologique ou ethnographique, à l'exception des œuvres d'auteurs vivants ou des œuvres datant de moins de 50 ans » (art. ler). Aucun de ces objets ne peut être exporté « si son exportation met en péril le patrimoine national » (art. 35). Il s'agissait là d'une définition assez large, pouvant retenir en Italie une œuvre n'ayant d'italienne que sa localisation géographique. Ainsi, l'Italie a pu exproprier le propriétaire d'un tableau de Matisse représentant un intérieur français et peint en France… La loi est restée en vigueur 60 ans, puis a été récemment modifiée, en 1998, sans remettre toutefois en cause ce système de protection.
Le Royaume-Uni a lui aussi des critères assez larges pour désigner un « trésor national ». Les trois critères sont les suivants : « 1. L'objet est-il si lié à notre histoire et notre vie nationale que son départ serait un malheur (« misfortune ») ? 2. Est-il d'une importance esthétique remarquable ? 3. Est-il d'une importance toute particulière pour l'étude d'une certaine branche de l'art, de l'érudition ou de l'histoire ? » Selon Jeannette Greenfield, l'auteur du livre Le retour des trésors culturels, ces critères sont si larges que « tout trésor artistique au sein du Royaume-Uni, de quelque source que ce soit, est clairement inclus sous la protection de « l'héritage culturel anglais » et les trésors couverts par la législation britannique ne sont clairement pas limités à l'art anglais. » [5] Exemple typique : les frises du Parthénon, conservées au British Museum.
Le trésor national fait recette – surtout s'il n'est pas « national »
Si certains pays favorisent une réglementation fortement restrictive pour le commerce des biens culturels, c'est aussi parce que c'est un avantage non négligeable pour attirer les touristes. Le classement international 2009 des musées, publié dans le numéro d'avril 2010 The Art Newspaper, donne la première place au musée du Louvre, en termes de fréquentation : 8,4 millions de personnes en 2009, une fréquentation stable par rapport à 2008. Le British Museum, est deuxième avec 5,56 millions de visiteurs en 2009, et le Metropolitan de New York est troisième avec 4,89 millions d'amateurs. Il faut noter que l'œuvre « phare » du Louvre est un portrait italien d'une dame italienne : Mona Lisa, et que le principal chef-d'œuvre conservé au British Museum, en tout cas celui qui est le plus célèbre, est la frise du Parthénon, une antiquité grecque…
Conclusion :
Nous avions déjà dénoncé en 2007 les inégalités de traitement entre musées publics et musées privés. Le but du dispositif des trésors nationaux est clairement d'enrichir les collections publiques, au détriment de musées privés, et pas seulement de retenir les tableaux en France. Pourquoi garder encore des règles aussi restrictives pour les entreprises qui contribuent à conserver en France les trésors nationaux : dépôt pendant dix ans dans un musée de France, avantage fiscal limité à 40% ? Pourquoi ne pas permettre au contraire à ces entreprises d'exposer ces œuvres dans leurs locaux, à condition que le public y ait accès ?
[1] Source : Ministère de la Culture
[2] Source : Légifrance.
[3] Le label « musée de France » a été créé en 2002 et englobe généralement des musées publics. Il peut être attribué à un musée privé à but non lucratif mais, dans ces cas, ses collections « reçoivent la qualification de trésors nationaux, ce qui les frappe d'une interdiction d'exportation à titre définitif », entre autres contraintes. Source : http://www.educnet.education.fr/leg…
[4] Article 238 bis 0 AB du Code Général des Impôts.
[5] JEANNETTE GREENFIELD, THE RETURN OF CULTURAL TREASURES 313–14 (2d ed. 1995).
